Décembre 2015 : Cop21 – Loi de santé

Cette fin d’année aura été marquée par deux événements qui auront une incidence sur l’état sanitaire de la population, l’un d’ampleur mondiale : la Cop 21, l’autre à dimension nationale, la loi de modernisation de notre système de santé.

Cette fin d’année aura été marquée par deux événements qui auront une incidence sur l’état sanitaire de la population, l’un d’ampleur mondiale : la Cop 21, l’autre à dimension nationale, la loi de modernisation de notre système de santé.

Cop 21 Paris, le 12 décembre 2015

A l’issue de la Conférence sur le Climat, 195 Etats ont approuvé à l’unanimité le premier accord universel de lutte contre le réchauffement climatique visant à maintenir l’augmentation de la température mondiale au-dessous des 2° C d’ici à 2100 voire même sous 1,5°. Pour atteindre cet objectif, l’accord de Paris prévoit une réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre et un examen quinquennal des engagements nationaux à partir de 2018. Concernant les financements, le fonds promis aux pays du Sud en 2009 à Copenhague de 100 milliards de dollars (91 milliards d’euros), sera bien mobilisé  – et cette somme considérée comme un  "plancher" sera révisable à l’horizon 2025. Les 40 000 participants (chefs d’Etat, délégations, acteurs associatifs, organes d’information), les militants, les citoyens du monde et la presse internationale se sont réjouis du succès de ces « nouveaux droits pour l’humanité » selon les termes employés par François Hollande.

L’accord historique de Paris, certes vital pour l’environnement, l’est tout autant pour la santé humaine. En effet, la pollution et le réchauffement ont une incidence directe sur la santé des populations. Leur aggravation est à l’origine d’un cortège de maux : maladies respiratoires et cardiovasculaires, des allergies, cancers du poumon, maladies vectorielles infectieuses, malnutrition. A l’appui de ces constats, les statistiques de l’OMS : 7 millions de morts prématurés liés à la pollution de l’air, 32 millions de réfugiés climatiques, 125 000 victimes de catastrophes naturelles.
Selon l’instance internationale, près du quart de toutes les maladies dont les plus répandues sont dues à une exposition environnementale. Ainsi, la quasi-totalité des maladies diarrhéiques sont attribuables à l’environnement et associées à des facteurs de risque tels que l’eau de boisson non salubre, le manque d’hygiène et d’assainissement….  Près de 20% des infections des voies respiratoires inférieures sont causées par la pollution de l’air dans les pays développés – 42% dans les pays en développement.

En France, chacun se souvient du lourd bilan de la canicule de 2003 avec près de 15 000 en France et cet été 700 décès supplémentaires dus aux vagues de chaleur ont été recensés par l’Institut national de veille sanitaire.
Vigies en première ligne, les professionnels de santé peuvent apporter une contribution déterminante en faveur d’une prise de conscience du danger sanitaire que représente le changement climatique. C’est du moins ce que l’OMS appelle de ses vœux en rappelant dans sa conférence de novembre 2015 que « le changement climatique représente la plus grande menace pour la santé dans le monde au XXIe siècle. »  
Dans l’hexagone, les hospitaliers sont mobilisés de longue date en faveur du développement durable. Leurs actions mises en valeur par un Baromètre et trophées du développement durable sont aussi régulièrement présentées sur RESEAU CHU*.
Dans un communiqué en date du 4 décembre 2015, la Fédération Hospitalière de France rappelle qu’en Europe, la Health Care Without Harm (HCWH) travaille avec les établissements de soins et les systèmes de santé à la réduction de l’empreinte carbone et à rendre le secteur de la santé plus écologique.

Vote de la loi de santé, l’autre fait marquant de l’actualité sanitaire de décembre 2015

Définitivement adoptée par les députés « après 14 mois de navette parlementaire » souligne Le Monde, la loi de Santé a été votée le jeudi 17 décembre 2015,. Elle devrait être promulguée fin janvier avec la révision du Conseil Constitutionnel. Parmi les principales dispositions de la loi, la presse nationale retient :
Le tiers payant généralisé – mesure phare de la loi, approuvée par les patients, décriée par les médecins** – supprime l’avance de frais chez le médecin.
La lutte  contre le tabac qui se durcit avec le paquet de cigarettes neutre et l’interdiction élargie de fumer dans la voiture en présence de jeunes enfants, encadrement de la publicité pour les cigarettes électronique…
Un pacte territoire de santé avec notamment 1 700 bourses accordées en 2017 pour inciter les étudiants à s’installer dans les zones médicalement sous peuplées, l’ouverture de maisons de santé (1 000 prévues), la signature de 1 000 contrats de praticien territorial et augmentation du numérus clausus de 131 places, renforcement des coordinations entre professionnels de santé libéraux :  mise en place d’équipes de soins primaires (ESP), organisées autour des médecins généralistes, constitution de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), pouvant regrouper des médecins généralistes et spécialistes et autres acteurs de santé.
Le don d’organe revu. A partir du 1er janvier 2017, la famille d’un défunt ne sera plus "consultée" mais simplement "informée" d’un prélèvement d’organes. Et tout refus du don devra être enregistré au registre national de refus.

L’avortement sera facilité avec la suppression du délai de réflexion pour l’IVG, la délivrance d’une pilule du lendemain par les infirmières scolaires sans consentement préalable des parents ni consultation d’un médecin et la possibilité pour les sages-femmes de procéder à une IVG médicamenteuse. 
Autres mesures : la possibilité pour les victimes de certains préjudices subis dans le domaine sanitaire de mener une action de groupe,
Le droit à l’oubli pour faciliter l’accès à l’emprunt d’anciens malades, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique,
L’ouverture de l’accès aux données de santé, notamment celles issues des feuilles de soins, pour développer de nouveaux services, mais aussi faciliter la recherche et l’innovation, dans le respect de la vie privée
Et aussi
L’expérimentation des salles de shoot,
La relance du dossier médical partagé,
L’étiquetage nutritionnel,
La prescription d’activités physiques adaptées aux personnes atteintes de l’une des trente affections de longue durée
Le combat pour le climat de la Cop21 et un certain nombre de mesures de la loi de santé relèvent d’une même exigence : prendre soin de ceux qui sont les plus éloignés des systèmes sanitaires et des impératifs du développement durable.
Marie-Georges Fayn
*cf une information en date de décembre 2015 sur l’adoption par le CHU de Bordeaux du bois énergie renouvelable 
 **La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) appelle les médecins à faire œuvre de "résistance" en appliquant "la désobéissance civile".

Marie-Georges Fayn

 

                                                      Relay H, un réseau très hospitalier

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