Légère dégradation des comptes après 4 ans de redressement

La conférence des directeurs généraux de CHU confirme que les résultats de l’exercice 2013 se sont légèrement dégradés après 4 ans de redressement continu des comptes des CHU.

La conférence des directeurs généraux de CHU confirme que les résultats de l’exercice 2013 se sont légèrement dégradés après 4 ans de redressement continu des comptes des CHU.
Les principaux indicateurs sont en effet les suivants (tous CHRU hors Antilles) :

Indicateur ( hors Antilles)

2012

2013

Produits d’exploitation

25 499 M€

26 008 M€

Investissement

2 091 M€

1 887 M€

Capacité d’autofinancement

1 505 M€

1 393  M€

Résultat comptable

– 116  M€

– 162 M€

Résultat en % des produits d’exploitation

– 0,46 %

– 0,62 %

L’activité des CHRU a connu une dynamique plus faible en 2013. Elle a augmenté de 1,7 % par rapport à 2012, tandis que la valorisation des séjours s’est accrue de +1,2 % et celle des actes et consultations externes de +1,7 %. L’évolution de l’activité ambulatoire (+1,2 %), à l’instar de l’hospitalisation classique, connaît un fléchissement. En revanche, les séances poursuivent une croissance assez forte (+3,6%).
Malgré un renchérissement important du coût des médicaments & dispositifs onéreux facturés en sus des séjours (+10%), la politique de régulation des tarifs par les dotations forfaitaires a permis de respecter largement l’objectif des dépenses du court séjour (ODMCO) : la contribution de l’Assurance maladie, fonds d’investissement régional compris, n’a en effet augmenté que de +2 % alors que le Parlement avait autorisé +2.8 %. Pour rappel, l’année 2013 a vu la mise en application du coefficient prudentiel directement appliqué aux tarifs et modulable en cours d’année. Compte tenu du respect de l’objectif d’augmentation de l’Ondam, les montants mis en réserve dans ce cadre ont pu être restitués aux établissements.
Les charges d’exploitation connaissent une progression de 2,9% en 2013, supérieure à celle de 2012, soit 2,3 %. Cette dynamique s’explique en particulier par l’impact des mesures réglementaires, paiement des CET du personnel médical, augmentation des charges patronales liées aux cotisations CNRACL et augmentation du numerus clausus des internes. Au total, les charges de personnels progressent de 2,9 %. Stimulées par l’augmentation persistante des médicaments & dispositifs facturables en sus des séjours – qui, il faut le noter, ont quadruplé en dix ans –  les dépenses à caractère médical ont augmenté de 3,1 % contre +4,8% en 2012. Concernant les dépenses à caractères hôtelier et général, l’augmentation reste globalement contenue à +2,2 %.
L’investissement, qui a atteint un niveau élevé en 2012, connaît une décélération en 2013, en particulier avec la fin de chantiers financés dans le cadre des plans Hôpital 2007 et 2012. Les CHRU continuent de moderniser leurs structures tout en veillant à adapter le volume d’investissement à leur capacité financière.
La situation budgétaire des CHU demeure tendue en 2013. A la dégradation des résultats comptables  s’ajoute la baisse de la CAF qui, pour la deuxième année consécutive, se réduit de 8% environ. L’augmentation des dotations forfaitaires allouées par les ARS (DAF, MIGAC et FIR) d’environ 83 M€  (+1,4 %) est insuffisante pour compenser l’écart entre l’évolution des charges et des produits issus de l’activité et pour permettre aux CHRU de faire face à des obligations de plus en plus lourdes : mise en conformité technique, adaptation de l’offre de soins notamment. La baisse de la CAF, malgré le ralentissement de l’investissement, peut être attribuée au décalage entre la croissance assez soutenue des charges de titre 1 et de titre 4 et la progression modeste des dotations et des produits issus de l’activité.
Néanmoins, malgré la baisse de la capacité d’autofinancement, l’assainissement du financement des investissements se poursuit puisque la CAF (ressource patrimoniale interne 1,4 mds €) reste supérieure à l’emprunt (ressource externe 1,06 mds €), ce qui a permis de financer l’investissement (1,88 mds€ en 2013 contre 2,09 mds€).

Sur le plan financier, grâce aux dispositifs de supervision mis en œuvre par les autorités de tutelle et les actions mises en œuvre par les établissements, les tensions constatées en 2011 et 2012 pour l’accès au marché bancaire se sont estompées et la situation s’est normalisée pour l’ensemble des établissements. La mise en place imminente du GCS CHU France Finance va permettre de pérenniser l’accès des CHU au marché obligataire et de diversifier l’accès au crédit.
Les travaux engagés dans le cadre de la certification des comptes et le changement des règles comptables ont un impact certain sur la comptabilisation des charges, des produits et sur le résultat, sans qu’il soit possible d’en mesurer encore totalement la portée.
Les réformes hospitalières engagées depuis une décennie, ainsi que l’engagement de la communauté hospitalière des CHRU ont contribué à améliorer le pilotage médico-économique des CHU permettant de poursuivre leurs efforts d’efficience.

Ainsi malgré la forte contrainte de l’ONDAM 2013, une activité moins dynamique que prévue et des dépenses obligatoires qui ont réduit d’autant la reconduction des moyens, les CHRU sont parvenus à limiter les conséquences de cet exercice budgétaire très difficile.

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