La Conférence des Directeurs Généraux de CHU souhaite
apporter sa contribution aux travaux que mène le gouvernement sur
la réforme du financement du système de santé.
La plupart des acteurs s’accordent actuellement sur
le constat suivant : les financements basés sur le budget global
(pour les établissements publics) ou sur une rémunération à l’acte
(dans le secteur privé) ont vécu. Ces mécanismes pérennisent les
rentes de situation et constituent un frein à la mise en réseau
des structures.
Si le constat est partagé, les solutions de réforme
font actuellement l’objet d’un débat auquel la conférence veut
pleinement participer. La Conférence a donc chargé un groupe “Spécificité
des CHU” de réfléchir à une meilleure prise en compte de leurs
spécificités dans les modalités d’allocation des ressources. Réunis
sous l’égide de Messieurs Vergnes et Bastard, les
membres de la commission ont organisé leurs travaux en deux
temps. Tout d’abord ils dresseront un panorama des réflexions
menées dans ce domaine par les différentes institutions. Ainsi,
la mission PMSI de la
Direction des Hôpitaux a mis en place des commissions pour :
- étudier la constitution d’une échelle commune PMSI
public/privé,
- analyser les missions spécifiques des établissements publics
à partir de quatre thématiques : l’enseignement et la recherche,
les urgences, le social et les précarités et enfin les séjours
dont la durée est particulièrement longue
La Fédération Hospitalière de France a quant à elle
créé quatre groupes de travail sur les thèmes suivants :
- la tarification à la pathologie,
- les missions des établissements de santé et les conséquences
sur leur financement,
- les aspects sociaux de la réforme de tarification
- les outils de la réforme
Le groupe "Spécificités des CHU" s’appuiera aussi sur
les travaux menés par la commission des directeurs des affaires
financières des CHU ainsi que sur la réflexion en cours au sein
de la commission animée par le Pr Lepage, délégué à l’information
médicale et à l’épidémiologie de l’AP-HP. Cette dernière qui comprend
des représentants des CHU, de la Direction des hôpitaux et de
l’Ecole des Mines a été mandatée pour analyser les innovations
technologiques et essayer d’en évaluer le coût mais aussi pour
identifier les activités de référence au sein d’un même GHM.
A partir de cet état des lieux, le groupe "Spécificités
des CHU" définira des objectifs, mènera des analyses, commandera
des travaux à des experts de manière à élaborer des propositions
qui seront alors soumises à la Direction des Hôpitaux et discutées
avec les autres acteurs du système de santé. Ce groupe a également
vocation à être le principal interlocuteur du comité de pilotage
pour l’expérimentation d’une tarification à la pathologie dans
les établissements de santé mis en place par la Direction des
Hôpitaux en début d'année et animé par M. Dhuicque.
Enfin, à la demande insistante de son Président, la
Conférence des Directeurs Généraux décide d'accélérer le recueil
des coûts des séjours et d'accroître la présence des CHU au sein
de l'Etude Nationale des Coûts. Monsieur Leclercq, Directeur Général
du CHU de Nancy est invité à coordonner un groupe de travail sur
cet important sujet.
