Janvier 2012 : Privé vs public, le combat se durcit

En janvier, les journalistes sont témoins d’une charge violente des cliniques contre les gaspillages des hôpitaux, cliniques qui se disent prêtes à assurer la gestion des établissements publics déficitaires. Le pavé est lancé, s’ensuivent polémiques et réactions... Quelques jours auparavant la Fédération Hospitalière apportait sa contribution à la campagne présidentielle sur une plate-forme , en proposant notamment de « Remplacer les médecins de ville absents par des hospitaliers » au grand dam des syndicats médicaux.

En janvier, les journalistes sont témoins d’une charge violente des cliniques contre les gaspillages des hôpitaux, cliniques qui se disent prêtes à assurer la gestion des établissements publics déficitaires. Le pavé est lancé, s’ensuivent polémiques et réactions…
Quelques jours auparavant la Fédération Hospitalière apportait sa contribution à la campagne présidentielle sur une plate-forme, en proposant notamment de « Remplacer les médecins de ville absents par des hospitaliers » au grand dam des syndicats médicaux.
Au même moment l’Assemblée nationale rejetait le projet de loi du député Philippe Vigier visant à lutter contre les déserts médicaux en garantissant une offre de soins à 30 minutes maximum de son domicile*.
En ce début d’année on retiendra aussi l’annonce de l’accord sur le paiement des jours de RTT des médecins.
Et toujours à la Une, le scandale des prothèses PIP. La presse remonte l’écheveau des responsabilités : sur la sellette la société de Jean-Claude Mas, les chirurgiens, l’Agence française de sécurité sanitaire et la société allemande chargée du contrôle TÜV.
Lors d’une conférence de presse organisée le 26 janvier 2012, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a dénoncé la gestion de l’hôpital public « drogué à la dette » dans un livre blanc en forme de réquisitoire. La FHP alerte sur son coût pour la collectivité, son manque d’efficience… critiques qui doivent amener l’hôpital à se réorganiser, se restructurer, à adapter son offre aux besoins réels … Chiffres à l’appui, la FHP égraine les déficits des hôpitaux en 2010 : 530 M€, 2011 : 650 M€, la succession et l’inefficacité des plans de retour à l’équilibre, les irrégularités pointées par la Cour des Comptes, l’absentéisme, la gestion du patrimoine immobilier, … Pourquoi ne pas confier la gestion des hôpitaux déficitaires au privé ? Suggestion largement reprise dans la presse « Les cliniques proposent de gérer les hôpitaux publics en déficit » titre Libération. « Le secteur privé sauvera-t-il l’hôpital public ? » s’interroge l’Express, « Le privé prêt à gérer les hôpitaux en perte » annonce le Figaro
La réponse de la Fédération Hospitalière de France (FHF) n’a pas tardé sous forme de communiqué. L’instance dénonce « les caricatures grotesques et rappelle que l’urgence n’est pas de sauvegarder les profits des cliniques mais bien de garantir à la population une offre de soins accessible, moderne, juste et solidaire ». A Lyon, Daniel Moinard, directeur général des Hospices Civils réagissait aux critiques qui visaient son établissement lors d’une conférence de presse, expliquant que la dette était « certes importante à fin 2010 (922 M€) mais liée à des investissements très lourds (plus de 950 M€) réalisés ces dernières années et qui ont permis de rénover plus de la moitié des lits en 5 ans. En 2010, la dette était stabilisée et amorçait sa décrue en 2011. »
Reste qu’en cette période de crise des finances publiques, la question du déficit des hôpitaux est particulièrement sensible.
La plate-forme de la FHF. Dans un article publié dans le Figaro du 11 janvier, Olivier Auguste retient quatre propositions parmi la soixantaine de la plate-forme dévoilées  par la FHF le 11 janvier. La plus controversée "lorsque les médecins de ville ne parviennent pas à organiser une offre de soins suffisante sur un territoire, parce qu’ils ne sont plus assez nombreux ou que les volontaires manquent pour assurer les gardes, de s’en charger. Par exemple en salariant des généralistes. Le tout financé sur l’enveloppe de la Sécu destinée à la médecine de ville! Les médecins libéraux s’installant dans les zones déjà surdenses ne pourraient plus prétendre au remboursement de leurs soins, au moins dans le secteur à honoraires libres.»  En clair, décode Etienne Lefebvre dans les Echos du 12 janvier «assumer les missions que les médecins libéraux ne remplissent plus, telles que la permanence des soins (gardes), afin d’éviter que les patients encombrent les urgences. (…)L’idée ne serait évidemment pas de pallier les carences des libéraux dans les murs de l’hôpital, mais en gérant des cabinets de ville ou des maisons de santé». La réaction du premier syndicat de médecins libéraux a été immédiate, le Dr Michel Chassang président de la CSMF a déploré « une ingérence totalement insupportable et incompréhensible », la FHF aurait franchi « le mur du son » confie-t-il à Impact médecin le 16 janvier.
