A l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, l’innovation trouve son prolongement dans l’entrepreneuriat. Tel est le credo que l’Office du Transfert de Technologie et des Partenariats Industriels (OTT&PI) met en pratique depuis sa création en 2000 avec comme point d’orgue chaque année ses rencontres d’affaires « APinnov ». Lors de la 11ème édition qui se tiendra à Paris le 17 juin 2014, des rendez-vous d’affaires, tables rondes ou workshops faciliteront les échanges entre les personnels de l’AP-HP: soignants, ingénieurs, médecins, pharmaciens porteurs de découvertes et les industriels innovants.
Temps forts de la 11ème édition d’APinnov
Valoriser les CHU en tant que producteurs de données de santé et d’innovations ; un enjeu de compétitivité en santé. Pour témoigner de leurs potentiels : des acteurs économiques de premier plan et des représentants du monde de la recherche et des financeurs seront présents lors des tables rondes et sur le Village APinnov.
Deux Workshops seront organisés le premier dédié aux "médecins et Pharmaciens connectés" et le second sur la thématique de la "Biologie innovante" avec les Centres d’investigation Biologiques de l’AP-HP Ces workshops permettront des rencontres entre professionnels des domaines et entreprises innovantes. Il seront organisés en partenariat avec les pôles de compétitivité parisiens Medicen, cap Digital et Systematic.
Les Trophées APinnov de l’Innovation 2014 primeront le « Brevet prometteur », la « Start up espoir » et « l’Interne innovant », dossiers sélectionnés parmi les brevets, d’entreprises innovantes issues de l’AP-HP et des projets innovants de jeunes médecins et pharmaciens.
Présente aux côtés des porteurs de projets, le Dr Florence Ghrenassia, directrice de l’Office du Transfert de Technologie & des Partenariats Industriels de l’AP-HP répond aux questions de RESEAU CHU.
Forte de votre expérience, pouvez-vous donner des conseils à un porteur de projet qui recherche un partenaire industriel ?
Florence Ghrenassia : Tout d’abord, il doit absolument se préoccuper de la protection de son innovation avant toute démarche de recherche de partenaire.
Universitaire, chercheur, médecin, pharmacien ou soignant. Quel que soit son statut public, son employeur doit être son premier contact pour déclarer son invention et solliciter le soutien de son institution dans la valorisation du projet innovant.
En fonction des régions, des organisations différentes ont été mises en place pour fluidifier la protection et optimiser la valorisation des inventions. Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT), filiales privées de valorisation, structures de valorisation des organismes ou des CHU, quel que soit le guichet, les professionnels de la valorisation étudieront le projets innovant et jugeront de la possibilité de déposer le brevet et de l’opportunité d’une protection.
Les employeurs des agents étant obligatoirement propriétaires des inventions des salariés agents publics (Code de la Propriété intellectuelle article 611-7 et suivants), le guichet auquel se sera adressé l’inventeur reviendra obligatoirement vers les employeurs respectifs des inventeurs pour leur proposer une copropriété du brevet. Pour les hospitalo-universitaires se sont systématiquement le CHU et l’Université qui doivent être copropriétaires à parts égales de la part inventive de l’invention du professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) ou du maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH).
Ces étapes sont transparentes pour l’inventeur et ne retardent pas le dépôt du brevet.
Quels critères mettre en avant pour convaincre un partenaire industriel ?
F.G. : Trois points fondamentaux sont à valider avant un transfert:
• La propriété intellectuelle est elle managée ?
• La preuve de concept existe -t–elle ? A -t–ton un résultats clinique, un case report, une réponse positive à la solution innovante apportée ?
• L’innovation est-elle commercialisable ? On se pose la question de l’existence d’un marché qui permettra le développement d’un produit par un industriel.
• Le produit aura-t-il un avantage concurrentiel par rapport à d’autres solutions ?
Trois questions essentielles pour valider l’engagement de la structure de valorisation dans le projet. Elles sont fondamentales pour l’industriel qui en acquérant une licence sur le brevet aura un pas d’avance sur ses concurrents, ou une nouvelle opportunité de marché.
Une fois la rencontre réalisée, quelles sont les différentes étapes qui attendent le porteur de projet, peut-on parler d’un parcours du combattant ?
F.G. : Une fois la rencontre réalisée avec la structure de transfert de technologie, et une fois le projet accepté, le brevet doit être rédigé pour être déposé.
C’est un échange constructif entre le Cabinet de brevets et le ou les inventeurs qui se met en place; l’objectif est de rédiger un texte solide aux attaques futures du brevet, qui ressemble à une publication scientifique aux détails techniques très précis et quelques passages de rédaction juridique caractéristique.
Une fois le brevet déposé, la recherche d’un licencié par la structure de valorisation commence, souvent en lien avec l’inventeur qui est convié aux réunions de présentation du projet. Elle peuvent être nombreuses.
Y compris lorsqu’il crée son entreprise, le porteur de projet ne participe jamais à la négociation du contrat de licence et à la mise en place des conditions financières de valorisation du projet (cashs et redevances).
Ce n’est pas vraiment un parcours du combattant, car nous accompagnons beaucoup les porteurs de projets. C’est plus délicat lorsque le porteur de projet se lance dans la création d’entreprise. La découverte de l’écosystème , incubateurs, fonds d’amorçages, business angels, prêts d’honneur, concours Banque publique d’investissements (BPI) pour un prêt à la création d’entreprise, etc….est complexe pour certains. De nouvelles notions, de nouveaux codes de communication, de nouvelles règles du jeu. Avec pour beaucoup de porteurs de projets, la poursuite de leurs activités médicales et de recherche dans leurs services.
La démarche de chaque porteur de projet qui se lance dans l’aventure est encadrée d’une autorisation émise par la Commission de Déontologie de la Fonction Publique qui émet un avis systématique dans tous les cas de création d’entreprise par des inventeurs agents publics.
Quelles recommandations suivre lors d’une négociation avec un industriel ou avec un grand groupe ? Quels sont les points sensibles ?
F.G. : Il y a beaucoup de point sensibles comme dans toute négociation, mais il faut que la démarche soit professionnelle et expérimentée.
Les licences comportent des conditions financières qui sont évaluées selon des méthodes éprouvées et partagées par les industriels.
La clé du succès des meilleures négociations ? La compréhension de l’attente de l’industriel et des ses contraintes de temps, le respect des engagements et des délais, la loyauté et une bonne dose d’éthique professionnelle.
En savoir plus sur l’OTT&PI
Créé en 2000, l’OTT&PI accompagne et oriente les porteurs de projets de l’AP-HP dans leur démarche de valorisation de leurs innovations, par la recherche de partenaires industriels et la mise en place de licences d’exploitation des brevets. L’OTT&pi aide les porteurs de projets à créer leurs entreprises innovantes et à trouver des financements pour leur développement.
Les chiffres de l’OTT&PI 2013:
L’AP-HP dispose d’un portefeuille de 487 familles de brevets, dont 192 sont licenciés. Plus de 1000 partenariats de R&D ont été mis en place, 60 jeunes entreprises innovantes ont été créées sur la base d’innovation brevetées issues de l’AP-HP.
Ces efforts sur la valorisation de l’inventivité des personnels et les partenariats industriels ont rapporté près de 25 millions d’euros en 2013 à l’AP-HP, qui mène une politique active de valorisation de partenariats industriels.
Pour s’inscrire
http://ottpi.aphp.fr/apinnov-les-rencontres-de-transfert-de-technologie-de-lap-hp/inscriptions-apinnov/
APinnov 2014 est placée sous le Haut patronage du Ministère de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique.
Marie-Georges Fayn
