Numéro 2 - Mars 1998

 

Projet de loi

Monsieur Vachey, Président de l'Agence Française du Sang a commenté le projet de loi qui modifie le livre VI du Code de la Santé Publique.

Cette loi, d'initiative sénatoriale, transfère au nouvel établissement public dénommé Etablissement Français du Sang, un certain nombre de prérogatives de l'Agence Française du Sang et fait de cet établissement l'unique organisme en la matière.

Cet opérateur national de la transfusion sanguine devra notamment

- veiller à la satisfaction des besoins en matière de produits sanguins labiles et à l'adaptation de l'activité transfusionnelle, aux évolutions médicales, scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques,

- organiser sur tout le territoire des activités de collecte du sang, de préparation et de qualification des produits sanguins labiles ainsi que leur distribution aux établissements de santé,

- gérer le service public transfusionnel,

- promouvoir le don du sang...

Le transfert des compétences devrait avoir lieu au plus tard le 01/01/1999.

 

Rapport NicolaS

Pierre Rayroles, Directeur Général du CHU de Caen, constate que les débats débordent largement les problèmes de la médicalisation de l'hôpital.

- Régulation des flux médicaux, tous les participants la souhaitent mais personne n'est prêt à accepter un numerus clausus constant.

- Post-internat. Il pose aux CHU le problème de sa coexistence avec le clinicat.

- Organisation hospitalière dont la notion de bassin hospitalier inquiète nos collègues des hôpitaux généraux.

Enfin, les pôles des gardes et la mobilité préoccupent beaucoup les médecins. Quant à la pénibilité du travail, on attend la définition de mesures concrètes pour la prendre en compte.

" Que restera-t-il du rapport Nicolas à la fin des discussions ? " s'interroge Pierre Rayroles.

 

RencontreS

Claire Bazy Malaurie et la conférence des D.G.

La Conférence des Directeurs Généraux du 8 janvier 1998 s'est déroulée en présence de Claire Bazy Malaurie, Directeur des Hôpitaux et de ses collaborateurs.

Ont été évoquées les questions liées :

- aux normes préconisées en matière de sécurité,

- à la clôture de l'exercice budgétaire 1997 et au budget 98.

Les CHU ont durement ressenti la rigueur budgétaire en 1997, de nombreux postes ont été gelés et un ralentissement de la progression du nombre d'interventions a été constaté.

L'étude réalisée par le CHU de Montpellier sur les exercices 1991-1995 montre qu'au cours de cette période, l'impact des mesures réglementaires a absorbé la majeure partie de la progression budgétaire des CHU qui n'ont pas disposé de ce fait d'une réelle marge de manoeuvre.

Une autre enquête interviendra prochainement pour les années 1996-1997.

En ce qui concerne l'exercice 1998, le taux initial de 2,2% ramené à 2% pour prendre en compte le différentiel entre dotation globale et budget hospitalier aboutit en définitive, en mettant de côté les objectifs nationaux et régionaux, à une augmentation budgétaire de 1,4%. Or le calcul du GVT s'établit à 1,47%, des difficultés sont à prévoir..

 

Cabinet du Ministère de l'emploi et de la solidarité et bureau de la conférence des D.G.

Plusieurs responsables du Cabinet participaient à cet entretien : Didier Tabuteau, Directeur adjoint de Cabinet de Madame Aubry, Martin Hirsch, Directeur de Cabinet de Monsieur Kouchner, Claude Lavigne, Conseiller Technique chargé de l'hôpital auprès des Ministres et Bruno Maquart, Conseiller Technique. Ont été évoquées les questions relatives à l'emploi, l'accréditation, la sécurité sanitaire, la politique informatique, les problèmes budgétaires.

 

Bureau de la Conférence des D.A.R.H. et Bureau de la Conférence des D.G.

Six questions étaient placées au centre des débats:

- le rôle du CHU dans sa région,

- la mise en place d'un processus de qualité concernant l'ensemble des établissements publics de santé,

- l'amélioration du PMSI dans le sens d'une meilleure appréhension des pôles d'excellence,

- la situation financière des établissements,

- les inégalités importantes dans le montant des réserves régionales,

- une forte participation des CHU à l'effort de restructuration puisque l'augmentation moyenne des budgets de ces établissements est de 1,30% contre 1,41% pour l'ensemble des établissements publics de santé.

La Conférence des D.G. a fait part de ses inquiétudes quant à l'utilisation des 0,59% de provision nationale : cette masse serait tout juste suffisante pour faire face aux nouvelles dépenses entraînées par les augmentations salariales.

 

CancérologiE

Projet de Fédération en cancérologie

Une fédération pour affirmer la volonté des CHU

- d'assurer une prise en charge optimale des patients,

- de participer à une politique de santé publique (prévention, dépistage, diagnostic et traitement)

- de mesurer et faire connaître la place occupée par les CHU dans le dispositif de prise en charge des cances,

- de favoriser la mise en commun des protocoles de prise en charge et de recherche,

- d'encourager l'enseignement,

- de prendre en compte la notion d'évaluation, d'assurance qualité, d'accréditation et de réseau.

 

FMC

Formation Médicale Continue

Depuis le 1er janvier 1997, les médecins doivent fournir un bilan des actions qu'ils ont suivies en la matière.

Il s'agit d'un enjeu stratégique majeur et les Directeurs Généraux doivent s'interroger rapidement sur la contribution financière que chaque établissement devrait être en mesure de mettre en place dans ce domaine.

En outre, il parait nécessaire de séparer dans le plan de formation élaboré avec la Commission Médicale d'Etablissement la Formation Médicale pure de la formation à la gestion.

 

CommunicatioN

La nécessaire réforme du système hospitalier - Les Echos 22/01/98

Répartitions budgétaires régionales, le manque de concertation des Directeurs d'Agence dénoncé par les CHU - communiqué de presse 13/02/1998

3 questions à Guy Vallet - Le Point du 21/02/1997

Annie Ramin - Espace Social Européen 06/03/98

Le Plan Juppé - L'Expansion début avril 1998

Publication

Fin Mars sortie du livre - Le Management des CHU - Editions John Libbey-Eurotext

Congrès - Les Vèmes Assises Hospitalo-Universitaires auront lieu à Rouen les 19 et 20 octobre 1998.