Contractualisation interne avec le Centre de Soins Dentaires

La mise en place de l'Hôpital 2007 ayant pour corollaire la nouvelle gouvernance, la contractualisation interne, la tarification à l'activité, la restructuration par pôles et la délégation de gestion, le CHU de Clermont-Ferrand a défini les règles de fonctionnement autour de trois principes : subsidiarité, responsabilité et intéressement.

La mise en place de l’Hôpital 2007 ayant pour corollaire la nouvelle gouvernance, la contractualisation interne, la tarification à l’activité, la restructuration par pôles et la délégation de gestion, le CHU de Clermont-Ferrand a définit les règles de fonctionnement autour de trois principes : subsidiarité, responsabilité et intéressement.

Le premier Contrat d’objectifs et de moyens interne avec évaluation annuelle a été signé jeudi 09 juin 05 entre le Centre de soins dentaires et le CHU. Jean-Paul Ségade, Directeur Général, le Pr Gilles Bommelaer, Président de la CME et Olivier Ponties, Directeur de l’Hôtel Dieu et du Nouvel Hôpital Estaing, représentaient le CHU et le Pr Thierry Orliaguet, chef de service, le centre de soins dentaires.

Le contrat fixe les objectifs du Centre en termes d’activité, de recettes, notamment hors nomenclature, de recherche* et d’organisation telles que l’exhaustivité de la saisie, la mise en place informatique de la T2A, de la classification commune des actes médicaux et du dossier patient. En contrepartie l’administration alloue les moyens nécessaires soit un budget de 724 000 ¬, hors dépenses de personnel et s’engage à simplifier le traitement des commandes émanant du Centre.

Le Centre de soins Dentaires doit veiller à ne pas dépasser l’Effectif Autorisé Contractualisé mais il dispose d’une liberté décisionnelle en ce qui concerne le gel ou la transformation de postes. Il s’attachera également à réduire le délai de facturation, les impayés des frais de téléphone. Le centre sécurisera les lieux afin d’éviter les vols de matériel (turbines&). Enfin, il préparera une étude de faisabilité pour la mise en place d’un système de sécurité code barre.

Les atouts du Centre de Soins Dentaires
– une équipe volontaire et motivée
– une structure bien identifiée et autonome
– une forte activité externe : 95% de consultations

* En 2004, le Centre de Soins dentaires a mené 4 PHRC (Programmes hospitaliers de recherche Clinique), 1 en 2005.

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