AMIENS

Le Contentieux

Ref.: No 10 - Amiens 01 - 29 septembre 2000

Le Contentieux

Des patients mieux éduqués et plus informés, un législateur soucieux de renforcer les droits des usagers, l'affirmation d'un consumérisme de plus en plus exigeant face aux risques sont autant d'évolutions sociologiques qui expliquent l'augmentation des litiges à l'hôpital. A cela il faut ajouter une jurisprudence administrative qui a considérablement modifié les conditions de l'engagement de la responsabilité des établissements hospitaliers.

Celle-ci n'est plus seulement retenue pour faute lourde mais pour faute simple et touche des secteurs jusqu'alors préservés comme les SAMU et les actes d'anesthésie. De plus cette responsabilité peut être reconnue alors même qu'aucune faute n'est prouvée. Les tribunaux condamnent ainsi les établissements en cas de présomption de faute et en cas de responsabilité pour risque.

En cas de présomption de faute, la victime n'a pas à apporter la preuve du préjudice. C'est à l'hôpital de prouver qu'il n'y en a pas - principe appliqué notamment dans le cas d'infections nosocomiales.
En cas de responsabilité pour risque, le juge ne cherche plus à établir un lien entre le dommage et l'état antérieur de la victime ou avec l'acte pratiqué. On entre alors dans le domaine de l'aléa thérapeutique.

Face à cette "montée contentieuse " le CHU d'Amiens sensibilise ses personnels, les informe sur la responsabilité et sur le devoir d'information du patient. La direction du contentieux a également souhaité accroître la collaboration du corps médical dans la préparation des dossiers. Désormais, le chef de service assiste systématiquement à la réunion d'expertise au cours de laquelle l'ensemble des parties va s'exprimer sur les faits, leurs causes et leur signification. "Cette présence est ressentie par le plaignant comme une marque de respect de l'institution et du médecin à son égard. Elle offre l'occasion au praticien de s'expliquer une nouvelle fois sur son geste et sur ses choix. Enfin, elle inspire bien souvent une vision plus solennelle et plus authentique de l'affaire examinée par l'expert" explique Marie-Josèphe Billot, Directrice du Contentieux au CHU d'Amiens.
Enfin, une plaquette est diffusée aux patients avec le livret d'accueil ayant pour titre : "litiges ? Nous sommes à votre écoute." La brochure guide les personnes qui souhaitent formuler une réclamation en leur indiquant les permanences d'information, en leur précisant les différents types de réclamation (soins, accueil, hébergement, détérioration, perte d'objet, prise en charge financière...) et à quelle direction les adresser.

Procédure officielle

Toute requête fait l'objet d'une enquête dans le service. Ensuite, si le problème le justifie, l'établissement a recours aux services du médecin conciliateur. Quand le contentieux ne peut être évité, l'assureur de l'établissement est saisi. Une expertise amiable est généralement proposée par l'assureur, voire demandée par le CHU. En cas d'échec de solution amiable ou si le CHU et l'assureur estiment que la responsabilité de l'hôpital n'est pas engagée, le dossier passe alors à une phase contentieuse.

Nombre de dossiers contentieux en cours en octobre 99

Hépatite C : 14
Séquelles après interventions chirurgicales : 14
Accidents opératoires : 12
Suites d'intervention chirurgicale ou d'actes médicaux : 12
Décès : 8
Erreur de diagnostic : 6
Contestation de soins : 6
Défaut d'information : 4
Traumatismes dus aux chutes : 4
Erreur dans l'administration de médicaments : 2

Assurances

Parmi les principaux contrats qui couvrent les risques hospitaliers, le plus important est la responsabilité civile. Au CHU d'Amiens, le coût global de l'assurance en 1998 revient à près de 4 millions de francs.

Réflexions

Le Dr Françoise Bernard, médecin conciliateur en poste depuis mais 99 livre ses premières réactions " La qualité des soins est rarement mise en cause ; par contre, le contact est insuffisant entre les médecins et les familles. Ces dernières ont besoin d'être accueillies, rassurées, renseignées.
Enfin, le décès est un facteur de plainte déterminant pour les proches car, dans la société actuelle, la mort est interdite quels que soient l'âge et la pathologie."


Pour plus d'information contacter :
Pierre Drouot - Responsable de la Communication
CHU d'Amiens -
Pl Victor Pauchet - 80054 Amiens Cedex 1
Tél : 03.22.66.80.10. - Fax : 03.22.66.80.19.
Mel : drouot.pierre@chu-amiens.fr
© Copyright Réseau CHU - 2001, tous droits réservés - dernière mise à jour le 20 février, 2001 Webmaster