Contractualisation interne

Le Directeur Général du CHU de Bordeaux Alain Hériaud et la Fédération d'Imagerie de Pellegrin représentée par son coordonnateur médical M. le Pr DIARD, ont signé le 1er contrat interne d'objectifs et de moyens, le 17 juin 2003. La manifestation s'est déroulée en présence de M. le Pr JANVIER - Président de la C.M.E., M. le Pr DALLAY- Président du C.C.M. de Pellegrin, M. VIGNAU - Directeur de Pellegrin, des membres du Bureau de la Fédération d'Imagerie ainsi que des membres du Bureau de la C.M.E.

Lors d’une cérémonie de signature solennelle organisée au Groupe Hospitalier Pellegrin, le Directeur Général du CHU de Bordeaux Alain Hériaud et la Fédération d’Imagerie de Pellegrin représentée par son coordonnateur médical M. le Pr DIARD, ont signé le 1er contrat interne d’objectifs et de moyens, le 17 juin 2003, en présence de M. le Pr JANVIER – Président de la C.M.E., M. le Pr DALLAY- Président du C.C.M. de Pellegrin, M. VIGNAU – Directeur de Pellegrin, des membres du Bureau de la Fédération d’Imagerie ainsi que des membres du Bureau de la C.M.E.

Cet événement a été porté sur les fonds baptismaux de l’Institution et constitue l’aboutissement d’un long processus qui a pu aboutir grâce à deux volontés :
. celle de l’INSTITUTION qui a fait de la contractualisation interne un axe fort de son nouveau management
. celle d’une FEDERATION, la FEDERATION D’IMAGERIE de PELLEGRIN, de l’équipe médicale et non médicale et du coordonnateur responsable et animateur de la structure.

Objectifs de la contractualisation interne
Ce nouveau mode de management, prévu dans la Loi de 1991, rappelé par l’ordonnance du 24 avril 1996, et plus particulièrement la circulaire n° 97-304 du 21 avril 1997, a été adopté par notre Etablissement dans le projet d’établissement et régulièrement rappelé par notre Directeur Général. Il s’inscrit dans une évolution des Etablissements de santé, et dans les modifications des processus de décisions.

Les principes de la contractualisation interne reposent sur un montage juridique à trois temps :
. la création de centres de responsabilité
. l’établissement d’une délégation de gestion définie par le directeur au bénéfice des responsables de ces centres
. la passation d’un contrat entre direction et ces responsables.

Par opposition à un management centralisé, la contractualisation interne est la traduction d’une volonté de décentralisation, de rapprocher la décision et du lieu et des acteurs, d’améliorer et d’optimiser les allocations de ressources et de moyens.

Les structures expérimentatrices

L’expérimentation de contractualisation interne a été entreprise auprès de 3 et bientôt 4 structures volontaires :
. la Fédération d’Imagerie de Pellegrin
. la Fédération d’Hépato gastro entérologie médicale et chirurgicale du Groupe hospitalier Sud
. la Fédération d’Hépato gastro entérologie médicale et chirurgicale du Groupe hospitalier Saint André
. le Département d’Anesthésie Réanimation du Pr Janvier

La mise en oeuvre de l’expérimentation

La contractualisation interne ne doit pas être vécue comme un nouvel espace de liberté mais comme un nouvel espace de responsabilité que sous-tend la délégation de gestion.

Cette déconcentration a pour but d’améliorer la qualité du service rendu en responsabilisant les équipes sur des objectifs d’activité, de qualité et sur la gestion des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs.

La contractualisation interne correspond à un nouvel état d’esprit de participation des acteurs de terrain, de dialogue avec les équipes, de souplesse de fonctionnement, de transparence dans la gestion.

Ce premier contrat interne de la Fédération d’Imagerie de Pellegrin a pu aboutir car les pré-requis ci-dessus ont fait l’objet d’un effort permanent de la part du bureau de la Fédération et de son coordonnateur actuel.

Dans les autres Fédérations, tous ces pré-requis ne sont pas encore présents, mais les travaux préparatoires du contrat interne d’objectifs et de moyens sont proches d’être achevés et la volonté d’aboutir est réelle.

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