Le CHU de Poitiers a placé son fonds de dotation sous la protection d’Aliénor en référence à l’énergique Duchesse d’Aquitaine qui fut deux fois reine en France et en Angleterre. Lancé en janvier 2016, le fonds de dotation Aliénor est destiné à participer au financement de la recherche et de l’innovation en santé et à faciliter le transfert des découvertes de la recherche fondamentale aux applications cliniques.
Le fonds Aliénor interviendra aussi dans la promotion des innovations technologiques biomédicales par le biais d’acquisition de matériels de recherche mis au service de toute la communauté des chercheurs et des cliniciens du CHU de Poitiers.
Le fonds Aliénor bénéficie du régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif. Il est donc exonéré des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée) au titre de ses activités économiques dès lors qu’il s’agit d’activités non lucratives au sens du code général des impôts. Les dons consentis au fonds Aliénor ouvrent droit au régime du mécénat et peuvent donc générer des réductions d’impôts.
Réduction d’impôt sur les revenus
Particuliers : 66% du montant des dons dans la limite de 20% du montant imposable (article 200 du code général des impôts).
Entreprises et sociétés : 60% du montant des versements dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (article 238 bisdu code général des impôts).
Les dons et legs consentis au profit d’un fonds de dotation sont en principe totalement exonérés de droits de mutation à titre gratuit (article 795-14° du code général des impôts).
Adresse
Fonds Aliénor
CHU de Poitiers
2 rue de la Milétrie
CS 90577
86021 Poitiers
href= »mailto:alienor@chu-poitiers.fr »
Tel : 05 49 44 43 33
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