Avril 2013 : les finances des CHU passées au scanner

28 mars 2013, coup de tonnerre dans le monde de la finance hospitalière. L’agence Moody’s annonce une nouvelle dégradation de la note des deux premières émissions obligataires des CHU : celle de mai 2009 lancée par 23 CHU et un CHR pour un montant de 270 millions d'euros. Initialement créditée d’un AAA puis de de Baa1 en juillet 2012, elle n’obtient plus qu’un Baa2 à la fin du 1er trimestre 2013. Et l’emprunt obligataire groupé réalisé en avril 2010 par 17 CHU et 2 CHR et trois CH pour un montant de 167 millions d'euros, passé de AAA à A1 puis à A3.

28 mars 2013, coup de tonnerre dans le monde de la finance hospitalière. L’agence Moody’s annonce une  nouvelle dégradation de la note des deux premières émissions obligataires des CHU : celle de mai 2009 lancée par 23 CHU et un CHR pour un montant de 270 millions d’euros. Initialement créditée d’un AAA puis de de Baa1 en juillet 2012, elle n’obtient plus qu’un Baa2 à la fin du 1er trimestre 2013. Et l’emprunt obligataire groupé réalisé en avril 2010 par 17 CHU et 2 CHR et trois CH pour un montant de 167 millions d’euros, passé de AAA à A1 puis à A3.

