La direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de lancer des appels à projets relatifs au programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS) auprès des établissements de santé. Les thèmes retenus pour l’année 2011 sont : l’impact de la chirurgie ambulatoire sur la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients, les nouvelles pratiques professionnelles dans le champ de la télémédecine et la gestion des risques liés aux soins. Cet appel est aussi ouvert à d’autres initiatives*… Les réponses sont attendues avant le 15 octobre 2010.
La sélection des dossiers sera effectuée par un comité dont les membres seront désignés par la Directrice générale de l’offre de soins et qui procédera à l’examen des dossiers de candidature. Pour chacun des projets sélectionnés, les crédits seront délégués exclusivement à l’établissement de santé coordonnateur au titre d’un exercice tarifaire (enveloppe MIGAC), renouvelables pour la seule durée du projet (trois ans au total).
Les résultats de ces appels à projets seront partagés avec la HAS pour en analyser les répercussions sur les actions en matière de politique de qualité et de sécurité des soins et notamment la conduite des démarches de certification des établissements de santé, d’accréditation des médecins et de développement professionnel continu.
*Les thèmes libres renvoient à des thèmes retenus les années précédentes, par exemple :
– Impact des outils d’évaluation et d’analyse des risques sur la qualité et la sécurité des soins.
– Impact des modalités d’organisation favorisant la coordination intra-hospitalière des soins ou la coordination entre établissements de santé et/ou entre établissements de santé et soins de ville (filière de soins, réseaux de santé, actions de coopération entre structures de soins ….) sur la qualité de la prise en charge des patients
– Etude d’impact des démarches d’incitation à la qualité sur la qualité et la sécurité des soins
Il peut aussi s’agir de projets élaborés dans le cadre de plans ou programmes nationaux et/ou régionaux de santé publique; le dossier devra dans ce cas faire mention explicite et motivée de ce plan et/ou programme. Il en est ainsi, par exemple, du plan autisme (2008-2010), du plan Alzheimer (2008-2012) et maladies apparentées et des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) en direction des personnes en situation de précarité. Les promoteurs devront être particulièrement vigilants concernant le respect des dispositions prévues dans ces plans et d’une façon plus générale veiller au respect des règles juridiques et éthiques. Mais, il peut également s’agir de projets de recherche ne relevant pas de ces dispositifs ni des thématiques retenues. Les promoteurs de ces projets devront veiller à fournir tous les éléments permettant de juger de son opportunité tant au plan de la recherche en qualité des soins que de la santé publique.
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Pour en savoir plus
Patrick GARDEUR
Chargé de mission
DGOS/PF4
Tel : 01 40 56 56 09
