RTT                      

déc 2001

Trouver l'équilibre entre qualité des soins et gestion du temps !


1. Le calendrier

- juin et début juillet 2001 réalisation du diagnostic dans toutes les unités du CHU de Nancy

- de juillet à la mi-octobre exploitation du diagnostic et examen par le Comité de Pilotage

- mi-juillet transmission des premiers éléments du diagnostic à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation

- septembre négociation et signature au niveau national du protocole d'accord

- mi-octobre transmission à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de l'ensemble du diagnostic du CHU par secteurs d'activité

- fin octobre transmission au Ministère, par l'A.R.H., des principaux éléments du diagnostic réalisé par les Hôpitaux de la région

- fin 2001 attribution à l'ARH par le Ministère des postes supplémentaires pour la région Lorraine,

- répartition de ces postes par l'ARH entre chaque Hôpital,

- en fonction du nombre de postes accordés, élaboration du projet de RTT au sein du CHU, avec les nouvelles modalités horaires et organisationnelles ainsi que l'utilisation des postes attribués.

Pour cette étape, le Comité de Pilotage et le Groupe Projet seront accompagnés dans leur réflexion par des groupes de travail associant les cadres sur les différents points qui seront jugés déterminants,

- retour d'information aux personnels, notamment par la voie des Conseils de Service et Groupes d'Expression, sur le dispositif projeté,

- négociation d'un accord local au CHU de NANCY avec les organisations syndicales,

- soumission du projet aux instances : CHS-CT, CTE, CME, Conseil d'Administration

au 1er janvier 2002

- engagement des recrutements supplémentaires autorisés,
- mise en ?uvre des modifications organisationnelles et d'horaires,
- passage aux 35 heures selon diverses modalités restant à préciser :
- réduction de la durée quotidienne ou hebdomadaire,
- octroi de jours de récupération à prendre dans l'année ou capitalisables.

au 1er janvier 2004

- passage aux 32 heures 30 pour les personnels de nuit,
- recrutement des personnels supplémentaires accordés en compensation.


2. La démarche diagnostic menée au CHU de NANCY

Le diagnostic préalable à l'application de la réduction du temps de travail vient de s'achever.

Après une première approche globale réalisée au niveau de la Direction du CHU, un recueil d'information et un important travail de réflexion a été organisé dans chaque service.

A cet effet, ont été utilisées deux séries de grilles :
- les grilles sur l'analyse du temps de travail par secteur d'activité ou service :
elles ont été complétées par les cadres, au niveau de chaque unité ou service concerné.
Ont pu notamment être ainsi précisés les horaires de travail des différentes catégories professionnelles, l'organisation des pauses, du repas de midi et les conditions dans lesquelles la continuité du service est assurée (permanences et astreintes) ;

- les grilles sur l'analyse des situations de travail par les personnels.
elles ont été complétées par les cadres à partir de la réflexion menée par l'ensemble des personnels de leurs équipes.
Ces grilles ont ensuite été soumises aux 90 Conseils de Service et 40 Groupes d'Expression qui se sont réunis fin juin et début juillet.

Le "Comité de Pilotage 35 heures", présidé par le Directeur Général et composé
de 10 représentants des organisations syndicales,
du Président et de représentants de la C.M.E.,
du Directeur Général Adjoint,
du Directeur du Service de Soins Infirmiers
du Directeur des Affaires Médicales,
et du Directeur du Personnel,
après une première réunion de cadrage de la méthodologie, le 11 mai 2001, s'est réuni à trois reprises pour examiner le diagnostic, le valider et dégager les pistes à explorer :

- le 5 juillet, il a examiné le diagnostic général sur le CHU avec, notamment, les effectifs par grandes catégories professionnelles, et les règles appliquées en matière de décompte des congés annuels et des jours fériés :

- le 12 septembre, il a étudié le diagnostic réalisé dans les unités de soins et du plateau médico-technique (blocs opératoires, anesthésiologie, laboratoires, pharmacie, imagerie, stérilisation, urgences, SAMU et brancardage) ;

- le 16 octobre, il a terminé le diagnostic avec les écoles, les services généraux et techniques, le CRIH et les services administratifs.

