Rechercher

blanc de séparation
  • 1 octobre - 30 octobre : Octobre rose, mois de mobilisation pour inciter les femmes à participer au dépistage cancer sein

  • 10 octobre - 26 octobre : semaine du goût

  • 29 octobre : journée mondiale de l'AVC

  • 29 octobre : journée mondiale psoriasis

  • 6 novembre : journée nationale contre l'herpès

  • 12 novembre - 22 novembre : semaine nationale de la solidarité

  • 14 novembre : journée mondiale diabète

  • 15 novembre - 19 novembre : semaine Urgence Cancer

  • 16 novembre - 22 novembre : Mouv'eat, Manger mieux, bouger plus. semaine des collectivités locales pour la nutrition

  • 17 novembre : journée internationale de la prématurité

  • 18 novembre : journée nationale de l'épilepsie

  • 19 novembre : journée mondiale contre la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO)

  • 20 novembre : journée mondiale de l'enfance, journée internationale des droits de l'enfant

  • 20 novembre - 28 novembre : semaine européenne de la réduction des déchets

  • 21 novembre : journée mondiale souvenir des victimes de la route

  • 21 novembre : journée nationale de la trisomie 21



Agrandir le texte Diminuer le texte
 Reseau-chu > La Charte des Contributeurs 

La Charte des Contributeurs

CHARTE DES CONTRIBUTEURS AU SITE DE RESEAU CHU

Fers de lance de l’innovation thérapeutique et technologique, les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) s’obligent à communiquer de manière transparente sur les nouveaux traitements et les progrès technologiques mis au point par leurs équipes. En connexion directe avec ces centres de référence, RESEAU CHU, site portail des CHU, a pour vocation de témoigner de la marche accélérée du progrès médical et fait de l’information scientifique et technologique un axe éditorial majeur. Son ambition : présenter les avancées médicales issues de la recherche, leurs indications, les bénéfices qu’en retirent les malades, mais aussi leurs contraintes et autres effets secondaires… Avec un impératif incontournable : pour être accessibles au plus grand nombre, les contributions scientifiques, forcément complexes, doivent être retranscrites en langage clair et présentées sous une forme synthétique conciliant précision et concision.

Sur RESEAU CHU, ce travail de simplification est mené en collaboration avec les services de presse des CHU qui élaborent les dossiers et communiqués, et les transmettent aux différents médias. Ces éléments servent de base à la rédaction des articles. Pour garantir la fiabilité de leur contenu, leur relecture est confiée à deux professionnels : le médecin auteur de l’innovation et le responsable du service de communication de l’établissement. Ce n’est qu’après leur validation commune que l’article est diffusé dans la newsletter hebdomadaire. Chaque nouvelle est accompagnée des coordonnées d’une personne ressource pouvant répondre à toute demande de renseignement complémentaire. Jusqu’à présent c’est ainsi que RESEAU CHU garantissait la fiabilité de ses données.

Aujoud’hui RESEAU CHU doit aussi tenir compte de l’évolution des missions des CHU qui ne se limitent plus seulement aux soins, à l’enseignement et à la recherche-innovation, mais incluent la valorisation industrielle des découvertes des équipes, corrigeant ainsi un travers national qui laissait à d’autres le soin d’exploiter les résultats des recherches françaises. Désormais, les CHU vont davantage contribuer à la croissance de la richesse du pays en mobilisant les ressources et compétences nécessaires pour générer un retour sur investissement des sommes allouées à la recherche : dépôt de brevets, création de bio-incubateurs, prise de participation dans des jeunes entreprises... Un engagement qui fait d’eux des acteurs économiques de premier plan, mais qui complexifie la communication en créant des liens d’intérêts entre ces institutions, certains de leurs personnels et des entreprises privées ou publiques.


