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Don de son corps à la science, à l'enseignement et à la recherche

Réseau CHU - lundi 12 février 2018. 43521 vu(s)

Détail de la leçon d'anatomie du docteur Tulp -peinture à l'huile sur toile de 169,5 × 216,5 cm - Rembrandt 1632 (Wikipédia)

Détail de la leçon d'anatomie du docteur Tulp -peinture à l'huile sur toile de 169,5 × 216,5 cm - Rembrandt 1632 (Wikipédia)

Faire don de son corps à la science après le décès. Vous êtes nombreux à vous interroger et à rechercher des précisions sur RESEAU CHU. Cet article réactualisé livre les explications attendues et les liens utiles à votre parfaite information.

"Donner son corps à la science après sa mort" est une décision que l’on prend de son vivant et qui nous engage après notre décès. Elle doit donc être mûrement réfléchie et la décision, une fois prise, partagée avec les membres de la famille. Faire don de son corps aux futurs chirurgiens, médecins et autres chercheurs en santé, répond, pour la plupart des donateurs, à un élan de générosité altruiste destiné à faire progresser la connaissance. D’autant que ce n’est pas un acte gratuit puisque les dépenses liées aux obsèques resteront à votre charge. Le don du corps est considéré par les autorités comme un legs (articles R2213-7 à R2213-14 du Code général des collectivités territoriales)

Comme je prends la décision de donner mon corps à la science en pleine conscience et de mon vivant je dois pour faire ce don, suivre des procédures réglementaires. Le détail en est donné sur le site de l’Association Française d’Information Funéraire http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil15.html et sur le site du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F180

Première démarche : j’informe ma famille et mes proches de ma décision. J’en discute éventuellement avec eux pour bien expliquer mes motivations et les faire adhérer à mon projet. Je fais le point avec eux sur les procédures avant et après mon décès. Il est arrivé que dette étape ayant été négligée par le donateur, la famille s’oppose au don. Des situations de conflits dont les Centres de Don préfèrent s’écarter et donc renoncer. 

Deuxième démarche : je prends contact par écrit (ma demande datée et signée), avec le centre de don le plus proche de chez moi. Il s’agit soit d’un Centre Hospitalier Universitaire, soit d’un centre de formation ou d’un centre de recherche à la faculté de médecine. La liste  et les coordonnées des 28 centres en France et Outremer et  le modèle de lettre manuscrite, sont en ligne via Internet sur les pages de l’Association Française d'Information Funéraire.

Troisième démarche : je me renseigne pour connaître les procédures et, en particulier, celle du coût du don de mon corps à la science. Tout a un prix et en même temps qu’un formulaire officiel, la plupart des centres vont vous adresser soit une facture ou soit vous recommander de prendre une assurance obsèques pour couvrir les frais entraînés par votre don. En effet, la plupart de ces structures n’ont pas les moyens de prendre en charge le fonctionnement du service, le transport du corps et sa crémation ou son inhumation. Il n’y a pas de cadrage national sur le montant de ces frais qui s’échelonnent de 200 à 900 € en moyenne car chaque établissement a ses propres règlements et ses propres critères de fonctionnement. Seule certitude : ils sont payables d’avance par mes soins, ou par mon contrat obsèques ou encore par mes proches.

Quatrième démarche : si je dispose d’un délai de réflexion avant de renvoyer le formulaire officiel  de mon engagement  de don et d’un justificatif de règlement de ma facture, une fois ces procédures réglées, je dois porter sur moi en permanence ma  carte de donneur attestant de ma volonté de léguer mon corps à la science. Cette carte est généralement valable que pour le Centre de Don qui l'a émise.

Rétractation : si je change d’avis, je peux revenir sur ma décision, à n’importe quel moment, en retournant ma carte de donneur au centre où je me suis adressée ou en la détruisant.

Cependant, le don de mon corps peut être refusé par le Centre de Don et ce pour diverses raisons fixées par la loi :

- Le dépassement du délai de transport du corps 48 heures maximum après le décès

- L’absence de carte de donneur

- Le refus du maire de la commune d’accorder le transport avant la mise en bière 

- Le décès à l’étranger

- La présence d’une pathologie contagieuse

- L’existence d’une intervention chirurgicale récente

- Le décès lié à un accident de la circulation, à un suicide ou à toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal

- Ou, également, la pénurie de personnel dans le centre de don.

