Créée en 1987, l’association Charles Nicolle – du nom du célèbre rouennais Prix Nobel de médecine 1928 pour ses travaux sur le typhus – devient une Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 5 juillet 2012. En 25 ans d’existence l’association Charles Nicolle a financé plus de 150 projets d’acquisition de matériel hospitalier, et son nouveau statut va l’aider à amplifier sa notoriété et son action en Haute-Normandie.
Fondée par le directeur général du CHU, le président de l’université de Rouen, la Matmut et un professeur de faculté, actuel président de l’association Charles Nicolle, l’instance continuera de recevoir des subventions publiques ou privées (déductibles à 66% des impôts et à 75% si les donateurs sont soumis à l’ISF), des dons et legs, de faire appel à la générosité publique, d’organiser des manifestations, de vendre des produits liés à son objet. Ses objectifs sont clairs : soutenir les équipements innovants, la recherche médicale, les actions de prévention et de formation dans le domaine de la santé en Haute-Normandie.
Depuis un quart de siècle, plus de 100 000 patients ont bénéficié des avancées techniques financées par l’association dans des domaines tels que la cancérologie (équipement pour dépistages précoces des cancers du poumon, du sein, de l’appareil digestif…), la cardiologie, la neurologie, la psychiatrie ou la pédiatrie (lutte contre la mort subite du nourrisson, dépistage de la surdité du nouveau-né…). Sans se substituer à la charge des hôpitaux notamment pour l’acquisition d’équipements courants comme les moniteurs de surveillance… ou lourds comme l’IRM…, l’association aujourd’hui fondation augmente la rapidité d’accès à l’innovation via le financement d’appareils de dernière génération : capsule de vidéo‐endoscopie, matériel de chirurgie mini‐invasive… Ainsi, en 2011, l’association Charles Nicolle a notamment soutenu l’achat du robot chirurgical par le CHU-Hôpitaux de Rouen. Tous les secteurs hospitaliers sont impactés, les soins bien sûr mais aussi l’enseignement et la recherche. Cette démarche contribue au rayonnement de la médecine et de la recherche haute-normande qui enregistre déjà plus de 100 publications de haut niveau depuis 10 ans.
Demain, la Fondation va se concentrer sur les domaines prioritaires dans lesquels la région accuse un retard comme la cancérologie, la cardiologie ou la psychiatrie.
Organisation interne de la Fondation Charles Nicolle
Les quatre membres fondateurs, personnalités physiques et morales, Bernard Daumur, Directeur général du CHU-Hôpitaux de Rouen, Matmut, représentée par son Président Directeur Général Daniel Havis, Cafer Ozkül, Président de l’Université de Rouen, Eric Mallet, Professeur à la Faculté de Médecine et Pharmacie de Rouen garantissent l’esprit de la fondation, le respect de ses valeurs, de ses principes d’intérêt public en santé, de ses objectifs.
La fondation compte aussi des personnalités, membres de droit
Claude d’Harcourt, Directeur général de l’ARS de Haute-Normandie, Yvon Robert, Maire de Rouen, Pr. Pierre Freger, Doyen de l’UFR de Médecine et Pharmacie de Rouen, Alain Le Vern, Président de la Région Haute-Normandie et Pierre de Bousquet de Florian, Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Un collège des personnalités qualifiées
Nicolas Plantrou, Avocat, Expert- comptable diplômé et commissaire aux comptes, Claudine Godard-Saval, Notaire, Dr. Anas Mehdaoui, Pneumologue au CHI d’Evreux-Vernon, Pr Jean-Pierre Goulle, Chef du laboratoire de pharmacotoxicologie au CH du Havre
Un collège des « amis » de la Fondation Charles Nicolle
Bruno Delavenne président de l’association des parcs et jardins de Haute-Normandie, Luc Van Hijfte, Président de l’association Technopole Chimie Biologie Santé de Haute-Normandie.
Et un comité scientifique indépendant classera les demandes des hôpitaux régionaux et des laboratoires de recherche. Co-financeurs, les hôpitaux bénéficiaires participent à hauteur de la moitié du budget des équipements et en deviennent propriétaires, ce qui en garantit leur fonctionnement.
Bénévolat et soutien sans faille de partenaires réguliers
Le soutien financier est principalement assuré par le Conseil Régional de Haute-Normandie, les mairies, la Matmut, Quille, la Caisse d’Epargne Normandie, GSK, Lions Club, Orange, Association Parcs et Jardins, des dons et legs de particuliers…
En savoir plus sur : www.fondation-charlesnicolle.fr
Fondation / Associations : des ressemblances sur la forme – des différences sur le fond
Points communs entre Fondation et Association : Toutes deux peuvent recevoir des dons. Si l’organisme est reconnu d’utilité publique, cette donation donne droit à un avantage fiscal. Toutes les deux peuvent aussi recevoir des legs. Autre point commun : une fondation et une association peuvent avoir les mêmes objectifs. Toutes deux relèvent de l’initiative privée (particuliers ou entreprises).
La Fondation se distingue de l’Association par le fait qu’elle ne résulte pas seulement de la volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
Il en résulte que l’association peut prendre fin par la volonté de ses membres alors que la survie de la fondation échappe à la volonté de ses fondateurs. Le fonds confié par les créateurs d’une fondation est définitivement acquis par la fondation créée, il ne peut être récupéré plus tard par les créateurs de la fondation. La dotation initiale versée au moment de la création de la fondation devient propriété de la fondation, elle ne peut être reprise par le fondateur.
Contrairement aux associations, les fondations n’ont pas d’adhérents, donc elles ne reçoivent pas de cotisation. Contrairement aux associations, la création d’une fondation n’est pas gratuite, c’est un acte couteux.
Au-delà de l’aspect financier (il faut une dotation de base pour créer une fondation), contrairement aux associations, la création d’une fondation n’est pas libre. Pour créer une fondation qui a le droit de s’appeler "Fondation", il faut avoir l’autorisation du Conseil d’Etat. Cette autorisation donne lieu à une publication au "Journal officiel". C’est seulement à partir de ce moment-là que l’organisme a le droit d’utiliser le mot "Fondation". Sinon, on parle de "Association Lambda", ou de "Association pour la Fondation Lambda" (lorsque l’association prend la temps de constituer le fonds nécessaire à la création d’une fondation).
