Clarification des rôles dans la chaîne des urgences hospitalières

Une convention tripartite clarifie le rôle des trois partenaires des urgences : SAMU, SDIS, ambulanciers privés. L'objectif est d'optimiser leur organisation en tenant compte des spécificités de chaque département.

Les trois partenaires : SAMU, SDIS, ambulanciers privés ont désormais établi dans le département des Alpes-Maritimes une convention tripartite, formalisant les missions et relations de chacun pour l’aide médicale urgente. L’enjeu est une clarification des rôles (conformément à la réglementation en vigueur depuis mars 2004) en tenant compte des spécificités de chaque Département. L’objectif est une organisation optimale des trois acteurs des urgences hospitalières.

Faut-il rappeler que le SAMU Centre 15 est le pivot de la régulation des appels : le médecin régulateur est chargé d’évaluer la gravité de la situation et de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles (médecins généralistes, SMUR, ambulance), et si besoin, de solliciter auprès du SDIS ses moyens, en vue d’apporter la réponse la plus appropriée à l’état du patient et de veiller à ce que les soins nécessaires lui soient effectivement délivrés. La détermination par le médecin régulateur de la réponse la mieux adaptée se fonde sur trois critères :
– l’estimation du degré de gravité avérée ou potentielle de l’atteinte à la personne concernée
– l’appréciation du contexte
– l’état et les délais d’intervention des ressources disponibles.

La signature de cette convention ne remet absolument pas en cause les principes fondateurs du système de régulation médicale et d’interventions en matière d’urgences pré-hospitalières dans les Alpes Maritimes à savoir, une réponse rapide, adaptée et de qualité, révélatrice d’un esprit de coopération réciproque et de respect des missions de chacun.

L’enjeu a été, pour les Responsables Médicaux et Administratifs des deux Institutions que sont le CHU et le SDIS, sous l’égide de la Préfecture des Alpes Maritimes, de « toiletter » le texte de la précédente convention SAMU/SDIS, datant du 20 novembre 1998 et d’intégrer, avec l’aide de la DDASS, un acteur désormais essentiel, à savoir l’ATSU 06 représentant les Ambulanciers Privés du Département dans le cadre de la mise en oeuvre de la garde ambulancière départementale, (Arrêté Préfectoral en date du 9 mars 2004).

En effet, depuis le décret et l’arrêté ministériels du 23 juillet 2003 relatifs à l’organisation de la garde départementale, il est désormais obligatoire dans chaque département que soit organisée une permanence des transports sanitaires, dans le cadre d’une sectorisation refondue en tenant compte du SROS Urgences et articulée avec la sectorisation SMUR. Afin d’apporter une réponse de qualité aux transports sanitaires urgents, cette permanence s’organise sur tout le Département les samedis, dimanches et jours fériés et la nuit de 20 h à 8 h du matin. Le suivi de la bonne mise en oeuvre du dispositif, prévu dans le cadre du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente et des Transports Sanitaires, est primordial.

Enfin, il est à noter que la rédaction rapide de cette convention tripartite est révélatrice du franchissement d’une nouvelle étape dans l’Aide Médicale Urgente au sein des Alpes Maritimes* et confortée par l’établissement de relations de coopérations constructives entre les différents responsables médicaux, notamment. Les projets d’interconnexion informatiques entre le Samu Centre 15 et les différents CTA du Département, ainsi que l’établissement d’une fiche médicale d’intervention commune « SMUR-Pompiers », ne sont que quelques exemples de l’approfondissement des coopérations, dans l’intérêt des patients et des citoyens des Alpes Maritimes.

Une seconde signature, dans la continuité de la Convention entre le CHU et la Ville de Nice en date du 29 juin 1984, a lié le SMUR et le SDIS. Il est prévu, dans le cadre des projets en cours, de développer les moyens propres du CHU pour assurer la plupart des médicalisations en mettant en place une antenne du SMUR de Nice à Menton, notamment et en poursuivant le projet Hélicoptère SAMU 06.
Tous les appels doivent être régulés par le Centre 15, avec une amélioration de l’interconnexion informatique et téléphonique.

* impulsée notamment par le Directeur du SDIS, le Colonel Bauthéac, M. Pierre Guy Morani Président du conseil d’administration du SDIS et le Directeur général du CHU de Nice Jean Jacques Romatet.
* Circulaire inter-ministérielle du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente, co-signée par le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales et le Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées

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