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Emprunts toxiques : Saint-Etienne joue la carte de la transparence

CHU Saint-Etienne - jeudi 20 octobre 2011. 2849 vu(s)

Cité à plusieurs reprises dans la presse pour ses emprunts toxiques, le CHRU de Saint-Etienne a tenu à faire le point sur sa situation financière. Dans ce communiqué en date du 18 octobre 2011, le nouveau directeur général, Frédéric Boiron, également président de l’Association des Directeurs d’Hôpital (ADH), émet 5 propositions pour prévenir à l’avenir les risques financiers.

Les emprunts contractés par le CHUSE entre 2002 et 2011, soit 234 millions d'euros, ont servi à financer une reconstruction-restructuration indispensable de l’Hôpital Nord. Le niveau de cet endettement et le montant des remboursements annuels sont compatibles avec les capacités financières d’un établissement de cette taille. En revanche, cette dette comprend des emprunts dits « toxiques » contractés entre 2006 et 2008, sans doute pour atténuer les frais financiers à court terme engendrés par la reconstruction.

Depuis, plus aucun de ces emprunts n’a été contracté au CHU de Saint-Etienne et sa situation financière est actuellement améliorée comme le démontre l’évolution des résultats d’exploitation (2008 : 16,5 M€ d'euros avec une aide ARH de 18,4 M€ ; 2009 : 8,6 M€ avec une aide ARH de 13,1 M€ et 2010 : + 1 M€ avec une aide ARS de 11,5 M€).  


Aujourd’hui sa situation financière est la suivante : le montant annuel des remboursements d’emprunts s’élève pour 2011 à 22 millions d'euros. Ce montant couvre le remboursement en capital (11,5 millions d'euros) et le paiement des intérêts (10,5 millions d'euros). Il est conforme au tableau général prévisionnel d’extinction de la dette. L’encours total de la dette en 2011 (au 31 décembre) est de 286,1 millions d'euros dont 45% d’emprunts structurés et parmi eux 28% d’emprunts toxiques. Cette proportion est importante au regard de la moyenne des hôpitaux publics.
Ces emprunts « toxiques » présentent un niveau de risque qui ne peut être négligé du fait de la construction complexe des index qui servent au calcul des intérêts annuels. Or, en période de crise financière internationale, leur évolution ne peut être anticipée avec certitude à cause de la volatilité du cours des monnaies.

Le nouveau directeur général du CHUSE, Frédéric Boiron, nommé en août 2011, poursuit et renforce le désengagement et la négociation avec les prêteurs. A l’instar de la Ville de Saint-Etienne, le CHU a engagé une stratégie générale de renégociation et de sécurisation de ses emprunts. Pour cela, comme le souligne la Chambre des Comptes en mai 2011, le CHU se fait assister depuis 2009 de deux cabinets de conseil spécialisés, recourt à des produits obligataires stables, met en concurrence les banques pour sa trésorerie, sécurise chaque fois que possible les échéances annuelles – mais cela suppose l’accord de l’établissement prêteur. Il a pu ainsi transformer 22% des emprunts structurés. De plus, le CHU constitue des provisions pour risque. Enfin, l’analyse juridique du dossier sera confiée à des spécialistes. Pour se libérer en une seule fois de l’ensemble de ces emprunts structurés, le CHUSE devrait verser une « soulte » de 160 millions d'euros, ce qui n’est évidemment pas envisageable dans l’immédiat.

La gestion des risques par le CHU de Saint-Etienne
Toute stratégie d’endettement présente des risques, en particulier pour les établissements dont l’activité serait en diminution ce qui n’est pas le cas pour le CHUSE fortement positionné sur son territoire et dont l’activité d’hospitalisation a progressé de 15 % entre 2008 et 2010. Dans ce contexte, l’endettement n’est pas en soi un problème. Le risque principal réside dans les produits financiers structurés, dont certains sont des « emprunts toxiques ». En outre, certains de ces emprunts n’ont pas été « capés » lors de leur souscription (c’est-à-dire limités contractuellement dans leurs effets).

Le CHUSE, comme les autres hôpitaux ou collectivités concernés, souhaite qu’une restructuration des établissements de financement soit organisée sous le contrôle des pouvoirs publics, et qu’une structure de « défaisance » des emprunts à risque soit envisagée. Une caisse de solidarité devrait également être envisagée, avec l’appui de la Puissance Publique.

La FHF et l’association des Directeurs d’hôpital en cohérence

 

En qualité de président de l’Association des Directeurs d’Hôpital (ADH), Frédéric BOIRON « considère que
-  les hôpitaux devraient s’organiser, autour des gros établissements et/ou au sein des communautés de territoire, pour mettre en place des cellules hospitalières d’expertise financière permettant de mutualiser les compétences et de solliciter en parallèle l’appui de cabinets spécialisés.
De même, des limites devraient être fixées par les pouvoirs publics au recours aux emprunts complexes comprenant :
-  L’interdiction des produits « hors charte » ;
- La limitation en montant, en proportion de l’encours total, et en durée de dette, du recours à ces emprunts ;
- L’obligation faite aux établissements bancaires de détailler précisément les risques en les chiffrant en toute transparence.
- Enfin les établissements bancaires devraient être appelés en responsabilité eux aussi, car leur incitation au recours à ces produits a été très forte pendant la période concernée. Ils portent une responsabilité au moins morale dans la situation actuelle. »

Le CHU de Saint-Etienne en quelques chiffres


Le budget annuel de fonctionnement du CHUSE en 2010 s’élève à 460 millions d'euros (+31,2 millions d'euros d'investissement). Il emploie environ 7 000 salariés (dont 570 médecins, 300 internes, 3900 soignants), et exploite 1 900 lits. Son activité est en progression et son déficit a été fortement réduit au cours des années récentes. Afin de conforter cette évolution positive, un contrat performance a été souscrit en 2011 avec l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) et l’ARS Rhône-Alpes.


Catégorie : CHU Saint-Etienne, Gestion - Budget - Performance, Article 5

Pour plus d’information : CHU Saint-Etienne


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