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Don de son corps à la science, à l'enseignement et à la recherche

Réseau CHU - lundi 12 février 2018. 128644 vu(s)

Détail de la leçon d'anatomie du docteur Tulp -peinture à l'huile sur toile de 169,5 × 216,5 cm - Rembrandt 1632 (Wikipédia)

Détail de la leçon d'anatomie du docteur Tulp -peinture à l'huile sur toile de 169,5 × 216,5 cm - Rembrandt 1632 (Wikipédia)

Faire don de son corps à la science après le décès. Vous êtes nombreux à vous interroger et à rechercher des précisions sur RESEAU CHU. Cet article réactualisé livre les explications attendues et les liens utiles à votre parfaite information.

"Donner son corps à la science après sa mort" est une décision que l’on prend de son vivant et qui nous engage après notre décès. Elle doit donc être mûrement réfléchie et la décision, une fois prise, partagée avec les membres de la famille. Faire don de son corps aux futurs chirurgiens, médecins et autres chercheurs en santé, répond, pour la plupart des donateurs, à un élan de générosité altruiste destiné à faire progresser la connaissance. D’autant que ce n’est pas un acte gratuit puisque les dépenses liées aux obsèques resteront à votre charge. Le don du corps est considéré par les autorités comme un legs (articles R2213-7 à R2213-14 du Code général des collectivités territoriales)

Comme je prends la décision de donner mon corps à la science en pleine conscience et de mon vivant je dois pour faire ce don, suivre des procédures réglementaires. Le détail en est donné sur le site de l’Association Française d’Information Funéraire et sur le site du gouvernement.

Première démarche : j’informe ma famille et mes proches de ma décision. J’en discute éventuellement avec eux pour bien expliquer mes motivations et les faire adhérer à mon projet. Je fais le point avec eux sur les procédures avant et après mon décès. Il est arrivé que dette étape ayant été négligée par le donateur, la famille s’oppose au don. Des situations de conflits dont les Centres de Don préfèrent s’écarter et donc renoncer. 

Deuxième démarche : je prends contact par écrit (ma demande datée et signée), avec le centre de don le plus proche de chez moi qui est  dans la majorité des cas la faculté de médecine la plus proche de mon lieu de domiciliation.  La liste  et les coordonnées des 28 centres en France et Outremer et  le modèle de lettre manuscrite, sont en ligne via Internet sur les pages de l’Association Française d'Information Funéraire.

Troisième démarche : je me renseigne pour connaître les procédures et, en particulier, celle du coût du don de mon corps à la science. Tout a un prix et en même temps qu’un formulaire officiel, la plupart des centres vont vous adresser soit une facture ou soit vous recommander de prendre une assurance obsèques pour couvrir les frais entraînés par votre don. En effet, la plupart de ces structures n’ont pas les moyens de prendre en charge le fonctionnement du service, le transport du corps et sa crémation ou son inhumation. Il n’y a pas de cadrage national sur le montant de ces frais qui s’échelonnent de 200 à 900 € en moyenne car chaque établissement a ses propres règlements et ses propres critères de fonctionnement. Seule certitude : ils sont payables d’avance par mes soins, ou par mon contrat obsèques ou encore par mes proches.

Quatrième démarche : si je dispose d’un délai de réflexion avant de renvoyer le formulaire officiel  de mon engagement  de don et d’un justificatif de règlement de ma facture, une fois ces procédures réglées, je dois porter sur moi en permanence ma  carte de donneur attestant de ma volonté de léguer mon corps à la science. Cette carte est généralement valable que pour le Centre de Don qui l'a émise.

Rétractation : si je change d’avis, je peux revenir sur ma décision, à n’importe quel moment, en retournant ma carte de donneur au centre où je me suis adressée ou en la détruisant.

Cependant, le don de mon corps peut être refusé par le Centre de Don et ce pour diverses raisons fixées par la loi :

- Le dépassement du délai de transport du corps 48 heures maximum après le décès

- L’absence de carte de donneur

- Le refus du maire de la commune d’accorder le transport avant la mise en bière 

- Le décès à l’étranger

- La présence d’une pathologie contagieuse

- L’existence d’une intervention chirurgicale récente

- Le décès lié à un accident de la circulation, à un suicide ou à toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal

- Ou, également, la pénurie de personnel dans le centre de don.

 

Cinquième démarche : je prévoie une solution alternative pour mes obsèques dans l’hypothèse où mon don ferait l’objet d’un refus ou d’une impossibilité.

 

ROLE DE LA FAMILLE APRES MON DECES 

Clairement, la loi autorise de donner notre corps à la science depuis 1887 année où la loi pose, pour chacun, le principe de la liberté des funérailles. Ainsi, tout majeur ou tout mineur émancipé a le droit « de régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sépulture. »  En clair : si je veux faire don de mon corps à la science, c’est MON droit et celui de personne d’autre ce qui exclut, de fait, toute démarche familiale dans ce sens après mon décès.

Dans cette hypothèse et informés de ma décision, une fois mon décès survenu, mes proches doivent prévenir au maximum dans les 48 heures le centre de don où je me suis inscrit. Le centre de don fera transporter mon corps avant toute mise en bière. Mon corps sera ensuite transféré au laboratoire où il sera traité pour être conservé, soit par congélation, soit par injection de produits chimiques. En fonction des besoins (cela peut être rapide ou pas),  mon corps pourra être disséqué ou servir pour la répétition d’interventions chirurgicales ou encore de sujet d’expérimentations pour des recherches fondamentales ou cliniques. Quel que soit son devenir, les professionnels de santé veillent toujours à son strict respect. 

