Accord local relatif à l’ARTT

Vendredi 11 janvier 2002, l'accord local relatif à la mise en oeuvre des 35 H a été signé par la Direction Générale du CHU d'Amiens et la Présidence de la Commission Médicale d'Etablissement avec trois des quatre organisations syndicales représentatives du personnel.

Cet accord majoritaire, conclu avec les syndicats CFDT, FO et UNSA, s’appuie sur une réorganisation profonde des tâches et du temps de travail à l’hôpital, permettant de réelles avancées au bénéfice du personnel pour de meilleurs soins aux malades :

· Moins de temps passé à l’hôpital et plus de temps libre tout au long de l’année ;

· Une meilleure prévisibilité et donc une plus grande maîtrise des rythmes de travail pour tous ;

· Une plus grande souplesse des horaires et une plus grande liberté de choix des agents, dans le respect des exigences de continuité du service public et avec le souci constant de la qualité du service rendu aux usagers ;

· Une affectation concertée des nouveaux emplois créés.

Grâce à la richesse des débats et à la contribution positive des organisations syndicales signataires, cet accord ambitieux constitue une avancée sociale fondamentale, qui sera demain synonyme de meilleure adéquation entre vie personnelle et vie professionnelle.

Accord local relatif à l’aménagement ET la réduction du temps de travail au CHU d’Amiens

La mise en oeuvre du dispositif d’aménagement et de réduction du temps de travail au CHU d’Amiens doit assurer le maintien de la qualité du service rendu en même temps qu’elle doit conduire les agents au bénéfice de plus de temps libre et permettre une meilleure combinaison entre vie personnelle et vie professionnelle.

La réalisation de ce double objectif nécessite de favoriser tout au long du processus une démarche qui permette la participation et l’implication des agents. L’encadrement veillera donc à les y associer le plus largement possible, que ce soit dans la recherche des organisations permettant la mise en place de la réduction du temps de travail ou dans leurs modalités de mise en oeuvre.

En contrepartie de la réduction du volume horaire, le CHU d’Amiens bénéficie de moyens compensateurs exprimés en nombre d’emplois valorisés, dont le montant est contingent aux critères définis par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Picardie en concertation avec les organisations syndicales signataires du protocole d’accord du 27 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, et notamment à la qualité des négociations et accords locaux.

Les moyens compensateurs sont calculés au prorata de ces critères par référence au montant de l’enveloppe régionale fixée pour l’ensemble du champ sanitaire, unités de soins de longue durée comprises. Ils seront affectés en priorité aux fonctions conditionnant directement l’environnement du malade compte tenu de la charge réelle de travail, après négociation avec les organisations syndicales signataires du présent accord.

Dans le cadre des recrutements sur emplois compensateurs, une attention toute particulière sera portée aux personnels de l’établissement en situation d’emploi précaire (CDD, CEC, CES, emplois jeunes).

L’aménagement du temps de travail permet parallèlement d’adapter l’organisation du travail au rythme de l’activité quotidienne et de préserver la qualité du service nonobstant la réduction du temps travaillé, en même temps qu’il autorise une plus grande liberté des agents dans la gestion de leur temps de travail.

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