 

Cinquième démarche : je prévoie une solution alternative pour mes obsèques dans l’hypothèse où mon don ferait l’objet d’un refus ou d’une impossibilité.

 

ROLE DE LA FAMILLE APRES MON DECES 

Clairement, la loi autorise de donner notre corps à la science depuis 1887 année où la loi pose, pour chacun, le principe de la liberté des funérailles. Ainsi, tout majeur ou tout mineur émancipé a le droit « de régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sépulture. »  En clair : si je veux faire don de mon corps à la science, c’est MON droit et celui de personne d’autre ce qui exclut, de fait, toute démarche familiale dans ce sens après mon décès.

Dans cette hypothèse et informés de ma décision, une fois mon décès survenu, mes proches doivent prévenir au maximum dans les 48 heures le centre de don où je me suis inscrit. Le centre de don fera transporter mon corps avant toute mise en bière. Mon corps sera ensuite transféré au laboratoire où il sera traité pour être conservé, soit par congélation, soit par injection de produits chimiques. En fonction des besoins (cela peut être rapide ou pas),  mon corps pourra être disséqué ou servir pour la répétition d’interventions chirurgicales ou encore de sujet d’expérimentations pour des recherches fondamentales ou cliniques. Quel que soit son devenir, les professionnels de santé veillent toujours à son strict respect. 

Une fois son rôle accompli, mon corps sera inhumé ou crématisé en fonction de la préférence que j’ai bien pris soin de préciser antérieurement. Cette étape peut avoir lieu plusieurs semaines, plusieurs mois, voire plusieurs années après mon décès. Aujourd’hui, les cendres sont fréquemment dispersées dans un espace commun, dédié dans les cimetières, type Jardin du Souvenir, et identifié par une stèle aux donneurs où les familles peuvent venir se recueillir. Si le défunt en avait exprimé le souhait, ses cendres peuvent être remises à la famille contre paiement de l'urne et des frais d'une éventuelle cérémonie.

A l’époque de plein progrès sur la robotisation et la simulation quelle peut être l’utilité du don d’un corps à la science ? Rien à ce jour ne peut reproduire la texture d’une peau ou d’un tissu organique et sa résistance si utiles à l’apprentissage des futurs médecins et chirurgiens et à leur acquisition de gestes vitaux qu’ils accompliront ensuite sur des patients. Et il y a également  cette étape, pour ne pas dire, cette rencontre avec la mort, la vraie, fondatrice de leur formation humaniste. 

Lazlo Guzik

Actualisation de l'article 12-02-2018

Première version publiée le 2-2-2016


Catégorie : Droit des patients, A la une, Newsletter 823 - 8/03/2016


Les commentaires pour cet article :


Jacques, 02-08-18 10:05:
Je souhaite faire don de mon corps à la science pour faire avancer les recherches


Danielle, 26-07-18 00:39:
Je désire donner mon corps a la science pour que ma mort soit utile.


pierre, 25-07-18 23:33:
je desire faire don de mon corps a la medecine apres mon deces


Claude francis, 28-06-18 10:20:
Après ma mort je donne mon corps.


jacqueline, 14-05-18 13:35:
je souhaite faire don de mon corps a la science


Maryse, 04-04-18 00:03:
Je souhaite faire don de mon corps àla science c'est une manière de
Remercier la medecine de tout ce qu elle a fait pour moi.Etant athée je n'ai pas besoin de cérémonie religieuse.Seules mes cendres seront remises à.ma famille si elle le souhaite.


guichard, 31-03-18 12:07:
je donne mon corps à la science pour faire avancer les recherches sur la médecine. merci pour vos recherches.


Martine, 19-03-18 18:02:
Je donne mon corps , car la science doit avancer pour les plus jeunes dans les proche avenirs.


patrick, 15-02-18 18:46:
je souhaite faire don de mon corp a la sience pour ne pas me retrouve seul car ma femme a donne le sien


Sarah, 05-02-18 23:24:
Aujourd'hui je vis le don du corps de ma grand-mère et reste dans l'atente de sa fin définitive, c'est dur, mais cela ne m'empêche pas d'avoir le même souhait car pouvoir aider la science et sauver des vies, car on ne choisit pas le moment venu et on se doit d'être utile vivanter ou non.


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Mis à jour le :  20-08-2018