Adoption du plan de retour à l’équilibre

Le CHU de Brest, soucieux de résorber un déficit de 9 millions d'euros (2,5% de son budget d'exploitation) « non supportable durablement sans dégrader le fonctionnement et l'investissement de l'établissement », présente son plan 2012 de retour à l'équilibre. Adopté par les instances le 23 avril 2009, ce plan prévoit un intéressement de 5% pour les pôles présentant un résultat excédentaire. Les unités déficitaires devront réduire d'un quart leur déficit pour fin 2009. Pour ce faire un agent sur deux ne sera pas remplacé mais cette contraction s'effectuera dans le cadre du « turn over » spontané des équipes. Aucun plan social ni incitation au départ n'est envisagé. Au contraire, le CHU poursuivra ses recrutements et mènera à bien ses projets comme les travaux du nouveau Centre 15 ou la restructuration des urgences

Le CHU de Brest, soucieux de résorber un déficit de 9 millions d’euros (2,5% de son budget d’exploitation) « non supportable durablement sans dégrader le fonctionnement et l’investissement de l’établissement », présente son plan 2012 de retour à l’équilibre. Adopté par les instances le 23 avril 2009, ce plan prévoit un intéressement de 5% pour les pôles présentant un résultat excédentaire. Les unités déficitaires devront réduire d’un quart leur déficit pour fin 2009. Pour ce faire un agent sur deux ne sera pas remplacé mais cette contraction s’effectuera dans le cadre du « turn over » spontané des équipes. Aucun plan social ni incitation au départ n’est envisagé. Au contraire, le CHU poursuivra ses recrutements et mènera à bien ses projets comme les travaux du nouveau Centre 15 ou la restructuration des urgences.

La détérioration de la situation financière du CHU de Brest situation qui touche 27 CHRU sur 32) trouve son origine dans une conjonction de circonstances
– La baisse d’activité de 1,67%* en 2007 et en 2008 dont les causes sont en cours d’analyse,
– La forte croissance des dépenses de médicaments coûteux et des dispositifs médicaux implantables,
– L’accroissement de normes de sécurité partiellement financées,
– La mise en place de la tarification à l’activité à 100% en 2008 qui nécessite des réorganisations médicales en profondeur,
– La montée en charge des programmes d’investissements liés aux besoins d’humanisation,
– La mise en place de protocoles sur l’évolution des carrières des personnels médicaux, sur le financement des heures supplémentaires et sur les comptes épargne temps. Les surcoûts générés par ces protocoles sont théoriquement financés par les tarifs or ceux-ci étant en baisse, la différence est assumée par les hôpitaux

*total séjours hors séances : 2006 : 63 431 – 2007 : 62 259 – 2008 : 61 222

Les principales mesures pour un retour à l’équilibre en 2012
L’intéressement

Prévu par le code de la santé, l’intéressement collectif est une traduction de l’effort des pôles à leur propre niveau, et comme contribution à l’amélioration du résultat de l’établissement. Il s’inscrit dans le cadre d’une solidarité institutionnelle, particulièrement lorsque l’établissement est en déficit. Pour chaque structure interne présentant un résultat excédentaire, la part d’intéressement sera égale à 5 % du résultat. Le pôle utilisera cet intéressement pour des dépenses ponctuelles, n’engageant pas de charges pluri-annuelles.

La contribution des unités médicales cliniques déficitaires
Ces unités s’engagent à réduire leur déficit de 25 % pour fin 2009. L’effort porte sur les personnels médical et non médical, poste principal de charge des hôpitaux. Concrètement, un agent sur 3 ne sera pas remplacé. Les départs spontanés du CHU, appelés «turn-over spontané » motivés par les mutations, retraites, fins d’activité diverses permettent, dans tous les métiers de l’hôpital, d’envisager cette contraction de l’emploi sans impact individuel. Aucun plan social ou incitation au départ n’est envisagé.
Le CHU de Brest dispose de nombreuses unités de taille insuffisante (15-20 lits) mobilisant une équipe médicale et paramédicale aussi nombreuse que pour des unités plus importantes. Leurs restructurations permettront de maintenir, voire d’améliorer les conditions de travail des professionnels.

