Assurer le risque médical c’est assurer la pérennité du système de santé

Satisfecit du Groupe Sham pour son exercice 2015. Le leader du marché de l’assurance en responsabilité civile médicale affiche un résultat net en forte hausse établi à 23,9 M€, (+ 44 % par rapport à 2014). Le Groupe assure la moitié des établissements de santé (75% des hôpitaux, 40% des cliniques privées) et une maison de retraite sur deux – soit au total 30 000 structures et acteurs du sanitaire, du social et du médico-social. Il a collecté auprès d’eux 752 M€ de primes (+ 2,8 % sur un an) pour un chiffre d’affaires de 371 M€, en léger retrait par rapport à 2014 (372 M€). Pour le Groupe Sham, la publication de son bilan annuel est l’occasion de rappeler la valeur ajoutée de son offre globale de management des risques, du diagnostic à la sécurisation des activités en passant par la prévention. Partenaire plutôt que prestataire Sham partage son expertise avec ses sociétaires au travers d’une sensibilisation à la prévention par la formation et l’information. Sham assume également une mission sociétale, engagement moins reconnu en France que dans les pays où le système de gestion des risques est en crise avec pour conséquences le renchérissement des primes et l’explosion des coûts d’une médecine dite "défensive".

Sham met en avant ses gains de parts de marché, le taux de renouvellement élevé de 80% de sa clientèle, la diversification de son offre auprès des professionnels avec des assurances personnelles, sa percée prometteuse en Italie et en Espagne. Ces bons indicateurs n’empêchent pas l’assureur d’enregistrer une légère baisse de son chiffre d’affaires. Ce retrait s’explique par la forte concurrence qui tire les prix à la baisse, l’inflation des réclamations et la charge croissante des sinistres. Malgré ces tensions, le Groupe Sham présente en 2015 un excellent résultat net. Un bilan très positif à mettre à l’actif du développement commercial et des performances de la gestion active des investissements. Sur des marchés financiers instables et volatils, l’équipe a su sélectionner les bons placements. 

Sham annonce aussi un très haut niveau de solvabilité de 465 % crédité d’une note A- (excellent selon l’évaluation d’AM Best). Ce taux a été atteint grâce au renforcement de ses capitaux propres 287,4 M€ (contre 257,3 M€ en 2014). Le Groupe est également présent dans l’univers territorial au travers de sa filiale Sofaxis qui couvre 22 000 collectivités territoriales. En 2015, 445,4 M€ de primes ont été collectées (420 M€ en 2014).

Pour sécuriser les activités de ses sociétaires, Sham intervient selon un protocole particulier qui débute par une visite de risques. La rencontre de terrain entre professionnels et experts de Sham permet d’identifier les points critiques et d’évaluer le niveau de risques des établissements. A l’issue de la visite, une cartographie des risques est élaborée. Elle permet d’établir un devis précis et de recommander des mesures de sécurisation de la prise en charge des patients dans les secteurs à risques. Ces préconisations peuvent concerner le circuit du médicament, l’organisation du bloc opératoire avec notamment le déploiement de procédures de latéralisation pour les interventions chirurgicales où une erreur de côté est possible…

Pour mettre en oeuvre ces procédures de sécurisation une offre d’accompagnement en prévention et gestion des risques est proposée aux établissements. Elle comprend des sessions de formation dispensées par Neeria, la société de conseil et de services de Sham. Par la suite des visites d’évaluation régulières sont planifiées afin de vérifier le bon respect des recommandations

Pour encourager l’établissement à s’engager dans cette démarche qualité approuvée par la HAS et récompenser son implication, un bonus responsabilité civile est accordé qui peut alléger de 5% les primes versées à l’assureur

La couverture appropriée de la responsabilité des établissements et des professionnels de santé, la compensation équitable des préjudices ainsi que la prévention des risques médicaux sont les conditions essentielles de la fiabilité, de l’efficacité et de la viabilité de tout système de santé dont dépendent la sécurité et la confiance des patients.