C’est pourquoi la ligne de conduite éditoriale de RESEAU CHU, fondée sur la transparence, la rigueur et l’autocontrôle grâce au circuit de validation énoncé plus haut ainsi qu’au respect des 8 principes du code de conduite de Health on the net (HON) dit HONcode* auxquels RESEAU CHU satisfait depuis le 12 mars 2009, est non seulement poursuivie mais renforcée par les  mesures suivantes :

  • application des textes de loi concernant la transparence de l’information médicale** ;
  •  respect des principes déontologiques de la charte présentée ci-dessous

Enjeux de la charte

Afin de maintenir la pertinence et la qualité de ses informations dans un environnement où coexistent principes déontologiques, règlements et économie de marché, RESEAU CHU a rédigé cette charte des contributeurs qui dans un premier temps a été soumise au Comité de rédaction du site, puis validée en commission communication de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU.

Application de la charte

Sera ainsi concerné tout contributeur soumettant une information sur :

  • la publication de données épidémiologiques ;
  • l’annonce de nouveaux traitements ;
  • la mise en valeur d’équipements technologiques de pointe :
  • et plus globalement toutes données sur des essais cliniques, épidémiologiques, et autres travaux de recherche.

Pour tout article soumis RESEAU CHU demande dorénavant le respect des règles suivantes :

1- Tout résultat publié (prévalence/incidence de pathologie, taux de morbi-mortalité, taux d’efficacité…) - c’est-à-dire toute donnée statistique quantitative - sera systématiquement référencé selon les normes édictées dès les années 1970 par l’International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE), dites « normes de Vancouver » et consultables sur le site www.icmje.org***, dont voici un résumé en ce qui concerne les sources bibliographiques.


Doivent figurer dans l’ordre et sous la forme suivante pour les citations d’articles de journaux/revues : les nom(s)  initiale(s) du prénom du ou des auteurs (personne physique, association, société savante…), titre de l’article, nom de la publication année ; numéro du fascicule : numéro de la page de début - numéro de la page de fin de l’article cité par exemple : Dupont A, Dupond B, Titre article, Nom de la publication 2011 ; 343 : 20- 30

  • Pour les citations extraites d’un livre : les nom(s) initiale(s) du prénom du ou des auteurs (personne physique, association, société savante…), éventuellement titre du chapitre (si ouvrage à contributeurs multiples), in titre du livre, éditeur année de publication : numéro de la page de début - numéro de la page de fin de l’article cité par exemple : Dupont A, Titre chapitre, in Titre livre, Editeur 2011 ; 20-30
  • pour les citations extraites de sites internet : les nom(s) initiale(s) du prénom du ou des auteurs (personne physique, association, société savante…), titre de l’article, adresse URL correspondante, date de dernière consultation.
  • par exemple : Dupont A, Titre article, http//www.xxxx.fr/article.htm, dernière consultation le 30/09/2011.

 

2- Dans chaque article portant sur une innovation (nouvelles molécules, nouveaux dispositifs médicaux, nouvelles approches diagnostiques et/ou thérapeutiques), devront aussi clairement figurer :

> l’intérêt de cette innovation par rapport aux traitements ou protocoles antérieurs ;
> ses indications et ses limites ;
> ses effets secondaires graves et/ou fréquents ;
> la liste des auteurs de l’innovation avec leurs titres et fonctions ;
> les études d’où sont extraites ces affirmations avec leurs références bibliographiques
complètes présentées selon les normes résumées au paragraphe précédent ;

3- D’autres précisions sont également requises. Afin de ne pas altérer le style ni la rédaction de l’article, elles pourront, le cas échéant, figurer en notes ou en encadré en bas de l’article :

Ce sont :
> les éventuels liens d’intérêt des auteurs/de l’équipe/ de l’établissement (financement direct ou indirect, prise de participation, rétrocession de royalties…), relatifs au domaine d’investigation de l’étude en question ;
> les sources de financements directs ou indirects de l’étude/innovation rapportée (par exemple : apports de services téléphoniques, logistiques, informatiques, conseil méthodologique, prêt de matériels ou de logiciels…), ainsi que le nom de la société/organisme fabriquant et/ou commercialisant la molécule ou l’équipement, en précisant si la spécialité/marque est une marque déposée ;
> pour les brevets, le ou les déposants, le ou les auteurs (inventeurs si non cités dans l’article), le titre du brevet, son numéro et sa date de dépôt ;
> en outre, il sera précisé que ni le CHU ni l'éditeur du site n’ont reçu de rémunération pour publier cet article.

