Les pôles, « une organisation pertinente à renforcer sans réglementer » selon les responsables hospitaliers

Les présidents des cinq Conférences hospitalières* ont remis leur rapport (32 pages) sur le fonctionnement des pôles dans les établissements publics de santé à la Marisol Touraine, le 18 mars 2014. Ils se félicitent du consensus trouvé sur l’ensemble des constats et sur les 19 propositions visant à « renforcer sans réglementer » le fonctionnement des pôles, une organisation pertinente à laquelle les responsables hospitaliers sont attachés.
 
Constat
Depuis 2005, les établissements publics d’un budget supérieur à 15 ou 20 millions d’euros ont généralisé l’organisation en pôles, selon des modalités pertinentes dans une logique de cohérence et de stratégie institutionnelle. Le rapport précise que la gestion des pôles relève de contractualisations dont le contenu varie notamment sur les délégations de gestion et l’intéressement.
Selon les présidents, trois points majeurs doivent être approfondis : le rôle des Présidents de CME dans la nomination des chefs de pôles et la signature des contrats de pôles, la concertation et la consultation internes aux pôles, et la formation des chefs de pôles
Les 19 propositions
De la souplesse d’abord. Les conférences appellent la Ministre à renforcer la liberté d’organiser les pôles, rejetant l’idée d’une réglementation nouvelle et renvoyant, dans ce cadre, au règlement intérieur de chaque établissement, ainsi qu’à une charte d’organisation des pôles, que chaque hôpital pourrait être incité à élaborer.
Sur la constitution des pôles, les conférences appellent à conforter la logique médicale – et hospitalo-universitaire dans les CHRU – qui doit demeurer le fondement de l’organisation en pôles.
Elles souhaitent également renforcer la cohérence entre l’organisation en pôles et l’organisation territoriale, afin d’optimiser la lisibilité du parcours du patient et de mieux prendre en compte les coopérations et complémentarités inter-établissements, auxquelles les pôles participent activement.
Les conférences préconisent d’adapter l’organisation en pôles à la taille et à la spécificité des établissements, tout en réaffirmant la place des services. La nomination des responsables de ces unités devraient être proposée conjointement au chef d’établissement par le Président de la CME et le chef de pôle.
Sur le fonctionnement des pôles, les conférences souhaitent systématiser et généraliser les projets de pôles, les contrats de pôles et les délégations de gestion, les évaluer et les actualiser régulièrement. Elles préconisent aussi de déployer les outils de pilotage que sont les tableaux de bord, comptes de résultats analytiques, indicateurs par pôles…
Les conférences appellent à renforcer le management participatif au sein des pôles, en favorisant le droit d’expression directe et le dialogue. Cette recommandation pourrait passer par la mise en place systématique de réunions de concertation au sein des pôles et par l’inscription, dans le projet social, d’axes spécifiques à cet objectif. (…) La formation des chefs de pôles devra être renforcée sur cette thématique du management participatif, que les conférences préconisent également d’inscrire dans les référentiels et le manuel de certification de la Haute Autorité de Santé.
Sur le pilotage des pôles, les conférences se sont accordées sur le nécessaire renforcement de l’implication des Présidents de CME dans la nomination des chefs de pôles, par l’apposition de leur visa sur les décisions de nomination. Ce visa témoignerait de l’engagement conjoint du Président de la CME dans le processus de nomination et, dès lors, de la solidarité de la gouvernance dans une décision de nature institutionnelle. Elles sont favorables au maintien d’une nomination des chefs de pôles pour 4 ans, en limitant à un mandat partiel la nomination intermédiaire éventuelle (fin du mandat initial), et reconnaissent l’incompatibilité entre les fonctions de Président de CME et celles de chef de pôle, en raison de possible conflits d’intérêts.
Les conférences invitent à mieux prendre en compte l’investissement des chefs de pôles dans leur mission, en contractualisant un dispositif de compensation du temps qu’ils y consacrent soit à hauteur d’un minimum de 15% de leur temps.
Les Conférences proposent également que les contrats de pôles soient co-signés par le directeur de l’établissement et le Président de la CME, au titre des orientations en lien avec le projet médical et, dans les CHRU, visés par les Doyens des Facultés concernées (médecine, pharmacie, odontologie), au titre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles souhaitent que les contrats incluent, de manière systématique, des objectifs en terme de qualité et de sécurité des soins, de qualité des organisations, d’expression des personnels et, dans les établissements concernés, des objectifs de production de recherche.
Enfin, les Conférences recommandent d’adapter et d’approfondir les programmes de formation des chefs de pôles, en leur permettant de valider, par ce biais, leurs obligations annuelles de Développement Professionnel Continu. Elles préconisent également de former les responsables d’unité, de service ou de département au sein des pôles, afin de leur permettre de mieux appréhender leur rôle, les moyens et les délégations dont ils disposent pour agir.
Ce rapport fait suite à la mission confiée aux responsables des conférences par Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, en mai 2013, dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d’Edouard Couty pour un « pacte de confiance » à l’hôpital.
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*Philippe DOMY – Président de la Conférence des Directeurs Généraux de Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU), Directeur Général du CHRU de Montpellier
Pr Guy MOULIN – Président de la Conférence des présidents de Commission Médicale d’Etablissement (CME) de CHU, Président de la CME de l’AP-HM
Denis FRECHOU– Président de la Conférence Nationale des Directeurs de Centre Hospitalier (CNDCH), directeur des hôpitaux de Saint-Maurice
Dr Frédéric MARTINEAU– Président de la Conférence des présidents de CME de Centre Hospitalier (CH), président de la CME du CH de la Côte Basque
Dr Christian MULLER– Président de la Conférence des présidents de CME de Centre Hospitalier Spécialisé (CHS), président de la CME de l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de l’Agglomération Lilloise
Pôle d’activité
Organisation médicale interne instituée par l’ordonnance du 2 mai 2005 (volet "Gouvernance" du Plan hôpital 2007), les pôles ont vocation à permettre le décloisonnement de l’hôpital par le regroupement de secteurs, services et unités fonctionnelles ayant des activités de soins, de prévention, d’enseignement et de recherche communes ou complémentaires selon des logiques de pathologie ou de filière de prise en charge (ex : pôles mère-enfant, gériatrie…), d’organes (ex : pôles thorax, tête-cou…),  généraliste (ex : pôles psychiatrie, urgences…), de prestations (ex : pôles pharmacie, biologie…). Le pôle doit s’inscrire de manière cohérente dans la politique globale de l’établissement.
Les pôles sont dirigés par un médecin, assisté d’un cadre de santé et d’un responsable administratif. Le médecin chef de pôle reçoit une délégation de décision et de gestion qu’il exerce dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens passé avec la direction. La gestion des budgets et des personnels se fait donc par pôle.
Le pôle s’appuie sur des objectifs d’activité et de qualité, fondés sur un projet partagé entre les équipes et décliné dans le cadre d’un contrat conclu avec la direction. Actuellement, les responsables de pôle, un médecin, un cadre soignant et un cadre administratif sont nommés par décision conjointe du directeur et du président de la CME (Commission Médicale d’Etablissement) après avis du CA (Conseil d’administration) et sur proposition du conseil exécutif.