La conférence des directeurs généraux de CHU confirme, au vu des résultats de l’exercice 2012, que le redressement des comptes des CHU se poursuit avec constance depuis les quatre dernières années.
Les paramètres principaux sont en effet les suivants (tous CHRU hors AP-HP et Antilles) :
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Indicateur (hors Paris, hors Antilles) |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
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Produits d’exploitation |
16 322 M€ |
16 968 M€ |
18 260 M€ |
18 764 M€ |
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Investissement |
1 889 M€ |
1 720 M€ |
1 635 M€ |
1 764 M€ |
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Capacité d’autofinancement |
1 052 M€ |
1 054 M€ |
1 186 M€ |
1 092 M€ |
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Résultat comptable |
– 283 M€ |
– 173 M€ |
– 129 M€ |
– 47 M€ |
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Résultat en % des produits d’exploitation |
– 1,73 % |
– 1,02 % |
– 0,71 % |
– 0,25 % |
Le résultat des CHU doit s’apprécier davantage par la lecture de la CAF que par celle des résultats comptables en raison des changements de règles comptables intervenus en 2012. De ce fait, le résultat est moins flatteur qu’il n’y paraît car la CAF a diminué de près de 8% revenant aux niveaux constatés en 2009 et 2010 : si les amortissements ont pu être préservés (+ 1,2 %), en revanche, les dotations aux comptes de provisions ont diminué (- 13 %).
La situation budgétaire des CHU est donc demeurée tendue en 2012 d’autant plus que les gestionnaires ont dû compenser la baisse des dotations forfaitaires allouées par les ARS. Au total, les différentes dotations (DAF, MIGAC et FIR) ont ainsi baissé de 111 M€ (3,03 %).
Néanmoins et pour la deuxième année consécutive la capacité d’autofinancement (ressource patrimoniale interne 1,1 mds €) dépasse l’emprunt (ressource externe 1,0 mds €), ce qui a permis de financer l’investissement (1,76 mds €) sur des bases assainies : en conséquence, le poids de la dette sur l’exploitation a diminué d’un point, passant de 43 % en 2011 à 42 % en 2012.
L’activité en volume, même légèrement moins soutenue que prévu, a cependant dépassé de 2 % celle de 2011, tandis que la valorisation des séjours s’est accrue de + 2,7 % et celle des actes et consultations externes s’est accrue de + 5,7 %. L’évolution de l’activité ambulatoire (+ 2,6 %) et des séances (+ 3,1 %) est beaucoup plus dynamique que l’hospitalisation classique.
Malgré cette augmentation, et un renchérissement important du coût des médicaments et dispositifs onéreux facturés en sus des séjours (+ 6,6 %), la politique de régulation des tarifs par les dotations forfaitaires a fait que l’objectif des dépenses du court séjour (ODMCO) a été largement respecté : la contribution de l’Assurance maladie, fonds d’investissement régional compris, n’a en effet augmenté que de + 2,08 %, contre un objectif de + 2.7 %. Rappelons que cette technique de contingentement des dépenses de l’Assurance maladie – qui avait l’inconvénient de faire supporter les dépassements possibles de l’ODMCO sur les seuls établissements publics et privés participant au service public – sera abandonnée en 2013 au profit d’un coefficient prudentiel directement appliqué aux tarifs et modulable en cours d’année.
Les charges d’exploitation ont connu à peu près la même progression qu’en 2011 : + 2,2 % pour les dépenses salariales, + 4,8 % pour les dépenses médicales, mais au total des charges une évolution limitée à + 2,3 % En ce qui concerne l’investissement, celui-ci a atteint un niveau élevé en 2012 (+ 7,9 % par rapport à 2011), mais il a surtout été impulsé par des opérations de restructuration importante dans 5 des 32 CHRU.
Au plan financier, le contexte des CHRU a été marqué par les faits suivants :
– le contrôle des pouvoirs publics (Ministères chargés de la santé, et des Finances) s’est renforcé grâce à des moyens de supervision nouveaux et plus réactifs que par le passé (décret du 14 décembre 2011 sur les autorisations de dette, circulaire du 14 septembre 2012 sur la surveillance de la liquidité) ;
– après une phase de tension perceptible en début 2012, la situation de la liquidité a été normalisée dans l’ensemble des établissements, notamment par la modification des calendriers de versement de l’Assurance maladie et par une attention plus forte des établissements portée à la fois à la rapidité du codage des actes & des séjours ainsi qu’à leurs sorties de fonds.
Enfin, il faut souligner que l’amélioration de la situation financière des CHU a été rendue possible, malgré la baisse des dotations et un ONDAM 2012 très contraint, par l’effet bénéfique des réformes successives de l’hôpital menées au cours des années 2000, qui ont permis la mise en place d’un pilotage médico-économique plus efficace et plus collectif de l’hôpital.