Cette charte est volontairement plus rigoureuse que les textes actuellement en vigueur. Elle témoigne de l’évolution de ces institutions qui, devenues productrices d’information, exigent de leur politique de communication la même excellence que celle qui caractérise leur offre de soins hospitalouniversitaire. En s’imposant des règles de transparence et d’objectivité plus exigeantes, les CHU préservent leur bien le plus précieux : la relation de confiance qui les lie à la société.

Chaque année, ce document sera enrichi au vu des évolutions déontologiques et réglementaires, des attentes du public et de la volonté des CHU d’améliorer sans cesse le contenu et la présentation de leur information scientifique.

Fait à Paris le 23 novembre 2011

Prochaine révision novembre 2012

Marie-Georges Fayn
Editrice - RESEAU CHU


* HON est l’organisme de certification des sites santé accrédité par la Haute Autorité en Santé (HAS) en France. Pour être certifié HON, un site santé doit répondre aux exigences du code de déontologie édicté par HON afin de guider les responsables de sites santé de façon à publier une information médicale et relative à la santé "de qualité, objective et transparente, adaptée à la mission et à l'audience du site".
Les 8 principes du HONcode sont les suivants :

1. qualifications des rédacteurs ;
2. complémenta/rité vis-à-vis des médecins : il s’agit de compléter et non de remplacer la relation
patient-médecin :
3. politique de confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site ;
4. publication de la ou des source(s) des informations publiées et des dates de
publication/actualisation sur les pages de santé ;
5. justifications des affirmations sur les bienfaits ou les inconvénients de produits ou traitements ;
6. accessibilité de l’information, identification du webmestre, existence d’une adresse de contact ;
7. mention des sources de financements ;
8. séparation entre la politique publicitaire et la politique éditoriale.

Pour plus d’information, aller sur :
http://www.hon.ch/HONcode/Webmasters/Guidelines/guidelines_f.html

Le certificat HON de RESEAU CHU est pour sa part consultable sur l’URL suivante :
https://www.healthonnet.org/HONcode/Conduct_f.html?HONConduct348722


**Rappel des textes réglementaires

Conseil de l'Europe, Recommandation n° R (2000)10 du Comité des ministres sur les codes de
conduite pour les agents publics, 11 mai 2000

Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. L'intérêt personnel de l'agent public englobe tout avantage pour lui-même ou en faveur de sa famille, de parents, d'amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il a eu des relations d'affaires ou politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle l'agent public est assujetti

France - Code de la santé publique

Article L4113-13 de la loi du 5 mars 2002, version en vigueur au 30 août 2011
Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu'ils s'expriment lors d'une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat (voir ci-dessous). Les manquements aux règles mentionnées à l'alinéa ci-dessus sont punis de sanctions prononcées par l'ordre professionnel compétent.

Article R4113-110 Créé par Décret 2007-454 2007-03-25 art. 1 2° JORF 28 mars 2007
L'information du public sur l'existence de liens directs ou indirects entre les professionnels de santé et des entreprises ou établissements mentionnés à l'article L. 4113-13 est faite, à l'occasion de la présentation de ce professionnel, soit de façon écrite lorsqu'il s'agit d'un article destiné à la presse écrite ou diffusé sur internet, soit de façon écrite ou orale au début de son intervention, lorsqu'il s'agit d'une manifestation publique ou d'une communication réalisée pour la presse audiovisuelle.