Tous les pays Européens et de l’OCDE ont connu au cours de la dernière décennie des difficultés à des degrés divers face à l’augmentation de la fréquence des réclamations et des montants accordés. Le renchérissement des primes des polices d’assurance responsabilité consécutif à cette escalade des dommages-intérêts a parfois été tel qu’il en est devenu difficilement assumable pour certains acteurs allant jusqu’à affecter la qualité des soins et la sécurité des patients tout en conduisant à une hausse des coûts du système de santé dans son ensemble : Ces crises de l’offre et du coût de la couverture ont par exemple entraîné une réduction du nombre de professionnels dans les disciplines considérées comme les plus risquées (obstétriciens gynécologues, chirurgiens, orthopédistes et anesthésistes) ou à un glissement des pratiques de santé vers une médecine dite « défensive », plus coûteuse, souvent médicalement injustifiée et potentiellement à risque.

Ces facteurs de crise restent complexes et d’autant plus sensibles à traiter conjointement pour les pouvoirs publics et les acteurs de la santé. Dans un environnement toujours plus médiatisé, ils affectent aussi la confiance des citoyens-patients envers les professionnels et le système de santé. Dans un cadre plus général, ils s’inscrivent dans une tendance à l’élargissement du champ de la responsabilité.

Au regard de l’expérience de ces mêmes pays, il ne s’est pas dégagé de solution unique ; toute réforme d’un système de couverture des accidents médicaux devant tenir compte du contexte national : système de santé, système juridique, comportements et attentes des patients… Il est néanmoins intéressant de constater qu’il existe un dénominateur commun à la plupart des pays, l’apparition d’initiatives publiques et privées visant à réduire les risques dans le secteur médical afin de prévenir la survenue des accidents. En se focalisant prioritairement sur les organisations et en ciblant l’activité des hôpitaux et la pratique des spécialités à haut risque, ces programmes de gestion des risques ont pour but de mieux identifier les risques, d’en mesurer convenablement l’impact et de rechercher des solutions pour les anticiper et mieux faire face aux demandes d’indemnisation qu’ils engendrent.

Depuis près d’une décennie maintenant, Sham a fait de la gestion des risques un axe central et essentiel de sa mission qui l’a amené à construire une expertise de haut niveau, aujourd’hui assez singulière en Europe. Cette contribution à la sécurisation des activités des établissements et des professionnels de santé s’architecture autour de quelques idées forces : anticiper les risques de demain, capitaliser sur l’expérience du  terrain, développer une culture commune de la prévention des risques au sein des établissements, former le plus grand nombre de personnes, pour sensibiliser les acteurs de la santé aux pratiques et aux situations à risques.

En 2016, Sham conduira une mission de management des risques pour le CHU de Marrakech. 

Créée en 1927, Sham est une société d’assurance mutuelle spécialisée dans l’assurance et le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social, opérateur de référence français en matière de responsabilité civile. Société de personnes et non de capitaux, Sham est gouvernée par ses clients, les sociétaires qui participent à la stratégie de la Mutuelle via leurs représentants élus (directeurs généraux de CHU, de CH, de cliniques, de maisons de retraite, médecins) qui siègent au Conseil d’Administration. Sham compte près de 10 000 sociétaires – personnes physiques et morales – et gère 1,8 milliard d’actifs. Basée à Lyon (siège), Madrid, Turin et Rome, Sham emploie 377 personnes et a réalisé 306,3 M€ de chiffre d’affaires en 2015. En partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale et la Mutuelle Générale de l’Education Nationale, Sham fait l’acquisition du courtier Sofaxis en 2013. Fort d’un portefeuille d’activités de 752 M€ de primes collectées, le nouvel ensemble se positionne comme un acteur de référence au service de la filière des soins à la personne et du monde territorial. http://www.sham.fr/
A propos de Sofaxis
Créé il y a 30 ans, Sofaxis est l’un des principaux courtiers français en assurances de personnes auprès des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Sofaxis est l’interlocuteur de référence des décideurs locaux en matière de protection sociale, de gestion des ressources humaines et de performance publique. Avec plus de 500 collaborateurs sur deux sites, Vasselay (Cher) et Orléans, Sofaxis totalise 22 000 clients représentant 796 000 agents publics, et a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 66,3 M€ pour 445,4 M€ de primes collectées. http://www.sofaxis.com
Sham et Sofaxis forment ainsi un ensemble singulier, le Groupe Sham, conjuguant les savoir-faire de l’assurance, du courtage, du conseil et des services et proposant à ses clients une approche globale de management de leurs risques, de l’assurance de leurs biens et de leurs responsabilités jusqu’à l’assurance de leurs collaborateurs.
Marie-Georges Fayn
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