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COVID-19 : Sham étend ses garanties auprès des établissements et professionnels de santé

Réseau CHU - vendredi 27 mars 2020. 489 vu(s)

Sham étend les garanties de ses contrats de responsabilité civile dans le cadre la situation d’urgence sanitaire inédite

Face à la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie de Covid-19, Sham, premier assureur en responsabilité civile médicale auprès des établissements de santé renforce et étend depuis le 13 mars 2020 les garanties des contrats d’assurance de ses sociétaires européens. Sham souhaite ainsi contribuer à accompagner tous les acteurs de la santé engagés en première ligne dans cette situation d’urgence sanitaire inédite.

Société de tête du Groupe Relyens, Sham a pris depuis le 13 mars les dispositions nécessaires pour assurer et sécuriser leurs activités en fonction des différents cas inhérents aux situations rencontrées.

Activation de plans inédits au sein des établissements de santé

Les circonstances actuelles impliquent l’activation de plans inédits au sein des établissements pour répondre à la situation d’urgence sanitaire. Ainsi, les garanties des contrats de responsabilité civile souscrits auprès de Sham sont exceptionnellement étendues en cas de mise en cause de leur responsabilité dans les différents cas suivants en dehors des dispositifs légaux existants :
- la responsabilité encourue liée aux personnels extérieurs appelés pour intervenir en renfort des équipes,
- la responsabilité liée aux agents ou salariés d’un établissement appelés à renforcer les équipes d’un autre établissement de santé,
- en cas de recours à l’encontre d’un établissement en raison d’une faute commise par son personnel intervenant dans le cadre d’une chirurgie délocalisée,
- en cas de mise en cause d’un établissement du fait de soins réalisés dans le cadre d’une activité pour laquelle une autorisation temporaire lui a été délivrée par l’ARS,
- dans le cadre de l’organisation par les établissements de la garde des enfants du personnel hospitalier mobilisé pour la gestion de cette crise sanitaire.

Extension des garanties pour les professionnels de santé

Au regard des circonstances exceptionnelles, les garanties des contrats de responsabilité civile souscrits auprès de Sham par un professionnel de santé en activité sont exceptionnellement étendues en cas de mise en cause de leur responsabilité dans le cadre de la réalisation d’actes ne relevant pas de leur cadre d’exercice habituel intervenant en renfort des équipes d’un établissement de santé.

Un geste envers les médecins espagnols

Au-delà de la France, Sham prend également des dispositions en Espagne où elle renforce sa collaboration avec les autorités de santé ayant décidé de proposer une adhésion gratuite aux professionnels appelés en renfort pendant cette situation sanitaire. En cohérence avec cette mesure, Sham offre, à ses sociétaires espagnols Ordres des médecins, une couverture gratuite de responsabilité civile professionnelle à tous les médecins qui rejoindront le système de santé publique, que ce soit dans les établissements rattachés à ce dernier ou dans les établissements privés coordonnés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Le professionnel bénéficiera ainsi d'une couverture contre toute éventuelle réclamation de tiers déposée contre lui.


Catégorie : Gestion - Budget - Performance, Les métiers hospitaliers, Sécurité


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Mis à jour le :  29-05-2020