CHRU : le redressement des comptes se poursuit

La conférence des directeurs généraux de CHU confirme, au vu des résultats de l’exercice 2012, que le redressement des comptes des CHU se poursuit avec constance depuis les quatre dernières années.

La conférence des directeurs généraux de CHU confirme, au vu des résultats de l’exercice 2012, que le redressement des comptes des CHU se poursuit avec constance depuis les quatre dernières années.
Les paramètres principaux sont en effet les suivants (tous CHRU hors AP-HP et Antilles) :

Indicateur (hors Paris, hors Antilles)

2009

2010

2011

2012

Produits d’exploitation

16 322 M€

16 968 M€

18 260 M€

18 764 M€

Investissement

1 889 M€

1 720 M€

1 635 M€

1 764 M€

Capacité d’autofinancement

1 052 M€

1 054 M€

1 186 M€

1 092 M€

Résultat comptable

– 283 M€

– 173 M€

– 129 M€

– 47 M€

Résultat en % des produits d’exploitation

– 1,73 %

– 1,02 %

– 0,71 %

– 0,25 %

Le résultat des CHU doit s’apprécier davantage par la lecture de la CAF que par celle des résultats comptables en raison des changements de règles comptables intervenus en 2012. De ce fait, le résultat est moins flatteur qu’il n’y paraît car la CAF a diminué de près de 8% revenant aux niveaux constatés en 2009 et 2010 : si les amortissements ont pu être préservés (+ 1,2 %), en revanche, les dotations aux comptes de provisions ont diminué (- 13 %).
 
La situation budgétaire des CHU est donc demeurée tendue en 2012 d’autant plus que les gestionnaires ont dû compenser la baisse des dotations forfaitaires allouées par les ARS. Au total, les différentes dotations (DAF, MIGAC et FIR) ont ainsi baissé de 111 M€ (3,03 %).
Néanmoins et pour la deuxième année consécutive la capacité d’autofinancement (ressource patrimoniale interne 1,1 mds €) dépasse l’emprunt (ressource externe 1,0 mds €), ce qui a permis de financer l’investissement (1,76 mds €) sur des bases assainies : en conséquence, le poids de la dette sur l’exploitation a diminué d’un point, passant de 43 % en 2011 à 42 % en 2012.
L’activité en volume, même légèrement moins soutenue que prévu, a cependant dépassé de 2 % celle de 2011, tandis que la valorisation des séjours s’est accrue de + 2,7 % et celle des actes et consultations externes s’est accrue de + 5,7 %. L’évolution de l’activité ambulatoire (+ 2,6 %) et des séances (+ 3,1 %) est beaucoup plus dynamique que l’hospitalisation classique.
MalgrĂ© cette augmentation, et un renchĂ©rissement important du coĂ»t des mĂ©dicaments et dispositifs onĂ©reux facturĂ©s en sus des sĂ©jours (+ 6,6 %), la politique de rĂ©gulation des tarifs par les dotations forfaitaires a fait que l’objectif des dĂ©penses du court sĂ©jour (ODMCO) a Ă©tĂ© largement respectĂ© : la contribution de l’Assurance maladie, fonds d’investissement rĂ©gional compris, n’a en effet augmentĂ© que de + 2,08 %, contre un objectif de + 2.7 %. Rappelons que cette technique de contingentement des dĂ©penses de l’Assurance maladie – qui avait l’inconvĂ©nient de faire supporter les dĂ©passements possibles de l’ODMCO sur les seuls Ă©tablissements publics et privĂ©s participant au service public – sera abandonnĂ©e en 2013 au profit d’un coefficient prudentiel directement appliquĂ© aux tarifs et modulable en cours d’annĂ©e.
Les charges d’exploitation ont connu à peu près la même progression qu’en 2011 : + 2,2 % pour les dépenses salariales, + 4,8 % pour les dépenses médicales, mais au total des charges une évolution limitée à + 2,3 % En ce qui concerne l’investissement, celui-ci a atteint un niveau élevé en 2012 (+ 7,9 % par rapport à 2011), mais il a surtout été impulsé par des opérations de restructuration importante dans 5 des 32 CHRU.
Au plan financier, le contexte des CHRU a été marqué par les faits suivants :
– le contrĂ´le des pouvoirs publics (Ministères chargĂ©s de la santĂ©, et des Finances) s’est renforcĂ© grâce Ă  des moyens de supervision nouveaux et plus rĂ©actifs que par le passĂ© (dĂ©cret du 14 dĂ©cembre 2011 sur les autorisations de dette, circulaire du 14 septembre 2012 sur la surveillance de la liquiditĂ©) ;
– après une phase de tension perceptible en dĂ©but 2012, la situation de la liquiditĂ© a Ă©tĂ© normalisĂ©e dans l’ensemble des Ă©tablissements, notamment par la modification des calendriers de versement de l’Assurance maladie et par une attention plus forte des Ă©tablissements portĂ©e Ă  la fois Ă  la rapiditĂ© du codage des actes & des sĂ©jours ainsi qu’à leurs sorties de fonds.
Enfin, il faut souligner que l’amélioration de la situation financière des CHU a été rendue possible, malgré la baisse des dotations et un ONDAM 2012 très contraint, par l’effet bénéfique des réformes successives de l’hôpital menées au cours des années 2000, qui ont permis la mise en place d’un pilotage médico-économique plus efficace et plus collectif de l’hôpital.

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