ARTT

Le 22 janvier 2002, signature du protocole d'accord local sur l'Organisation, l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail. Après 8 réunions de travail qui se sont étalées depuis le 15 Octobre 2001 jusqu'à ce jour, 4 organisations syndicales ont accepté de signer le protocole d'accord local sur la Réduction du Temps de Travail avec la Direction Générale du CHU de Rouen.

Ces organisations sont la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et le SNCH. Ces 4 organisations représentent près de 60 % des suffrages obtenus lors des dernières élections professionnelles. Les syndicats Sud et CGT n'ont pas souhaité se joindre à ces signatures.
Les points essentiels du protocole d'accord sont les suivants :
- une durée hebdomadaire du travail fixée à 37 h 30 pour l'ensemble des personnels (6000 équivalents temps plein), permettant de bénéficier de 15 jours RTT.
- 8 de ces journées devront être réparties dans les cycles de travail et 7 journées flottantes sont laissées à la libre disposition des agents.
- Pour faciliter l'organisation de ces journées de travail, il a été décidé de cumuler, pour les agents concernés, un temps d'habillage et de déshabillage avec un temps de pause réglementaire, ce qui permet aux équipes de bénéficier d'une pause de 30 minutes pouvant être réparties en une ou deux fois.
- Le temps de repas n'a jamais fait l'objet d'une autorisation de prise sur le temps de travail au CHU de Rouen. Dès lors, le seul temps de repas imputé sur le temps de travail fera l'objet d'une décision du Directeur Général, après avis du Comité Technique d'Etablissement, pour certaines catégories d'agents. Sont concernés, notamment, les agents des blocs opératoires, du SAMU-SMUR, de l'hémodialyse pédiatrique et du standard.
- Les temps de chevauchement sont ramenés de 2 heures à 1 heure, répartie en 15, 30 et 15 minutes.
- En tant que de besoin, la durée hebdomadaire pourra être allongée d'une demi-heure par semaine, en fonction des nécessités de service.
- Pour compenser les difficultés liées à l'absentéisme de courte durée, non prévisible, il est prévu un bonus de 2 heures pour les agents qui sont rappelés dans les 48 heures qui précèdent un repos planifié. Cette possibilité est limitée à 4 fois dans l'année soit 8 heures, ceci pour éviter de faire peser ces contraintes sur le même agent.
Afin d'encourager la mise en place d'un Compte Epargne Temps, il est prévu, pour les 3 ans de montée en charge du protocole, une journée supplémentaire pour 10 jours RTT placés sur ce Compte Epargne Temps.

- Pour l'intégration des gardes dans le temps de travail, il a été décidé un moratoire, permettant d'attendre la publication des textes concernés et les possibilités de recrutement des effectifs nécessaires.
- Un comité de suivi, composé de l'ensemble des signataires, est chargé de suivre l'état d'avancement de la mise en ?uvre du présent accord, de la répartition des postes attribués et du volet qualité des nouvelles organisations.

Le Bureau de la CME et son Président ont été, en permanence, tenus informés de l'ensemble de ces négociations.
Ce présent protocole se veut être une étape vers une possibilité d'accorder, comme dans d'autres établissements mieux dotés, 20 jours de RTT pour 38 h 20 de travail effectif.
Le Conseil d'Administration du CHU, réuni le 28 Janvier prochain, se verra d'ailleurs proposer la demande de création de la totalité des postes nécessaires pour ce faire, à savoir 501 postes, alors que l'établissement n'a bénéficié, pour l'instant, que de 282,5 postes, soit 4,6 % des effectifs moyens rémunérés.

Les signataires :

Direction Générale du CHU
Syndicats : CFDT, CGT-FO, CFTC, et SNCH