2007-2011 : Troisième contrat entre le CHU et l’Etat

Le CHU d'Angers a signé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2007-2011 avec l'Agence Régionale d'Hospitalisation (ARH) le 31 mars 2007. Elaboré dans la continuité des contrats précédents, ce document comprend 54 mesures déclinées à partir des grands axes du projet d'établissement. Certaines comme l'équipe mobile de gériatrie, l'unité neurovasculaire et la permanence de médecine hyperbare bénéficient d'une programmation et d'un financement spécifiques.

Le CHU d’Angers a signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2007-2011 avec l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) le 31 mars 2007. Elaboré dans la continuité des contrats précédents, ce document comprend 54 mesures déclinées à partir des grands axes du projet d’établissement. Certaines comme l’équipe mobile de gériatrie, l’unité neurovasculaire et la permanence de médecine hyperbare bénéficient d’une programmation et d’un financement spécifiques.

L’équipe mobile de gériatrie Opérationnelle dès la rentrée 2007, cette équipe augmentera la capacité du court séjour gériatrique. Elle s’inscrit également dans le réseau gérontologique d’agglomération. Ce projet a reçu 350 000 euros de la part de l’ARH.

L’unité neurovasculaire de référence Priorité nationale, la prise en charge des accidents neurovasculaire est désormais dotée d’une unité de référence et d’une filière angevines. L’ARH a attribué 130 000 euros à cette nouvelle structure.

La permanence de soins hyperbare requiert des personnels d’astreinte et des formations spécifiques. Une enveloppe annuelle de 70 000 euros sera affectée par l’ARH à ces deux postes.

Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) recevront une enveloppe de 38,6millions d’euros. Ce financement estimé insuffisant au regard l’étendue des missions de santé publique dévolues au CHU fait l’objet de nouvelles négociations.

La recherche et les activités de référence au niveau régional seront inscrites dans un projet commun aux CHU d’Angers et de Nantes.

Rôle de l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) : les changements apportés par la tarification à l’activité
Les contrats de 3e génération sont construits dans une approche plus régionale que les précédents. Moins centrés sur les problématiques locales des établissements, ils permettent en premier lieu à l’ARH de mettre en oeuvre le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire III et d’encadrer les autorisations d’activité des établissements. Ainsi, pour la période 2007-2011, le contrat fixe à 8,4% l’augmentation d’activité en chirurgie et à 9,9% l’augmentation d’activité de médecine pour le CHU Angers. A la différence des contrats précédents, le CPOM 2007-2011 ne financera pas les hausses d’activité, celles-ci devront être assurées par la tarification.

A noter que l’ARH dispose néanmoins d’enveloppes de négociation et de moyens pour accompagner le développement d’une activité dés lors que les recettes initiales provenant de la tarification à l’activité sont insuffisantes. De même, l’ARH peut contribuer au retour à l’équilibre des établissements en difficulté. Et enfin, l’agence régionale dispose d’une enveloppe de négociation pour les missions d’intérêt général.

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