Dans L’Express du 13 janvier Caroline Politi revient sur l’information et cite Yann Bourgueil, président de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) qui doute de l’efficacité de cette préconisation  "Ce n’est pas à la fonction hospitalière de tout embrasser. La culture et la manière de travailler sont très différentes entre la médecine de ville et à l’hôpital. Les médecins qui y travaillent sont généralement très spécialisés, ils ne sont pas dans la même démarche que les praticiens de ville".
D’autres propositions de la plateforme ont été retenues par les Echos et le Figaro comme par exemple « réserver le financement de la Sécu aux seules cliniques privées répondant aux exigences du service public définies dans un cahier des charges (tarifs oppo¬sables, participation à la perma¬nence des soins…)». Pour s’assurer du respect du cahier des charges, un contrat serait passé entre la clinique et… l’hôpital voisin, « au risque que celui-ci devienne juge et partie », relève Olivier Auguste.  Enfin, la FHF réclame à nouveau la fin de la convergence tarifaire que son délégué général, Gérard Vincent qualifie « d’ineptie ».
Revoir aussi le principe de la T2A. Dans Les Echos Frédéric Valletoux, président de la FHF lui reproche sa déviance inflationniste « Elle ne peut plus servir de socle principal de financement » et son inadaptation « aux exigences de santé publique : malades chroniques, des précaires, des personnes dépendantes, etc.  Enfin la FHF attend « une hausse massive de la part des financements alloués en dehors de la T2A » et plaide pour un financement des établissements, en partie selon la «pertinence des actes».
La presse revient sur l’aggravation des inégalités territoriales d’accès aux soins. La diminution annoncée de 25,1% de médecins exerçant en zone rurale et de 10,5% en zones périurbaines a conduit le député Philippe Vigier à déposer une proposition de loi, visant à garantir un accès équitable aux soins médicaux sur l’ensemble du territoire. Le texte prévoyait douze mois de stage obligatoire dans une maison de santé ou un hôpital en zone déficitaire pour les étudiants en troisième année d’internat et trois ans d’exercice obligatoire en zone déficitaire pour tout médecin après sa formation. Il visait également, entre autres, à encadrer l’installation des médecins, en instituant une "densité maximale de médecins pour 100.000 habitants" Bien que soutenue par plus de 50 députés de la majorité, Vincent Collen annonçait le 20 janvier dans Le Echos que « Cette disposition a été retirée en commission ». La semaine suivante la proposition était rejetée à l’Assemblée nationale.
A retenir aussi, les conséquences de la perte du triple A. Le Parisien du 14 janvier annonce un renchérissement des crédits pour les hôpitaux.
Paiement des jours de RTT des médecins
Les 2,1 millions de journées RTT accumulées depuis 10 ans par les 40 000 praticiens hospitaliers font une addition de… 600 millions d’euros. Vincent Collen des Echos s’est livré à un rapide calcul le 24 janvier et obtient une moyenne de "47 jours par praticien mais pouvant atteindre les 150 voire 200 pour certains" Comment solder les comptes ? en prenant des congés, en les transformant en points de retraite complémentaire ou encore en recevant 300 euros brut par jour de RTT non pris dans une limite de 80 jours sur 4 ans soit au maximum 24 000 euros par praticien.
Une note qui va alourdir les comptes des hôpitaux. " Entre 30 % et 45 % seulement de cette somme a été provisionnée" s’inquiète François Aubart responsable de la Coordination médicale hospitalière dans Libération du 23 janvier. Quid des 330 à 400 millions d’euros restants, "à trouver au cours des prochains exercices" ? Une information relayée par  tous les nationaux.
Scandale des implants mammaires défectueux – suite. En réponse à l’angoisse des femmes, le cynisme du chef de l’entreprise PIP et déjà en filigrane, la question de la responsabilité et de la solvabilité des acteurs… Des interrogations onminprésentes dans la presse.
Marie-Georges Fayn


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