Une fois son rôle accompli, mon corps sera inhumé ou crématisé en fonction de la préférence que j’ai bien pris soin de préciser antérieurement. Cette étape peut avoir lieu plusieurs semaines, plusieurs mois, voire plusieurs années après mon décès. Aujourd’hui, les cendres sont fréquemment dispersées dans un espace commun, dédié dans les cimetières, type Jardin du Souvenir, et identifié par une stèle aux donneurs où les familles peuvent venir se recueillir. Si le défunt en avait exprimé le souhait, ses cendres peuvent être remises à la famille contre paiement de l'urne et des frais d'une éventuelle cérémonie.

A l’époque de plein progrès sur la robotisation et la simulation quelle peut être l’utilité du don d’un corps à la science ? Rien à ce jour ne peut reproduire la texture d’une peau ou d’un tissu organique et sa résistance si utiles à l’apprentissage des futurs médecins et chirurgiens et à leur acquisition de gestes vitaux qu’ils accompliront ensuite sur des patients. Et il y a également  cette étape, pour ne pas dire, cette rencontre avec la mort, la vraie, fondatrice de leur formation humaniste. 

Lazlo Guzik

Actualisation de l'article 12-02-2018

Première version publiée le 2-2-2016


Catégorie : Droit des patients, A la une, Newsletter 823 - 8/03/2016


Les commentaires pour cet article :


Marilyne, 29-10-19 09:38:
Bonjour,
J’aimerais Donner mon corps à la science après ma mort


monique, 26-10-19 19:04:
Pour moi, il s'agit d'une procédure inutile, archaïque et barbare, qui ne peut que mettre la zizanie dans les familles !
Et si elle a une petite utilité pour la formation, je considère que les médecins et chirurgiens devraient être les premiers à léguer leur corps à la science !


Claude, 25-10-19 16:35:
En cas de non execution du don après le décès les avances versées seront elles restituees


Arlette, 14-10-19 03:11:
J'ai pensé à cette alternative mais.... je reviens sur ma décision, cause certaines obligations et restrictions.
Donc je choisis la cremation avec cerceuil en carton recyclé et une cérémonie simple entre nous , enfin e tre mes enfants, petits enfants et les quelques amis proches. Pas de café ni quoi que ce soit. Un texte lu choisi par moi ainsi qu'une musique que j'aime. Sans plus. Pas de faire-parts , simplement un avis dans le journal local quand tout sera passé ni fleurs ni pleurs. De la joie de mon retour à la maison. La liberté. Pas d'urine. Lâchée en plei e nature ou aucun humain ne vient. La paix du corps. Celle de l'esprit sera déjà là.


Didier, 07-10-19 17:46:
Ma compagne à léguer ses organes .
Avec un cancer du poumon et continuant de beaucoup trop fumé
depuis 9 ans
Je pense pouvoir faire l'affaire l'utilité de soi pour les autres


Christiane, 07-10-19 16:46:
moi je compte faire don de mon corps après mon décès
c 'est ma volonté
mon fils sera avisé de ma décision


Colette, 05-10-19 11:16:
Je viens de perdre une belle soeur que je chérissais par dessus tout. Elle a fait don de son corps à la mèdecine. C'était son souhait depuis toujours. Elle était célibataire, sans enfant et dotée d'un immense altruisme. De son vivant, elle faisait du bien autour d'elle.je l'appelais soeur "Térésa".


Dominique, 04-10-19 21:26:
Depuis de nombreuses années je voulais faire don de mon corps à la science car je trouve ce geste généreux et solidaire de la recherche et du progrès pour des vies humaines... D'ailleurs j'en suis à bientôt 150 dons du sang, plasma et plaquettes...
Mais..... quand je lis plus haut que le centre de dons peut refuser mon corps pour diverses raisons que je ne peux connaître à l'avance : accident de voiture (ou autre), décès à l'étranger, refus du maire d'accorder le transport avant la mise en bière, intervention chirurgicale récente, ou carrément la pénurie du personnel dans le centre de dons, et bien mon envie est totalement ""refroidie" c'est le cas de le dire... mdrr !!!
Oui parce que je veux bien payer 200 à 900 euros d'avance (selon le centre de dons), mais pour être sûr que ma décision de don aboutisse !...
D'autant que je ne fais absolument pas partie des gens riches, je préfèrerai donc que mon engagement financier pour ce faire reste utile en rejoignant mon engagement moral...
Surtout que nous avons en plus des frais de don, nos frais d'obsèques à assumer...
C'est vraiment trop dommage de ne pas savoir que notre don aboutisse et donc que notre désir soit assouvi...


brigitte, 04-10-19 15:59:
Je découvre avec stupéfaction que le don est refusé en cas d'intervention chirurgicale récente. Or, j'ai une maladie rare : une TNE pour les initiés; je pensais être un cas intéressant pour la recherche et les formateurs en réseau Rénaten ! Je ne sais plus que penser si en outre nous devons payer des frais de don et ensuite transport plus incinération.


Dominique, 15-09-19 12:14:
Je n'avais pas songé à cette notion de partage comme le dis si bien Julien mais plutôt à un devoir de transmission tout simplement.
N'ayant aucune conviction religieuse la démarche m'est d'autant plus aisée.


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Mis à jour le :  11-12-2019