Séminaire du Vendredi 2 Mars 2001

Les Associations de recherche et le progrès médical

La recherche, mission fondamentale des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), connaît un essor considérable. Pour soutenir cette activité, les praticiens hospitaliers ont fondé de nombreuses associations médicales ayant pour objet le développement de la recherche clinique.

Appréciées pour la souplesse de leur gestion les associations domiciliées dans les établissements hospitaliers se sont multipliées. Les derniers recensements font état de 900 associations* ayant pour vocation de favoriser l'essor de la recherche thérapeutique. Certaines génèrent plusieurs millions de francs de chiffre d'affaires annuel.

Animée par un souci de transparence et d'efficience, la Conférence des Directeurs Généraux de CHU associée à la Conférence des Présidents de Commission Médicale d'Etablissement de CHU et au Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique organise à Paris un séminaire sur :

" Le phénomène associatif, la recherche et l'hôpital "
sous le haut parrainage du Sénateur Claude Huriet,
le 2 mars 2001 -de 9h00 à 15h00
au Sénat - salle Médicis

Au programme : l'analyse de ce phénomène associatif qui a débuté dans les années 70. Seront également abordées les questions portant sur le statut et la fiscalité de ces associations et sur les structures juridiques alternatives.

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*Estimation fournie par Bernard Tricot, éditeur de l'Annuaire des associations médicales de France - Edition 99 - 370 pages

"LE PHENOMENE ASSOCIATIF, LA RECHERCHE ET L'HOPITAL"

Séminaire du 2 mars 2001 - Sénat
Sous le parrainage du Sénateur Claude Huriet

PROGRAMME

MATIN

9h - 9h 30 : Allocution d'ouverture :

- Conférence des Directeurs Généraux de C.H.U. : M.Guy Vergnes, Directeur Général du C.H.U. de Montpellier - Président de la Conférence
- Conférence des Présidents de C.M.E : M.le Pr Pierre-Marie DEGAND, Président de la C.M.E du C.H.U. de Lille

INTERVENTIONS

Modérateur : M.Jean-Paul Guérin - Directeur Général du C.H.U. de Nantes

9h30 - 10 h * "Le Phénomène associatif : d'hier à aujourd'hui" - Présentation du phénomène associatif à l'hôpital.

Orateur : M.Jean-Pierre Carbuccia-Berland - Directeur des Affaires Juridiques de l'A.P-H.P

10h - 10h 45* L'association : pourquoi ?; pour quoi faire ? :

. A quoi tient ce foisonnement de phénomène associatif ? :
Orateur : Dr Jean-Christophe Mercier - Service Pédiatrie/Réanimation - Hôpital Robert Debré - Représentant Recherche du Syndicat de Médecins Hospitaliers

. Les motivations : à quel besoin répond le phénomène associatif ? : grandeur et contraintes de la structure associative: le témoignage d'un Président d'Association :
Orateur : Pr Jacques SANY, Chef du service d'Immuno-Rhumatologie de l'Hôpital Lapeyronie - C.H.U. de Montpellier;
Président de l'association G.E.R.I.R (Groupe d'Etudes et de Recherche Immuno-Rhumatologique)

10h 45 - 11h * Questions - débat

11h - 11h 15 * Pause

11h 15 - 12 heures 15* Vie, avenir et alternative de l'Association.

. L'Association, problème juridique d'actualité :
Orateur : Maître Isabelle Lucas-Baloup - Avocat à la Cour de Paris. Auteur de l'ouvrage "Associations (Loi 1901) à l'Hôpital en 40 questions".

. Les alternatives juridiques au statut associatif: l'expérience d'Ezus
Orateur : M.Gérard Posa - Président du Directoire d'EZUS - Lyon 1.

12h 15 - 12h 30 * Questions - débat

12h 30 - 14h * Déjeuner - Salle "René Coty"

APRES-MIDI

14h - 15h * Cas pratique :

Animateur : M.Michel LUCAS - Président de l'Association de Recherche contre le Cancer (A.R.C) - ancien Chef de l'Inspection Générale des Affaires Sociales.

But : Présentation sous une forme didactique et interactive des conditions d'existence d'une association de recherche en milieu hospitalier, et de déploiement de son activité.

Scénario :
Le Président d'une association fictive, et le Directeur de l'Hôpital où elle est domiciliée et où elle exerce son activité de recherche sont interrogés par un Comité pluridisciplinaire d'experts.

La situation de cette association fictive s'inspirera du florilège des dysfonctionnements ou des irrégularités qui ont pu être constatés, lors de leurs contrôles par les Chambres Régionales des Comptes.

* DANS LE ROLE DU PRESIDENT D'ASSOCIATION : Dr Jean-Paul Demarez - Pharmacologue - Secrétaire de l'Association pour le Développement de la Pharmacologie Clinique

* DANS LE ROLE DU DIRECTEUR D'HOPITAL : M.Vincent Diebolt - Directeur Adjoint - C.H.U. de Montpellier

15h - 15 h 15* Pause

15h 15 - 16h 45* Synthèse par chacun des experts sur la problématique des associations, dans son domaine de compétence.

EXPERTS :

* UN DIRECTEUR D'HOPITAL : Contraintes de la domiciliation et de l'exercice d'activité dans un établissement public de santé.
Orateur : M.Bernard BONNICI - Directeur du C.H.I de Toulon-La-Seyne.

* UN FISCALISTE : L'assujettissement à la fiscalité des associations :
Orateur : M.Gradzig El KARAOUI - Inspecteur Principal - Bureau B 2 - Direction Générale des Impôts - Ministère des Finances.

* UN MEMBRE DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - Ministère de la Santé :
Orateur : Mme Elisabeth DUFOURCQ - Inspecteur Général des Affaires Sociales

* UN REPRESENTANT DU SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE :
"les relations avec l'industrie pharmaceutique"
Orateur : Mme Blandine FAURAN - Responsable Service Juridique et Fiscal

16h 45 - 17 heures * Questions - débat