Foetus à Saint-Vincent-de-Paul : l’AP-HP recherche une solution digne

Après avoir diligenté une enquête interne, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a saisi le parquet de Paris de la conservation de 351 foetus dans la chambre mortuaire de l'hôpital St Vincent de Paul. L'institution entend repondre aux familles dans la dignité et dans les meilleurs délais.

Après avoir diligenté une enquête interne, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris a saisi le parquet de Paris de la conservation de 351 foetus dans la chambre mortuaire de l’hôpital St Vincent de Paul. L’institution entend repondre aux familles dans la dignité et dans les meilleurs délais.

L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris a informé le parquet de Paris de ce que l’hôpital Saint Vincent de Paul avait conservé un certain nombre de foetus ou de corps d’enfants nés sans vie ou décédés peu après leur naissance. Il s’agit de foetus et de corps non réclamés par leur parents.

La Direction Générale de l’AP-HP a été informée des faits le 28 juillet par la Direction de l’hôpital St Vincent de Paul.

Le Directeur des Affaires Juridiques et des Droits du Patient s’est immédiatement rendu sur place afin d’évaluer la situation.

Sur la base des premiers éléments disponibles, la Directrice Générale a réuni le Chef de Service par intérim et le Professeur plus particulièrement en charge de l’anatomo-pathologie et a demandé que soit établi un inventaire et une sécurisation des lieux. Cet inventaire fait apparaître que 351 foetus ou corps sont aujourd’hui conservés dans cet établissement, certains depuis 1985.

Devant la gravité des faits, la Directrice Générale a jugé nécessaire, d’informer le 1er août le ministre de la santé de ces dysfonctionnements majeurs.

Ces dysfonctionnements ont été mis en évidence à la suite d’une réorganisation interne engagée par le chef de service par intérim qui s’est accompagnée de la nomination d’un cadre qui a commencé à analyser le fonctionnement du service. Ce fonctionnement l’a amenée à faire part de ses inquiétudes à la Direction de l’hôpital sur la situation qu’elle rencontrait.

L’AP-HP entend mettre un terme rapidement à cette situation dans les conditions dignes qu’espéraient les familles.

L’AP-HP a par ailleurs diligenté une enquête interne destinée à vérifier qu’aucune situation de ce type n’existe dans un autre de ses établissements.

Un dispositif d’accueil, d’information et d’écoute des parents d’enfants décédés au sein des maternités de Saint Vincent de Paul et Port Royal a été mis en place dès le 3 août 2005 afin d’engager les recherches et de répondre dans les plus bref délais aux demandes d’information des familles concernées.

Dans un communiqué daté du 5 août, l’AP-HP rappelait que les dysfonctionnements constatés au sein de certains secteurs de la chambre mortuaire de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul ne remettent en cause ni l’excellence de l’ensemble des activités de l’hôpital, ni le regroupement programmé dans le plan stratégique de la maternité et de la néonatalogie de l’établissement avec ceux de l’hôpital Necker-Enfants malades.

La grande qualité et la haute technicité de ses équipes méritent toute la confiance des patients et de l’institution.
La maternité l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul, tout comme la néonatalogie, la pédiatrie, les laboratoires et l’imagerie font partie des services les plus réputés de Paris. C’est par ailleurs un centre de référence pour les malformations foetales.

Regroupement Saint-Vincent-de-Paul et l’hôpital Necker-Enfants Malades
La Direction Générale de l’AP-HP confirme que cet événement malheureux ne peut avoir d’influences sur le devenir de Saint-Vincent-de-Paul. Elle rappelle que le plan stratégique 2005-2009 prévoit que la maternité et la néonatalogie seront regroupés avec les services de même nature de Port-Royal, sur ce dernier site, pour constituer un pôle de référence de périnatalogie. Les services de pédiatrie rejoindront ceux de l’hôpital Necker-Enfants Malades pour former le centre d’excellence de pédiatrie de l’Ouest parisien.

Jusqu’à l’échéance prévue en 2009, les équipes de Saint-Vincent de-Paul et la Direction Générale de l’AP-HP mettront tout en oeuvre pour que l’établissement maintienne et développe ses activités dans le même souci d’excellence.

L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris tient également à souligner la compétence et le travail remarquable des personnels des chambres mortuaires qui bénéficient d’une formation approfondie en matière médico-légale, psychologique et sociale.

D’après les informations transmises par la direction de la communication de l’AP-HP

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