Le Contentieux
Des patients mieux éduqués
et plus informés, un législateur soucieux de
renforcer les droits des usagers, l'affirmation d'un consumérisme
de plus en plus exigeant face aux risques sont autant d'évolutions
sociologiques qui expliquent l'augmentation des litiges à
l'hôpital. A cela il faut ajouter une jurisprudence
administrative qui a considérablement modifié
les conditions de l'engagement de la responsabilité
des établissements hospitaliers.
Celle-ci n'est plus seulement retenue pour
faute lourde mais pour faute simple et touche des secteurs
jusqu'alors préservés comme les SAMU et les
actes d'anesthésie. De plus cette responsabilité
peut être reconnue alors même qu'aucune faute
n'est prouvée. Les tribunaux condamnent ainsi les établissements
en cas de présomption de faute et en cas de responsabilité
pour risque.
En cas de présomption de faute, la victime n'a pas
à apporter la preuve du préjudice. C'est à
l'hôpital de prouver qu'il n'y en a pas - principe appliqué
notamment dans le cas d'infections nosocomiales.
En cas de responsabilité pour risque, le juge ne cherche
plus à établir un lien entre le dommage et l'état
antérieur de la victime ou avec l'acte pratiqué.
On entre alors dans le domaine de l'aléa thérapeutique.
Face à cette "montée contentieuse "
le CHU d'Amiens sensibilise ses personnels, les informe sur
la responsabilité et sur le devoir d'information du
patient. La direction du contentieux a également souhaité
accroître la collaboration du corps médical dans
la préparation des dossiers. Désormais, le chef
de service assiste systématiquement à la réunion
d'expertise au cours de laquelle l'ensemble des parties va
s'exprimer sur les faits, leurs causes et leur signification.
"Cette présence est ressentie par le plaignant
comme une marque de respect de l'institution et du médecin
à son égard. Elle offre l'occasion au praticien
de s'expliquer une nouvelle fois sur son geste et sur ses
choix. Enfin, elle inspire bien souvent une vision plus solennelle
et plus authentique de l'affaire examinée par l'expert"
explique Marie-Josèphe Billot, Directrice du Contentieux
au CHU d'Amiens.
Enfin, une plaquette est diffusée aux patients avec
le livret d'accueil ayant pour titre : "litiges ? Nous
sommes à votre écoute." La brochure guide
les personnes qui souhaitent formuler une réclamation
en leur indiquant les permanences d'information, en leur précisant
les différents types de réclamation (soins,
accueil, hébergement, détérioration,
perte d'objet, prise en charge financière...) et à
quelle direction les adresser.
Procédure officielle
Toute requête fait l'objet d'une enquête
dans le service. Ensuite, si le problème le justifie,
l'établissement a recours aux services du médecin
conciliateur. Quand le contentieux ne peut être évité,
l'assureur de l'établissement est saisi. Une expertise
amiable est généralement proposée par
l'assureur, voire demandée par le CHU. En cas d'échec
de solution amiable ou si le CHU et l'assureur estiment que
la responsabilité de l'hôpital n'est pas engagée,
le dossier passe alors à une phase contentieuse.
Nombre de dossiers contentieux en cours en octobre
99
Hépatite C : 14
Séquelles après interventions chirurgicales
: 14
Accidents opératoires : 12
Suites d'intervention chirurgicale ou d'actes médicaux
: 12
Décès : 8
Erreur de diagnostic : 6
Contestation de soins : 6
Défaut d'information : 4
Traumatismes dus aux chutes : 4
Erreur dans l'administration de médicaments : 2
Assurances
Parmi les principaux contrats qui couvrent
les risques hospitaliers, le plus important est la responsabilité
civile. Au CHU d'Amiens, le coût global de l'assurance
en 1998 revient à près de 4 millions de francs.
Réflexions
Le Dr Françoise Bernard, médecin
conciliateur en poste depuis mais 99 livre ses premières
réactions " La qualité des soins est rarement
mise en cause ; par contre, le contact est insuffisant entre
les médecins et les familles. Ces dernières
ont besoin d'être accueillies, rassurées, renseignées.
Enfin, le décès est un facteur de plainte déterminant
pour les proches car, dans la société actuelle,
la mort est interdite quels que soient l'âge et la pathologie."
Pour
plus d'information contacter :
Pierre Drouot - Responsable de la Communication
CHU d'Amiens -
Pl Victor Pauchet - 80054 Amiens Cedex 1
Tél : 03.22.66.80.10. - Fax : 03.22.66.80.19.
Mel : drouot.pierre@chu-amiens.fr
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