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé – présenté au Conseil des ministres le X juillet 2011
Issu des réflexions nées de l’affaire du Médiator® (au cours des Assises du médicament notamment), ce texte vise à refonder le système de sécurité sanitaire des produits de santé pour permettre de concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique. Il s’articule autour de trois grands axes : la prévention des conflits d’intérêts, la création d’une nouvelle agence du médicament, le renforcement de la pharmacovigilance. Concernant le premier point, il est précisé que les membres siégeant dans des commissions nationales devront remplir une déclaration d’intérêts (mais cela était déjà le cas depuis 2003). La nouveauté est du côté des industriels, qui devront rendre publics les avantages procurés aux professionnels de santé, établissements, associations de patients et organes de presse.

*** Le Comité international des rédacteurs de revues médicales - International Committee of
Medical Journal Editors (ICMJE)

Pour respecter les principes éthiques, améliorer la qualité et la clarté des manuscrits, le Comité international des rédacteurs de revues médicales a établi un certain nombre d'exigences uniformes pour tous les manuscrits soumis aux revues biomédicales. Ce texte est considéré comme une référence. Il y est notamment question des conflits d'intérêts potentiels liés aux engagements des auteurs, du respect de la vie privée et de la confidentialité... Le document est téléchargeable à l'URL http://www.icmje.org/french.pdf.

Enfin, pour approfondir la question des liens d’intérêts, se reporter aux sites et liens suivants :
- site de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, et à son rapport «Pour une nouvelle déontologie de la vie publique », remis le 26 janvier 2011 au Président de la République.
http://www.conflits-interets.fr
http://www.conflits-interets.fr/pdf/rapport-commission-conflits-interets-vie-publique.pdf

- site de la section française de Transparence internationale, organisation de la société civile
qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique
http://www.transparence-france.org


- à l’article du Dr Dupagne D. « Comment les conflits d’intérêts ont tué la médecine 1.9 »,
Dans ce texte, l’auteur analyse les relations complexes que les Français entretiennent avec la
question des conflits d’intérêts, sorte d’exception nationale, et explique comment le web 2.0 marque
« la fin du règne de l’individu expert, au profit de l’expertise collective des acteurs du domaine »
http://www.atoute.org/n/spip.php?page=articleprint&id_article=69, dernière consultation le 30/ 09/2011

Définition des conflits d’intérêts (1)
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : « Un conflit d’intérêts implique un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités »

Selon le Conseil de l'Europe : « Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans  laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles.  L'intérêt personnel de l'agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur de sa famille, de parents, d'amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d'affaires ou politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle l'agent public est assujetti. »

Selon le Service central de prévention de la corruption (SCPC) « Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s'acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme ». Cette définition doit être rapprochée, pour les fonctionnaires, de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 qui interdit au fonctionnaire de prendre, par lui-même ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle il appartient ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre son indépendance.


La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique a
élaboré sa propre définition
« Un conflit d’intérêts est une situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.
Au sens et pour l’application du précédent alinéa, l’intérêt privé d’une personne concourant à l’exercice d’une mission de service public s’entend d’un avantage pour elle-même, sa famille, ses proches ou des personnes ou organisations avec lesquelles elle entretient ou a entretenu des relations d'affaires ou professionnelles significatives, ou avec lesquelles elle est directement liée par des participations ou des obligations financières ou civiles.
Ne peuvent être regardés comme de nature à susciter des conflits d’intérêts, les intérêts en cause dans les décisions de portée générale, les intérêts qui se rattachent à une vaste catégorie de personnes, ainsi que ceux qui touchent à la rémunération ou aux avantages sociaux d’une personne concourant à l’exercice d’une mission de service public ».

(1)Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, rapport remis au Président de la République le 26 janvier 2011, p12-19

Mis à jour le :26-11-2011

abonnement aux flux rss, twitter et newsletter de réseau-chu
  • newsletter
  • medias chu l'actu des chu francophones
  • abonnement aux flux rss de réseau chu
  • compte twitter
  • compte facebook


la carte des CHU 1ère mondiales médicales 14eme assises de la médecine La communication des CHU Article les plus lus télé-matin publications de reseau-chu offre emploi dans le médicale soumettre un article