Impact des coopérations hospitalières : une étude nationale pilotée par Nancy

Alors que le nouveau projet de loi de modernisation de la santé préfigure la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), il est plus que jamais nécessaire d'apprécier les effets des restructurations passées et à venir des établissements de santé, sur l’accès des patients à l’offre de soins et l’organisation de leur parcours de santé. L'étude « Evaluation des coopérations et recompositions hospitalières » souhaitée par le Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sera conduite par le CHRU de Nancy.

Alors que le nouveau projet de loi de modernisation de la santé préfigure la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), il est plus que jamais nécessaire d’apprécier les effets des restructurations passées et à venir des établissements de santé, sur l’accès des patients à l’offre de soins et l’organisation de leur parcours de santé. L’étude « Evaluation des coopérations et recompositions hospitalières » souhaitée par le  Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sera conduite par le CHRU de Nancy. La réunion de lancement qui a eu lieu le 27 mars 2015 au CHRU, a permis de préciser les champs d’investigation et d’établir le calendrier de travail.
Les coopérations et recompositions permettent-elles de concilier impératifs de dépenses, qualité et accessibilité des soins ? Ou au contraire, se font-elles au détriment d’un accès à la santé pour tous ? L’enjeu : adapter le système hospitalier français aux besoins réels de la population.
Pourquoi cette étude ?
L’offre de soins hospitalière française publique et privée a été marquée au cours des dernières années par une accélération des recompositions entre établissements de santé.
Ces coopérations ont pris différentes formes, avec des degrés d’intégration hétérogènes : Groupement de Coopération Sanitaire, Communauté Hospitalière de Territoire, direction commune, fusion, conversion d’activité. Leur concrétisation se traduit le plus souvent par la formalisation de convention et parfois par la création d’une nouvelle entité juridique.
Si cette dynamique est déjà quantifiée par différents rapports et en partie mesurée qualitativement, il n’existe pas d’approche globale permettant une analyse complète de l’impact de ces opérations sur l’offre de soins, dans un territoire de santé donné.
Objectifs
Il s’agit d’élaborer une méthode unique d’évaluation des impacts des différentes formes de coopération et recomposition impliquant les établissements de santé en France. Et mesurer ces impacts en termes   :
– de qualité et de sécurité des soins, d’activités et d’accès aux soins, de parcours et de filières de soins
– d’efficience des organisations hospitalières, notamment du point de vue de la dépense publique induite
– d’organisation des conditions de travail et d’emploi
Le comité de recherche
Une équipe pluridisciplinaire (santé publique, analyse des organisations, économie de la santé, géographie de la santé, méthodologie, statistique et data-management) composée de 17 membres :
– Bernard Dupont, Directeur Général du CHRU de Nancy
– Pr Emmanuel Vigneron, géographe de la santé et professeur d’aménagement à l’Université Montpellier III
– Sandrine Haas, directrice générale de la Nouvelle Fabrique des Territoires
– Bruno Aublet-Cuvelier, Conseiller médical, Agence Régionale de Santé Auvergne
– Jean-Louis Bonnet, IGAS honoraire, ancien directeur d’Agence Régionale d’Hospitalisation
–  Anne Buttard, Maitre de conférences Economie de la Santé, Université de Bourgogne
– Dr Etienne Butzbach, Docteur en médecine et ancien maire  de Belfort
– Pr Michel Claudon, Président de la Commission Médicale d’Etablissement, CHRU de Nancy
– Dr Jean-Marie Dollard, Président de la Commission Médicale d’Etablissement, CH de Briey
– Bertrand Fenoll, Président de la Commission Médicale d’Etablissement, CHRU de Brest
– Gabriel Giacometti, Chef du Pôle Stratégie- projets-territoires-proximité, CHRU de Nancy
– Vincent Le Taillandier, IGAS honoraire, ancien directeur d’Agence Régionale d’Hospitalisation
– Jacques Metais, IGAS honoraire, ancien directeur d’Agence Régionale d’Hospitalisation
– Pr Olivier Morel, Chef du Pôle Gynécologie-Obstétrique, CHRU de Nancy
– Erwan Paul, directeur d’hôpital
– Corinne Roldo, Directrice Adjointe, Pôle Stratégie-projets-territoires, CHRU de Nancy
– Mehdi Siaghy, Directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Nancy

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