Moody’s pointe les faibles réserves de trésorerie des établissements et les caractéristiques du montage conjoint non solidaire. Ces arguments sont aussitôt réfutés par la conférence des directeurs généraux (DG) de CHU. Dans un communiqué du 2 avril, l’instance rappelle que l’émission conjointe non solidaire est une forme de montage « certes peu fréquente mais régulière sur le marché, et en tout cas connue de l’agence Moody’s dès ses premières appréciations ». D’ailleurs, la dernière émission d’un montant de 228 millions €, négociée selon le même principe le 30 janvier 2013,  a connu un avec grand succès et obtenu un AA de l’agence Fitch Ratings. Soucieuse de rassurer  ses investisseurs, la Conférence précise également que "la situation de la liquidité a été normalisée dans l’ensemble des établissements".  Enfin, elle confirme, qu’au vu des résultats de l’exercice 2012, le redressement des comptes des CHU "se poursuit avec constance depuis quatre ans", à un rythme "plus rapide qu’attendu" mi-2012. Elle note enfin que « Pour la deuxième année consécutive, et à règles comptables constantes, la capacité d’autofinancement des CHU dépasse leurs emprunts, ce qui permet de financer l’investissement (1,75 mds € consolidés) sur des fondamentaux sains. »
L’information a été reprise par les agences de presse spécialisée et le Quotidien du Médecin. Dans ce dernier, la journaliste Delphine Chardon cite Jean-Marc Viguier, vice-président de la commission des Affaires Financières de la Conférence qui relativise le jugement de Moody’s ; l’agence se singularisant « par une volatilité dans ses appréciations sur le secteur public ».  
Prochaine rendez-vous juillet 2013, pour une nouvelle évaluation de l’agence. 
Moins d’une semaine après ce communiqué, le 8 avril 2013, la Conférence des DG de CHU confirme, chiffres à l’appui, que le redressement de la situation financière des centres hospitaliers régionaux et universitaires (hors Paris et Antilles) « se poursuit avec constance depuis les quatre dernières années". L’AFP retient la réduction du déficit  qui passe de 129 millions en 2011 à 47 millions d’euros en 2012 et le fait qu’il ne représente plus que 0,25% des produits d’exploitation des CHU contre 0,71% en 2011, 1,02% en 2010 et 1,73% en 2009. La dépêche reprend les termes du communiqué concernant la capacité d’autofinancement (1,1 milliard) qui dépasse l’emprunt (1 milliard), « ce qui a permis de financer l’investissement (1,76 milliard) sur des bases assainies ».  La journaliste retient aussi que « le poids de la dette sur l’exploitation a diminué d’un point, passant de 43% en 2011 à 42% en 2012. En conclusion, elle souligne que l’activité en volume "même légèrement moins soutenue que prévu" a dépassé de 2% celle de 2011. Cette analyse est reprise sur les sites du Figaro, du Parisien, du JDD, d’Europe 1 et de Challenges.
Dans leurs dépêches respectives, l’APM, Hospimédia et AEF  rappellent que les dirigeants ont dû faire face à une baisse des dotations forfaitaires allouées par les agences régionales de santé (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation -Migac-, fonds d’intervention régional -FIR- et dotation annuelle de financement -DAF) de 111 millions d’euros. 
L’APM s’intéresse au niveau élevé des investissements. Sabine Neulat rapporte qu’il a progressé de 7,9% en 2012 par rapport à 2011 sous l’impulsion d’opérations de restructuration importantes dans cinq CHR-CHU : Amiens, Rennes, Toulouse, Orléans et Lille. Enfin l’agence retient « l’effet bénéfique des réformes successives de l’hôpital, qui ont permis la mise en place d’un pilotage médico-économique plus efficace et plus collectif de l’hôpital ».
Hospimedia revient sur la situation de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et des CHU antillais rappelant qu’en 2012, le déficit comptable de l’AP-HP s’élève à 73 millions pour le compte principal (20 millions d’euros tous comptes confondus) et que ceux pressentis pour les deux CHU antillais sont proches des 30 millions pour le CHU de Pointe-à-Pitre, des 150 millions pour celui de Martinique.
Dans les Echos du 9 avril, Vicent Collen insiste sur le recul de 8 % de la capacité d’autofinancement des CHU en 2012. Selon le spécialiste des questions de santé cette situation est « d’autant plus préoccupante que les produits d’exploitation, eux, ont continué à progresser, de près de 3 % (…) » Interrogé, Olivier Boyer directeur de l’établissement d’Orléans chargé des questions financières pour la conférence des CHU, explique que cette baisse est le « résultat d’une contrainte financière plus forte sur les ressources allouées aux grands hôpitaux.» En effet, les 29 CHRU sont dépendants, pour l’essentiel de leurs ressources, des fonds publics : remboursements de l’Assurance-maladie pour les actes effectués, dotations pour les missions d’intérêt général – enveloppes jugées insuffisantes au regard des charges en progression de 2,3 %. 
Le journaliste conclut cependant sur deux points positifs : la réduction de l’endettement malgré une situation tendue et l’atténuation des problèmes de trésorerie confirmée par Olivier Boyer « Aujourd’hui, plus aucun CHU n’a de problème pour financer sa trésorerie ».
Dans une dépêche d’AEF datée du 9 avril, Corinne Duhamel commente les données comptables et s’intéresse à la mise en réserve des crédits Migac pour 2013 ; la régulation en vue du respect de l’objectif des dépenses de court séjour devant se faire par l’application un coefficient prudentiel «directement appliqué aux tarifs et modulable en cours d’année». A ce titre, une somme de 415 millions d’euros est provisionnée début 2013.
Concernant les charges, la journaliste note que leur progression en 2012 a été « à peu près » la même qu’en 2011 : +2,2 % pour les dépenses salariales, +4,8 % pour les dépenses médicales, mais au total une augmentation limitée à +2,3 %.
Enfin, elle signale le renforcement du contrôle des ministères chargés de la Santé et des Finances (décret du 14 décembre 2011 sur les autorisations de dette et circulaire du 14 septembre 2012 sur la surveillance de la liquidité) et sur la normalisation de la liquidité comprenant la modification des calendriers de versement de l’assurance maladie, la rapidité et la précision du codage des actes et des séjours.
Le « pacte de confiance » vu par les CHU a fait l’objet d’un communiqué en date du 2 avril que Delphine Chardon a résumé en « Satisfaits mais pas comblés » dans le Quotidien du médecin du 4 avril. La journaliste récapitule les points d’accords et les réserves. La Conférence est favorable aux évolutions des modes de financement : parcours coordonnés, maintien mais pas nécessairement aménagements de la tarification à l’activité, sanctuarisation des MIGAC. Elle rappelle la disponibilité des CHU pour conduire des expérimentations « en évitant d’ajouter trop de complexité ». Une préoccupation qui s’applique aussi au financement de la médecine de parcours, auquel la Conférence préfère « la définition de surtarifs ou une revalorisation des niveaux complémentaires de remboursement des Groupements Homogènes de Séjours pour des admissions en urgence ou des parcours inter-établissements».
Dans un tout autre registre – trois nouvelles ont fait sensation
L’étude sur le port du soutien-gorge : un faux besoin selon le professeur Jean-Denis Rouillon du CHU de Besançon qui a mesuré l’évolution de la poitrine de près de 130 femmes ayant choisi de se libérer du soutien-gorge. Résultat « on respire mieux, on se tient plus droite, on a moins de douleurs au niveau du dos confie sur France-Info Capucine, une jeune femme de 28 ans ». D’abord diffusée sur France Bleu puis France Inter la bonne nouvelle a été reprise sur LCI, Le Monde,  le Point, the Sun en Grande Bretagne et même aux USA sur Gawker, site américain à forte audience, et sur celui du New York Post. « incroyable parcours médiatique » et un buzz planétaire auquel Mathieu Gruel  dédie  un article dans 20 minutes du 12 avril.
Le zoom de TF1 sur le CHU de Strasbourg diffusé au JT de 13h00, dimanche 7 avril donnait à voir le monde futuriste et fascinant de la chirurgie robotique et de la criothérapie. La caméra a fait un incursion dans le bloc, un concentré de high tech autour de l’imagerie interventionnelle où les équipes de renommée internationale anticipent les modèles opératoires de demain. La visite d’une durée 15 minutes comprenait aussi une incursion dans les coulisses du CHU : ses impressionnants kilomètres d’archives aux parois culminant à 8 m et un détour par la célèbre cave, institution dans l’institution, qui veille jalousement sur le plus vieux vin du monde.
Autre nouvelle à sensation. Le salaire du célèbre footballeur du Paris-Saint-Germain, David Beckam sera-t-il versé à l’hôpital Necker (AP-HP) ? s’interroge le  Figaro économie du 17 avril. L’intéressé n’a ni réfuté ni confirmé l’information. A suivre…
Marie-Georges Fayn


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