Juillet 2013 : évolutions législatives pour la recherche sur l’embryon et la psychiatrie – Hôtel-Dieu, débat capital

Autorisation encadrée pour la recherche sur l’embryon et en perspective le développement de la médecine régénérative et de la thérapie cellulaire. Décryptage : le 16 juillet 2013, par 314 voix contre 223, le Parlement adoptait le texte autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches. L’interdiction avec dérogations, en vigueur depuis 2004, se transforme en «autorisation encadrée». En clair, pour être permise la recherche doit satisfaire quatre critères être "scientifiquement pertinente", avoir "une finalité médicale", "ne pouvoir être conduite qu'avec des embryons humains" et enfin "respecter des garanties éthiques.

Autorisation encadrée pour la recherche sur l’embryon et en perspective le développement de la médecine régénérative et de la thérapie cellulaire. Décryptage : le 16 juillet 2013, par 314 voix contre 223, le Parlement adoptait le texte autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches. L’interdiction avec dérogations, en vigueur depuis 2004, se transforme en «autorisation encadrée». En clair, pour être permise la recherche doit satisfaire quatre critères être "scientifiquement pertinente", avoir "une finalité médicale", "ne pouvoir être conduite qu’avec des embryons humains" et enfin "respecter des garanties éthiques.
Issues de l’embryon humain et prélevées aux tous premiers stades de la fécondation, les cellules souches sont les matrices de tous les organismes. Elles peuvent se répliquer à l’infini et se spécialiser. Leur capacité potentielle de réparation ou  de remplacement d’organes intéresse tout particulièrement les chercheurs. Laura Thouny précise dans Le Point du 10 juillet que « selon le dernier bilan de l’Agence de biomédecine (…) 70 projets ont ainsi été autorisés depuis 2005. » Les cellules souches « proviennent d’embryons surnuméraires issus de fécondations in vitro, avec l’autorisation des parents » note la journaliste.  
Les premiers bénéficiaires pourraient être les personnes victimes d’un infarctus, les grands brûlés et les malades ayant un ulcère. 
François Hollande avait promis de lever l’interdiction. Voilà chose faite au grand dam des détracteurs inquiets de voir l’embryon traité comme un objet.
Pendant ce temps au Japon, le ministère de la santé japonais donne son accord pour lancer les premiers essais cliniques mondiaux de médecine régénérative sur des personnes souffrant de dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). Le traitement se fera à l’aide de « cellules souches pluripotentes induites (iPS), annonçait l’AFP du 19 juillet. Les chercheurs prévoient de cultiver des cellules de la rétine du patient et de les lui implanter ».  
En 2012, le prix Nobel de médecine récompensait deux chercheurs, l’un japonais Shinya Yamanaka, l’autre britannique John Gurdon ayant mis au point la méthode de reprogrammation des cellules adultes en cellules souches. Ce procédé-clef sera appliqué aux patients japonais qui intégreront l’essai clinique.

Psychiatrie, l’hospitalisation sous contrainte revue par l’Assemblée.
Sous la plume de Marine Lamoureux, La Croix du 25 juillet informe ses lecteurs que "les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui revoit les dispositions les plus «sécuritaires » de la loi du 5 juillet 2011 concernant les Unités pour malades difficiles (UMD) et les irresponsables pénaux". Ainsi les 18 UMD de France doivent revenir dans le droit commun de la psychiatrie – en clair, « le passage par ces centres sera d’abord justifié par la pathologie du malade et non sur le seul critère de dangerosité » note Alicia Bourabaâ dans le Monde du 25 juillet. Autre modification, le régime spécifique des personnes jugées irresponsables pénalement sera réservé à celles ayant commis des « faits passibles de 5 ans de prison pour les atteintes aux personnes (des agressions sexuelles, par exemple) et de 10 ans pour les atteintes aux biens ».
Autres modifications : Le texte rétablit les sorties courtes, dites «d’essai», supprimées par la loi de 2011.
Quant au contrôle du juge, il est avancé de 3 jours. Dans sa dépêche, l’AFP du 25 juillet rappelle que "la loi de 2011 avait prévu l’intervention d’un juge des libertés et de la détention (JLD) au-delà de 15 jours, en cas d’hospitalisation d’office à la demande d’un tiers (…) finalement les députés ont adopté un amendement du gouvernement fixant ce délai à 12 jours". Les audiences avec le juge se tiendront à l’hôpital, en présence d’un avocat, et non plus au tribunal. 
Cette proposition de loi va maintenant être examinée par le Sénat. Dans le même temps, "le gouvernement prépare une grande loi sur le secteur de la psychiatrie" indique Marine Lamoureux.
La proposition de loi a été déposée par les députés PS  Denys Robiliard (Loir-et-Cher) et Bruno Leroux (Seine-Saint-Denis). 
Cette réforme concerne près de 70.000 personnes hospitalisées sous contrainte chaque année.