L'ensemble du diagnostic ainsi réalisé, avec un document de synthèse par grands secteurs d'activité et la copie des grilles 4.3 de l'analyse des situations de travail par le personnel, a été adressé à la mi-octobre à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation et à la DDASS, accompagne des observations du Comité de Pilotage.

Ce diagnostic servira, dans les mois prochains, non seulement d'outil d'aide à la mise en ?uvre de la réduction du temps de travail mais de référence pour les futurs projets d'amélioration des conditions de travail, et de l'efficacité et de la qualité du service.


3. Les avis exprimés par le personnel

- Le dialogue instauré en juin-juillet au sein des unités et des services a permis au personnel de s'exprimer, tant sur le constat de l'organisation actuelle du travail que sur des propositions de nature à améliorer ses conditions de travail et de vie, ainsi que la qualité et l'efficacité du service rendu à l'usager.

- Les grilles proposées par le Ministère comme support de la réflexion ne sont, certes, pas toujours apparues très faciles à compléter ; elles ont néanmoins permis de faire remonter une masse très importante d'informations et de suggestions lesquelles, dans un premier temps, ont été soumises au Comité de Pilotage.

A défaut de pouvoir les relater toutes ici, l'on peut cependant dégager les grandes lignes des observations et propositions :
- une manifestation très fréquente d'inquiétude quant aux recrutements qui pourront être opérés, avec la crainte, s'ils ne sont pas suffisants, d'une détérioration de la qualité du travail et d'une augmentation du stress,
- le souhait de bénéficier de jours de récupération,
- la demande d'une plus grande cohérence et d'une meilleure coordination entre les différents professionnels du CHU, à l'intérieur des services et entre services, avec, notamment :
une amélioration de la programmation de l'activité des services de soins et de leur organisation, une logistique mieux adaptée et plus réactive aux besoins des services.
A cet effet, diverses pistes de progrès sont avancées, tant au niveau de la simplification de l'organisation que de moyens informatiques pour faciliter les échanges d'information,
- enfin, différentes propositions de travaux ou d'équipement destinés à améliorer l'ergonomie et l'efficacité du travail.


4. Le Protocole d'Accord national

Un protocole d'accord a été signé le 25 septembre dernier par Madame GUIGOU, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Monsieur KOUCHENER, Ministre délégué à la Santé, et les représentants de quatre organisations syndicales. Ce protocole prévoit notamment :
- la création de 45 000 emplois supplémentaires dans le secteur sanitaire et médico-social, avec des recrutements qui s'effectueront sur les années 2002, 2003, 2004 ;

- la réduction de la durée hebdomadaire du travail à 35 heures à partir du 1er janvier 2002 et 32 heures 30 pour les personnels de nuit, le 1er janvier 2004 ;

- l'organisation de la réduction de la durée du travail, soit par une durée moyenne hebdomadaire de 35 heures, soit, lorsque cette durée est supérieure, avec des journées de récupération :
- 6 jours pour une semaine de 36 heures,
- 12 jours pour une semaine de 37 heures,
- 18 jours pour une semaine de 38 heures,
- 20 jours maximum au-delà de 38 heures.

- l'institution d'un compte épargne temps alimenté notamment par les jours de récupération non pris ;

- l'application de règles identiques pour tous les hôpitaux en matière de décompte du temps de travail, de durée et de modalités d'attribution des congés annuels ;

- l'attribution de garanties aux agents en matière de repos et de durée maximale quotidienne et hebdomadaire du travail.

Ce protocole devra se concrétiser par la parution des textes réglementaires avant la fin 2001.


Pour plus d'information contacter :
Dr Bertrand DEMANGEON
Responsable de la Communication
CHU Nancy
29, av du Mal de Lattre de Tassigny
54035 Nancy cedex
Tél : 03 83 85 14 78
Fax : 03 83 85 11 88
Mel : b.demangeon@chu-nancy.fr


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