CONFERENCE DES DIRECTEURS GENERAUX DE CHU
Numéro 4 - Septembre 1998
Rencontre avec le Président de la Conférence nationale de santé - Euro - Campagne
budgétaire
Santé publique
Rencontre avec le Président de la Conférence nationale de santé
Guy Vergnes, Président de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU et Directeur
Général du CHU de Montpellier et Jean de Savigny, Vice Président de la Conférence et
Secrétaire Général de lAP-HP ont rencontré le 17 Juin le Président de la
conférence nationale de santé afin dévoquer différentes questions et notamment
les scénarios de répartition des financements au niveau national.
A cette occasion, labsence de représentants des CHU à la conférence
nationale de santé et aux groupes de travail chargés de préparer la rédaction du
rapport du Haut Comité de la Santé Publique a été vivement regrettée.
EURO
Réunion le 2 juillet du COMINEDH Comité dinformation sur lEURO mis en
place par la direction de Hôpitaux à laquelle participait Jean-Pierre BASTARD, Directeur
Général du CHU de Grenoble.
Quatre groupes de travail seront mis en place à la rentrée portant sur :
- les adaptations informatiques
- la création dun réseau dinformation et de communication
- la formation des personnels
- les problèmes de rémunération
Il apparaît souhaitable que les CHU simpliquent dans ce domaine et favorisent
linformation des autres établissements. Les CHU prendront linitiative
dorganiser des journées dinformation sur leuro, en partenariat avec
lANFH.
Un projet de circulaire prévoit dimposer aux établissements publics de santé à
compter du 1er Janvier 1999 un double affichage en francs et en euros de certains
documents tels que les tarifs ou les bulletins de paie.
Campagne budgétaire
Rencontre avec la Direction des Hôpitaux
Sur l'initiative de la Direction des Hôpitaux, un groupe de travail composé de
représentants des services de lEtat et des Agences Régionales de
lHospitalisation a été chargé de réfléchir à l'organisation de la campagne
budgétaire. Il diffusera en septembre, à l'ensemble des directeurs d'Agence, les
principes généraux de bonne pratique et les règles de transparence vis à vis de leurs
partenaires. Leur réflexion a notammenta porté sur le calendrier budgétaire.
Deux problèmes ont été soulevés : La campagne budgétaire apparaît trop
longue. Quant à la procédure contradictoire entre établissements et Agences
Régionales de lHospitalisation, elle nest plus vraiment assurée. Ainsi, au
terme du délai de 45 jours, les directeurs des Agences Régionales de
lHospitalisation ne sont pas en mesure de faire des propositions budgétaires
chiffrées ; la loi de financement de la Sécurité Sociale nayant pas encore été
votée. Ce cadre restera malheureusement inchangé en 1999.
En effet, les évolutions souhaitées, à savoir labrègement de la période
budgétaire et linstauration dune procédure réellement contradictoire, ne
rentreront en vigueur quaprès la mise en oeuvre des SROS de deuxième génération
et la signature des contrats dobjectifs.
Dans cette hypothèse, il ne resterait plus quà valider la tranche annuelle
dexécution du contrat. Le rapport dorientation deviendrait alors un élément
du budget. Il serait analysé par les Agences Régionales de lHospitalisation qui en
feraient une restitution aux établissements dans la première quinzaine de septembre. Les
éléments communiqués en retour pourraient alors être pris en compte lors du vote du
budget.
Financement des innovations
La conférence des Directeurs Généraux de CHU constate la disparition au fil des années
des budgets de programme qui permettent de financer les innovations. Il existe également
un décalage entre la rémunération des activités innovantes au titre du PMSI et leur
prix de revient réel. A terme, les Directeurs Généraux redoutent une régression de la
capacité dinnovation des CHU.
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