Comptes certifiés et en « quasi équilibre » à Lyon après 8 ans d’effort

Les Hospices Civils de Lyon, 2ème CHU de France, ont terminé l’année 2016 en quasi-équilibre pour son budget principal*, le déficit se limite à 3 M€, soit –0.2% du total de ses produits (1.747Mds€). L’établissement dégage un excédent consolidé de 26 M€ sur son résultat tous budgets confondus. A ce premier motif de satisfaction s’ajoute un second, ces comptes sont certifiés sans réserve dès leur 1ère année.

Dans un communiqué daté du 27 juin 2017, les HCL rappellent l’intense effort de redressement de leur situation financière « engagé depuis près de 8 ans » dans un contexte très contraint par le plan d’économie sur l’Assurance Maladie (ONDAM). Ces résultats encourageants font suit à trois années de stabilisation du déficit.

Gérard Collomb, Ministre de l’intérieur, qui présidait pour la dernière fois cette séance du Conseil de Surveillance des HCL avant de quitter sa charge, a tenu à saluer ces résultats : « Je suis témoin de l’engagement des personnels HCL et des efforts qu’ils conduisent depuis des années. Les résultats financiers sont enfin au rendez-vous et sont confirmés en toute indépendance par un commissaire aux comptes». 

Catherine Geindre, Directrice Générale des HCL, a souligné quant à elle : « Ces résultats traduisent la capacité des HCL à respecter leurs engagements financiers malgré une contrainte économique exogène très forte, alliant un soutien aux activités médicales avec une forte maîtrise de ses charges. Le fait d’obtenir une certification sans réserve des comptes constitue un point de satisfaction supplémentaire et récompense les efforts réalisés par les équipes pour réussir cet exercice dès la 1ère année d’entrée dans le dispositif. Cette décision sur la sincérité et la qualité des comptes des HCL complète parfaitement la note financière maximale qui a été attribuée en 2016 par l’agence de notation FITCH-RATINGS sur la soutenabilité financière à court terme et long terme de notre belle institution ». 

En 2017, les Hospices Civils de Lyon poursuivent leur consolidation de la marge brute et à la leur désendettement afin de dégager de nouvelles capacités de financement pour les investissements d’ampleur comme la modernisation de l’hôpital Edouard Herriot.

Pour mémoire, les HCL faisaient partie de la « vague 3 » qui regroupait les derniers établissements à passer en certification. L’incertitude qui avait présidé quant au fait de savoir qui de la Cour des comptes ou des commissaires aux comptes était habilité à certifier les 3 grands CHU de France (l’APHP de Paris, les HCL de Lyon et l’APHM de Marseille) avait conduit à reporter la date d’entrée en certification des HCL à 2016. 

Les HCL sont donc les premiers des trois grands CHU de France à annoncer leur résultat et à obtenir une certification sans réserve dès la 1ère année. Cette certification s’applique à la fois au bilan d’ouverture et à l’arrêté des comptes de l’exercice 2016. 

Ces résultats consacrent 3 années de réingénierie complète des procédures comptables et financières notamment sur la gestion de l’actif et des recettes et de mobilisation des équipes financières. 

Les travaux préparatoires à l’entrée en certification ont été engagés dès 2013. Plus de 140 procédures ont été rédigées et 250 contrôles qualité ont été mis en place sur l’ensemble des cycles. La démarche a été conduite en mode projet et a mobilisé tous les services de gestion dans les directions centrales et dans les groupements dont les agents ont été formés. L’établissement s’est fait accompagner pour remettre à plat les procédures et contrôles internes. Un travail de refonte complète des procédures de gestion de l’actif a été conduit et se poursuit encore aujourd’hui compte tenu des nouvelles normes applicables en 2017. Dans l’intervalle, l’établissement a aussi changé son logiciel d’admission et son moteur de facturation en déployant l’outil PASTEL édité par le MIPIH courant 2015. Dans ce contexte, l’ensemble du cycle des recettes a dû être redéfini et testé à la veille de l’année de certification des comptes. 

Les HCL ont mis en place une organisation originale dans le secteur hospitalier pour maîtriser les risques comptables et financiers dans le cadre de la certification annuelle de leurs comptes. 

Les HCL devaient faire face à un niveau de complexité inhérent à tous grands groupes susceptible de générer un risque sur la qualité et l’auditabilité des comptes. S’inspirant de l’expérience du secteur privé, les HCL ont fait d’une organisation permettant de maitriser ces risques systémiques. Pour chaque cycle, tous les risques et toutes les procédures ont été cartographiés. Pour chaque risque, une batterie de contrôles a été définie et un référent a été désigné. Une matrice d’ensemble est accessible sur un outil de gestion documentaire dénommé SharePoint.
Chaque référent est chargé de réaliser des tests de cheminement pour mettre à jour les procédures et vérifier la pertinence des contrôles. Puis, un cabinet spécialisé effectue au cours de l’année une campagne de « testing » permettant de vérifier l’efficacité réelle des contrôles internes sur la base d’échantillons. Cette mission permet d’identifier les défaillances et de mettre en place un plan de remédiation avant que le commissaire aux comptes ne statue définitivement. Sans avoir pu réaliser de certification « à blanc » préalablement à l’entrée en certification, le résultat obtenu en 2016 constitue donc une reconnaissance de la pertinence du dispositif des HCL qui doit être pérennisé. 

*Le budget principal concerne l’activité hospitalière. Le budget consolidé comprend, en sus, les activités dites « annexes » : écoles de formation, établissements pour personnes âgées dépendantes, unités de soins de longue durée et gestion du patrimoine immobilier…