Assureur de 302 615 professionnels de santé, le Sou Médical, mutuelle du Groupe MACSF, vient de publier son rapport 2008. Observatoire unique de la sinistralité par spécialité depuis plus de trente ans la société a enregistré 3 595 déclarations en 2008 (3 434 pour des dommages corporels et 161 pour des dommages matériels). Un taux qui maintient à 1,18 le nombre de déclarations pour 100 sociétaires – légèrement moins qu’en 2007 (1,23%). Mais ces statistiques recouvrent des erreurs médicales de gravité variable allant de l’erreur de côté pour une intervention chirurgicale à un bris dentaire au cours d’une anesthésie. Dans les cas douloureux, les dommages collatéraux sont redoutables. « En réalité, il y a toujours deux victimes : le patient bien sûr qui a subi une atteinte physique ou morale et doit vivre avec les séquelles mais aussi le praticien peu préparé à ce genre d’épreuve qui se retrouve profondément déstabilisé. L’onde de choc ébranle aussi les proches des deux parties.» reconnaît Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Soucieux de développer les compétences de ses sociétaires en matière de prévention des risques, le Sou Médical édite un site internet*. Il attire également l’attention des professionnels sur les nouveaux facteurs de risque qui entraînent des pertes de chance.
Comme chacun sait, il existe des disciplines plus risquées que d’autres. La chirurgie arrive en tête avec des fréquences de mise en cause les plus élevées : 45,8 %. Ce qui signifie que près d’un chirurgien sur deux peut être inquiété pendant l’année « des plaintes qui fort heureusement n’entraînent pas de condamnation systématique. » précise Nicolas Gombault. Les recours portent sur trois disciplines en chirurgie orthopédique : 141 dossiers- en chirurgie générale et viscérale : 79 dossiers et en neurochirurgie : 22 dossiers.
L’obstétrique figure aussi en haut du tableau, non pas pour la fréquence mais pour les montants d’indemnisation qui peuvent dépasser 6 millions €.
L’anesthésie affiche une sinistralité de 21,8%, seule spécialité en augmentation par rapport à 2007 (19,9%)
Sur les 3 595 déclarations en 2008, 2 025 concernent des dommages corporels et sont à l’origine de 97 plaintes pénales, 226 plaintes ordinales, 483 assignations en référé civiles ou administratives, 731 réclamations orales écrites ou par mandataire et de 520 saisines auprès des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI). Ces procédures gratuites permettent une indemnisation rapide des accidents médicaux et sont de plus en plus utilisées par les victimes. A signaler également la sévérité des magistrats puisqu’une condamnation d’un professionnel de santé intervient dans 66 % des dossiers examinés au fond par une juridiction.
Responsabilité civile professionnelle, les hospitaliers sont-ils concernés ?
Obligatoire pour tout médecin et soignant exerçant une activité libérale même lors de vacations, l’assurance responsabilité civile (RC) professionnelle ne concerne pas a priori les hospitaliers. A priori seulement ! En effet, les médecins et soignants exerçant à l’hôpital bénéficient du statut protecteur d’agent public et sont couverts par l’institution. En cas de faute, la responsabilité de l’administration est engagée pour « faute de service ». Cependant, si le dommage subi par le patient est dépourvu de lien avec le service, médecins et soignants hospitaliers peuvent être poursuivis à titre personnel pour « faute détachable ». L’assurance responsabilité civile sera alors d’un précieux secours. Le contrat RC comprend aussi une protection juridique professionnelle bien utile quand les tensions internes se font plus aigues.
Victime d’une atteinte physique ou morale suite à une intervention, le patient est en droit de faire une réclamation et de demander l’indemnisation du préjudice subi. L’hôpital, régi par le droit statutaire, assumera la responsabilité de satisfaire ou pas à la requête patient. En cas de désaccord, l’affaire sera jugée par tribunal administratif. Si la faute, est reconnue, la faute de service relèvera de la seule responsabilité de l’institution.
Mais, il arrive -rarement fort heureusement (une ou deux fois par an voire plus) – que le médecin ou soignant hospitalier soit mis en cause pour « faute détachable » suite à « un manquement inexcusable à des obligations d’ordre professionnel et déontologique ». Par exemple : un médecin d’astreinte qui ne se déplace pas. Le praticien pourra alors être poursuivi pour non assistance à personne en danger et en cas de faute détachable, les dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi par le patient seront à la charge de son patrimoine personnel. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle prendra en charge les frais d’avocat et l’indemnisation de la victime.
Plus fréquemment, le patient victime d’une faute médicale ayant entraîné une lésion porte son action devant le juge pénal. Si l’hospitalier – médecin ou soignant- a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle alors son assureur assurera sa défense « Peu de procès vont au fond rappelle Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Souvent, l’affaire se conclut par un non lieu. En 2008 nous avons recensé 21 condamnations pénales ayant retenu 15 peines d’emprisonnement, 3 interdictions d’exercice et 6 amendes». Mais si le professionnel de santé est reconnu fautif, il peut condamné à régler les frais irrépétibles (frais engagés par la partie adverse pour assurer sa défense). L’assureur prendra cette dépense à sa charge.
