Evénements indésirables : ne pas sanctionner mais encourager les déclarations

Face à la réticence des professionnels à déclarer un événement indésirable, le CHRU de Montpellier s’engage à ne pas sanctionner les agents qui signaleraient un dysfonctionnement. « Cette procédure est indispensable pour éviter la répétition de complications survenues durant le parcours de soins des patients » explique l’établissement dans un communiqué.

Face à la réticence des professionnels à déclarer un événement indésirable, le CHRU de Montpellier s’engage à ne pas sanctionner les agents qui signaleraient un dysfonctionnement. « Cette procédure est indispensable pour éviter la répétition de complications survenues durant le parcours de soins des patients » explique l’établissement dans un communiqué.
L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris a récemment adopté une démarche similaire, garantissant le soutien et l’appui de l’institution aux patients concernés et aux personnels impliqués.

A Montpellier, la décision collégiale a été prise solennellement en janvier 2014 par la Direction Générale, la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement et la direction des soins, toutes trois co-signataires d’une charte entrée en vigueur au 1er février 2014. L’objectif est d’encourager les signalements afin d’organiser davantage de retours d’expériences pour, in fine, améliorer encore la qualité et la sécurité des soins dispensés par l’établissement. 
 
Les événements indésirables associés aux soins
Evénements défavorables pour le patient, ils surviennent au cours de son parcours de soins et entraînent un prolongement du séjour du malade, voire une incapacité. Dans les cas les plus graves, ils représentent un risque vital pour le patient.
Malgré la compétence et l’attention de tous les professionnels de santé, les événements indésirables associés aux soins demeurent nombreux dans les établissements de santé : on estime ainsi le nombre d’événements graves à près de 400 000 par an en France.
 
L’importance de la déclaration et de l’analyse des événements indésirables à l’hôpital
Dans tous les établissements, un système de signalement des événements indésirables est mis en œuvre : au CHRU de Montpellier, des fiches informatisées permettent aux professionnels de déclarer un événement dont ils ont connaissance, qu’ils en soient à l’origine ou non.
L’analyse à posteriori aide à mieux identifier les zones de risques et à mobiliser les équipes pour éviter qu’ils ne se reproduisent, par exemple en modifiant les organisations ou par formations approfondies du personnel en cas de besoin. 
 
Ne pas sanctionner pour encourager le signalement
Bien que la déclaration des événements indésirables soit obligatoire, les hôpitaux constatent une réticence de la part des personnels à les signaler. Certains professionnels peuvent, en effet, craindre une sanction de la part de leur encadrement s’ils viennent à faire part d’un événement dont ils sont responsables.
En adoptant cette charte, l’institution reconnaît aux soignants une plus grande responsabilité dans l’amélioration de la qualité des soins au quotidien. En contrepartie, elle leur assure une plus grande protection en retenant la notion de non-culpabilité et en leur dispensant un soutien psychologique ou juridique en cas de besoin. Mais attention, l’absence de sanction ne s’applique qu’aux erreurs non intentionnelles. Elle ne concerne pas les situations dans lesquelles les professionnels de santé ont commis un manquement délibéré ou répété aux règles de qualité et de sécurité. Ainsi, la charte rappelle notamment que la dissimulation de l’événement constitue, à l’inverse, une faute, en ce qu’elle peut nuire à la prise en charge du patient. 
 
L’accompagnement des professionnels de santé en cas d’erreur, d’incident ou d’accident lié aux soins
Le déroulement inattendu d’une prise en charge ou la survenue d’une erreur ou d’un accident plongent parfois les professionnels de santé dans une situation difficile, voire de détresse. Soucieux de ne pas les laisser seuls face à ces situations, le CHRU de Montpellier a souhaité mettre en place un dispositif d’accompagnement à leur attention.
Des « personnes ressources » ont été identifiées et formées sur tous les sites du CHRU. Il s’agit de professionnels de santé expérimentés, auxquels tout médecin ou personnel soignant peut faire appel lorsqu’ils sont confrontés à un événement indésirable grave ou un accident.
Echanger avec un « pair » permet ainsi aux professionnels de ne pas demeurer seuls dans une situation difficile. Les « personnes ressources » leur proposent ainsi un ou plusieurs entretiens, veillent sur le professionnel en difficulté et l’orientent vers les interlocuteurs dont il a besoin au sein de l’établissement.
Mis en œuvre en mars 2013, ce dispositif a déjà permis d’accompagner 8 professionnels confrontés à des situations difficiles.

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