Transformation de l’Hôtel-Dieu (AP-HP) en hôpital universitaire de santé publique : le feuilleton aux multiples rebondissements
Le 4 juillet 2013, le Pr Bertrand Renaud, chef du service des urgences des hôpitaux Cochin-Hôtel-Dieu adressait un courrier à son collaborateur le Dr Gérald Kierzek, chef du service médical d’urgence et de réanimation (SMUR) à l’Hôtel-Dieu l’avisant que la responsabilité du SMUR (service mobile d’urgence et de réanimation) lui était temporairement retirée à compter du 8 juillet. "Cette position repose notamment sur un manque d’implication dans le fonctionnement et l’organisation du SMUR. Elle fait suite à plusieurs entretiens et courriers entre le Pr Renaud et le Dr Kierzek au cours des derniers mois. rappelle l’AP-HP dans un communiqué du 9 juillet. 
Cette mise à l’écart a immédiatement suscité une levée de boucliers comme le titre Libération du 9 juillet.  Les chroniqueurs voient dans cette décision "un nouvel épisode de la tension qui règne autour de la fermeture – prévue le 4 novembre 2013 – des urgences de cet hôpital historique, situé près de la cathédrale Notre-Dame. La remise aux normes de ce service serait trop coûteuse, selon la direction de l’AP-HP qui veut transformer l’Hôtel-Dieu en hôpital universitaire de santé publique et y transférer le siège du groupe hospitalier." commente l’AFP. 
S’ensuivent des prises de position au plus haut niveau politique et syndical. Le 10 juillet une dépêche de l’AFP annonçait que "La ministre de la Santé, Marisol Touraine repoussait la date de la fermeture, sans en préciser l’échéance, désamorçant ainsi un conflit hospitalier qui menaçait d’empoisonner la campagne socialiste des municipales à Paris". Le contenu du "grand et beau projet de réorganisation de l’Hôtel-Dieu" n’est pas mis en cause cependant la ministre estime que "la dégradation du climat à l’Hôtel-Dieu empêche les conditions d’une vraie concertation sur l’avenir de cet hôpital". A quoi Jean-Marie Le Guen, président du conseil de surveillance de l’AP-HP rétorque dans le Quotidien du médecin du 12 juillet que ce report "pose plus de problème qu’il n’en résout" et que le maintien des urgences sans service hospitalier "n’a pas de sens durable puisque 80% des services ont déjà été transférés ailleurs. Quant au Pr Loïc Capron, président de la CME de l’AP-HP il a dénoncé par voie de presse un arbitrage "clairement politique dans la perspective des élections municipales de mars 2014." 
Une fois de plus, les dissensions autour des stratégies hospitalières envahissent le champ politique et deviennent l’objet de clivages partisans, compromettant les réformes à venir.

La naissance la plus médiatisée
Impossible enfin de passer sous silence les centaines d’articles consacrés à l’attente puis à l’apparition du Royal Baby – naissance qui aura mobilisé une armée de journalistes internationaux et suscité près de 25 000 tweets enthousiastes à la minute (!) signés par les sujets de sa majesté et par tant d’autres citoyens du monde émus par l’heureux dénouement du feuilleton-conte de fée de l’été. Le sensationnel réside plus dans l’engouement que dans l’événement lui-même et devient information à part entière.
Marie-Georges Fayn


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