Elections départementales : le vote des patients hospitalisés

Hospitalisé et Citoyen-Electeur. Les élections départementales se tiendront le dimanche 22 mars pour le 1er tour et le 29 mars pour le 2nd. Les patients hospitalisés à cette période peuvent exercer leur droit de vote par procuration en en faisant la demande au cadre de santé du service où ils séjournent.

Hospitalisé et Citoyen-Electeur. Les élections départementales se tiendront le dimanche 22 mars pour le 1er tour et le 29 mars pour le 2nd. Les patients hospitalisés à cette période peuvent exercer leur droit de vote par procuration en en faisant la demande au cadre de santé du service où ils séjournent.

Voter depuis sa chambre d’hôpital c’est possible !

Le cadre transmettra leur identité au délégué au vote par procuration qui se présentera afin d’établir la procédure qui permettra au patient de participer au scrutin.
Le patient devra lui présenter une pièce d’identité et communiquer les renseignements suivants, relatifs à l’identité de leur mandataire :
•nom et prénom(s);
•adresse;
•date de naissance.
ATTENTION : le mandataire, choisi par le malade pour user de la procuration, doit être inscrit dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau que son mandant et il ne peut disposer que d’une procuration établie en France.
DELAIS : les demandes doivent être effectuées le plus tôt possible par les patients pour tenir compte du délai d’acheminement de la procuration vers la mairie destinataire et de son traitement. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
Fondement de la démocratie, le droit de vote a été établi en France par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour les hommes. Ce droit a été accordé aux femmes en 1944.

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