Le Sou Médical intervient également dans litiges qui opposent les agents au ministère, à la DHOS ou à la direction de l’hôpital.
L’assurance responsabilité civile professionnelle inclut un contrat de protection juridique professionnelle. Le plus souvent, les conflits ont pour origine des problèmes d’organisation du service, de respect du contrat d’embauche, de relations au travail.
Les souscripteurs ont recours au service de l’assureur pour des contentieux portant sur l’absence de reprise d’ancienneté, des problèmes de requalification, d’avancement reporté ou de modifications de contrat. Nombreux aussi sont les recours pour non versement des heures supplémentaires ou des différentes indemnités… Les situations de harcèlement se sont également développées, tant en défense qu’en demande.
Le nombre de ces litiges augmente régulièrement : il est passé de 366 en 2007 à 442 en 2008. « Une progression qui atteste des fortes pressions subies par le personnel en interne – tensions qui devraient encore monter d’un cran du fait des contraintes financières, de la réduction des effectifs, des restructurations de grande ampleur, de la pénurie de soignants, ou de certains spécialistes » observe Nicolas Gombault.
Pour en savoir plus
http://www.macsf.fr
La médecine générale, baromètre des relations entre le patient et le système de soins
Des chiffres interpellent : 5 % des hospitalisations sont dues à des erreurs en médecine générale. Dans un tiers des cas, la compétence du médecin généraliste est mise en cause. Dans deux tiers des cas, l’erreur relève d’interactions entre le patient, le médecin généraliste et du circuit de soins. Ces défauts de compétences non techniques concernent la relation au patient et à son entourage, la gestion des conflits et des priorités (avec le patient, avec ses collègues ou employés, avec ses propres priorités, ses contrariétés du jour, etc.), la gestion des collaborations dans le système médical (avec les confrères et professionnels de santé) et la gestion des outils : informatique, téléphone, dossiers, aides et documents pour l’administration et enfin la gestion du propre niveau de stress et de fatigue du praticien.
Témoin des évolutions de la mentalité des patients et des problèmes de prévention, la médecine générale retient toute l’attention du Sou Médical. Avec l’essor de la chirurgie ambulatoire, le rôle des généralistes évolue. En prenant la relève du chirurgien et de l’anesthésiste, ils deviennent des médecins d’urgence mais la transmission d’informations qui devrait aller avec cette nouvelle responsabilité ne suit pas.
Au quotidien, les praticiens font état de difficultés de communication, de mauvaise compliance thérapeutique de la part des patients. Ainsi l’absence d’hospitalisation est souvent reprochée alors que le médecin l’avait proposé. Mais le patient se plaint de n’avoir pas été convaincu assez vigoureusement par le médecin. A cette perte de chance par manque de persuasion s’ajoute les risques de complications ou d’aggravations dus au retard pris à chaque étape de la rencontre entre le malade et le système de soins.
Tempo du patient temps perdu par le patient pour se décider à consulter, puis à annoncer clairement ses symptômes au médecin au milieu d’autres demandes puis temps perdu par le patient pour suivre les instructions (examens, prescriptions)
Tempo du cabinet et du médecin temps perdu par le médecin pour voir le patient (accès, rendez vous, visite) puis se saisir des symptômes au milieu d’une demande parfois embrouillée par d’autres demandes multiples, dans un temps court de consultation ; Temps éventuellement perdu par le médecin s’il a mal estimé la fenêtre au départ ou l’a mal réévalué ou en a mal informé le patient pour assurer une autosurveillance efficace ;
Tempo du système médical temps perdu par le système médical pour donner les rendez vous, faire les explorations demandées, et rendre les résultats au médecin, délai qui s’allonge avec la prise d’un nouveau rendez-vous pour reconsultation du médecin.
Tempo du patient temps perdu par le patient pour suivre le traitement, nomadisme…
Temps de la maladie et du traitement définit la Fenêtre temporelle d’action pendant laquelle le médecin peut agir au mieux
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*L’association pour la prévention du risque médical
Pour que les réclamations des patients aient une incidence positive sur la qualité du système de santé, le Sou Médical en partenariat avec la Confédération des Syndicats Médicaux Français, la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, et la M.A.C.S.F a créé une association pour la prévention du risque médical. L’un de ses chevaux de bataille : la lutte contre la faute systémique. Cette association sensibilise les professionnels de santé aux risques médicaux évitables. www.prevention-medicale.org
Le Sou Médical en chiffres
Plus de la moitié des médecins* : 117 000 médecins souscripteurs sur les 200 000 praticiens en exercice
15 % des soignants* 68 000 infirmières souscriptrices sur les 450 000 infirmières que compte la profession