Un souci de transparence et d’équité au sein du CHU
Le plan de retour à l’équilibre nécessite transparence et équité. La diminution des emplois de direction, entamée depuis trois ans, sera poursuivie au même rythme, malgré la fusion avec le CH de Carhaix, pendant la durée du plan de retour à l’équilibre.
Cette stratégie a été élaborée après une large consultation des unités, médicales, techniques et administratives. Toutes sont concernées et responsabilisées dans le cadre contraint du contrat de pôle. Les pôles administratifs et logistiques font également l’objet d’études détaillées, notamment par comparaison avec d’autres CHU à l’activité semblable.

Le futur projet médical CHU de Brest-CH Carhaix basé sur une structure médico-économique
La mise au point du futur projet médical constitue une opportunité pour réorganiser les activités du CHU, comprenant dorénavant les sites de Brest et de Carhaix. Au programme : le développement de nouvelles activités et la restructuration de celles existantes, dans une perspective de réponses aux besoins de santé, mais aussi d’équilibre médico-économique.
Le CHU de Brest est candidat à une expérimentation que souhaite mener le Ministère de la Santé : la mise en place de Communauté Hospitalière de Territoire.
Ce projet médical en cours de construction sera arrêté cet été. Pour son élaboration, le CHU de Brest est soutenu par une Société de conseil financée par l’Agence Régional d’Hospitalisation. Le diagnostic et les propositions qui en découleront seront menés en concertation avec les équipes médicales et soignantes. Dès 2010, les effets du Projet Médical seront intégrés dans les Contrats de Pôle.

Malgré le plan, le CHU de Brest poursuivra ses recrutements: + 200 par an
Le CHU recrute annuellement environ 300 personnes, de tous grades, pour faire face aux évolutions d’activité, mais aussi à des départs dus aux mises à la retraite des générations issues du « baby boom », et aux mutations. En 2009, malgré le plan de retour à l’équilibre, près de 200 nouveaux agents (pour faire face aux départs) devraient être ainsi intégrés dans l’effectif du CHU.
Le plan de retour à l’équilibre est mené parallèlement aux projets du CHRU. Avant l’été, les travaux du nouveau Centre 15 débuteront, suivis de la restructuration des urgences.D’autres projets ambitieux sont en cours de validation par l’ARH dans le cadre du Plan Hôpital 2012.

Chiffres clés du CHU de Brest

Nombre de lits et places 2 576 répartis sur 7 sites

Effectifs
Personnel médical : médecins équivalents temps plein : 521,7
Personnel non-médical : 4 306 agents

Turn over : 300 en 2009

Recrutements
2006 : 312
2007 : 324
2008 : 319
2009 : 200

Budget
Dépenses d’investissement : 25 606 059 €
Dépenses d’exploitation : 399 933 603 € tous budgets confondus
Recettes d’exploitation : 391 686 968 € tous budgets confondus

Passages aux urgences : 69 774

Hospitalisation complète
Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) : 40 122 entrées, 267 234 journées facturables
Psychiatrie : 4 793 entrées, 70 896 journées facturables
Soins de suite et réadaptation : 1 299 entrées, 51 645 journées facturables
Soins de Longue Durée : 90 entrées, 97 492 journées facturables

Consultations externes : 228 824

13 pôles médicaux et médico-techniques
– Femme-mère-enfant
– Organes des sens
– Cancérologie-Hématologie
– Vasculaire-Urgences
– Neurolocomoteur
– Réanimation
– Viscéral
– Anesthésie
– Laboratoires
– Imagerie
– Blocs
– EHPAD
– Pharmacie

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