CONFERENCE DES DIRECTEURS GENERAUX DE CHU 

Numéro 4  -  Septembre  1998 

Rencontre avec le Président de la Conférence nationale de santé - Euro - Campagne budgétaire 
 

Santé publique 

 

Rencontre avec le Président de la Conférence nationale de santé 
Guy Vergnes, Président de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU et Directeur Général du CHU de Montpellier et Jean de Savigny, Vice Président de la Conférence et Secrétaire Général de l’AP-HP ont rencontré le 17 Juin le Président de la conférence nationale de santé afin d’évoquer différentes questions et notamment les scénarios de répartition des financements au niveau national. 
A cette occasion, l’absence de représentants des CHU à la conférence nationale de santé et aux groupes de travail chargés de préparer la rédaction du rapport du Haut Comité de la Santé Publique a été vivement regrettée. 
 

EURO 

 

Réunion le 2 juillet du COMINEDH Comité d’information sur l’EURO mis en place par la direction de Hôpitaux à laquelle participait Jean-Pierre BASTARD, Directeur Général du CHU de Grenoble. 
Quatre groupes de travail seront mis en place à la rentrée portant sur : 

  •  les adaptations informatiques
  •  la création d’un réseau d’information et de communication
  •  la formation des personnels
  •  les problèmes de rémunération 
Il apparaît souhaitable que les CHU s’impliquent dans ce domaine et favorisent l’information des autres établissements. Les CHU prendront l’initiative d’organiser des journées d’information sur l’euro, en partenariat avec l’ANFH. 
Un projet de circulaire prévoit d’imposer aux établissements publics de santé à compter du 1er Janvier 1999 un double affichage en francs et en euros de certains documents tels que les tarifs ou les bulletins de paie. 
 

Campagne budgétaire 

 

Rencontre avec la Direction des Hôpitaux 
Sur l'initiative de la Direction des Hôpitaux, un groupe de travail composé de représentants des services de l’Etat et des Agences Régionales de l’Hospitalisation a été chargé de réfléchir à l'organisation de la campagne budgétaire. Il diffusera  en septembre, à l'ensemble des directeurs d'Agence, les principes généraux de bonne pratique et les règles de transparence vis à vis de leurs partenaires. Leur réflexion a notammenta porté sur le calendrier budgétaire. 
Deux problèmes ont été soulevés : La campagne budgétaire apparaît trop longue. Quant à  la procédure contradictoire entre établissements et Agences Régionales de l’Hospitalisation, elle n’est plus vraiment assurée. Ainsi, au terme du délai de 45 jours, les directeurs des Agences Régionales de l’Hospitalisation ne sont pas en mesure de faire des propositions budgétaires chiffrées ; la loi de financement de la Sécurité Sociale n’ayant pas encore été votée. Ce cadre restera malheureusement inchangé en 1999. 
En effet, les évolutions souhaitées, à savoir l’abrègement de la période budgétaire et l’instauration d’une procédure réellement contradictoire, ne rentreront en vigueur qu’après la mise en oeuvre des SROS de deuxième génération et la signature des contrats d’objectifs.  
Dans cette hypothèse, il ne resterait plus qu’à valider la tranche annuelle d’exécution du contrat. Le rapport d’orientation deviendrait alors un élément du budget. Il serait analysé par les Agences Régionales de l’Hospitalisation qui en feraient une restitution aux établissements dans la première quinzaine de septembre. Les éléments communiqués en retour pourraient alors être pris en compte lors du vote du budget. 
Financement des innovations  
La conférence des Directeurs Généraux de CHU constate la disparition au fil des années des budgets de programme qui permettent de financer les innovations. Il existe également un décalage entre la rémunération des activités innovantes au titre du PMSI et leur prix de revient réel. A terme, les Directeurs Généraux redoutent une régression de la capacité d’innovation des CHU.