L’essor de la télémédecine et de la chirurgie ambulatoire entraîne une profonde restructuration de l’offre de soins. La télémédecine parce qu’elle abolit les distances entre le patient et le super spécialiste via un simple cabinet médical pour peu que celui-ci soit connecté. Et la chirurgie ambulatoire, plébiscitée par les patients, parce qu’elle allège les actes opératoires et autorise un retour à domicile le jour même. Mais ces progrès sont à l’origine de risques nouveaux et donc de responsabilités nouvelles mais celles-ci restent à définir précisément. Interrogé par Réseau CHU, Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical, Groupe MACSF, trace les contours jurisprudentiels de ces activités phares de la médecine du XXIème siècle.
En tant qu’expert, intervenant aux côtés des professionnels de santé, quels conseils donneriez-vous aux membres d’une nouvelle structure juridique du réseau Télémédecine ?
Nicolas Gombault Le premier conseil à donner réside bien entendu dans le respect de la réglementation issue de l’article L 6316-1 du code de la santé publique et de son décret d’application du 19 octobre 2010. Le consentement du patient, le respect absolu de la confidentialité, le transfert sécurisé des données sont des points fondamentaux.
S’agissant de la pratique de l’acte de télémédecine, la qualification des intervenants, la formation des patients, l’adéquation de l’équipement, le fait de prévoir des solutions de secours en cas de défaillance, l’examen clinique préalable du patient, la justification et la validation de l’examen sous le contrôle du médecin, l’élaboration de protocoles doivent aussi retenir particulièrement l’attention.
Enfin, l’archivage, la traçabilité totale de l’examen sont nécessaires.
Signalons que sur le plan juridique, une convention entre les différents acteurs est obligatoire, convention qui aura pour objet d’organiser leurs relations et de fixer les obligations de chacun ; cette convention devra être transmise par chaque praticien à son conseil départemental de l’ordre.
Quelles clauses doivent absolument être précisées dans la convention qui les lie ?
Nicolas Gombault Ce sont essentiellement les obligations de chacun, en terme de délai de réponse, de modalités de travail, qui doivent y être précisées. Il peut être utile aussi de tenter d’y fixer à l’avance les règles de responsabilité. Quant au fournisseur, il sera responsable d’un dysfonctionnement technique si celui-ci n’a pas pour origine une erreur d’utilisation ou une mauvaise organisation des praticiens.
Comme il n’existe malheureusement pas de modèle type de convention, il faut faire preuve d’une extrême prudence extrême dans la rédaction de ce document essentiel. Mieux vaut se faire assister par un conseil avisé.
Concernant la chirurgie ambulatoire, constatez-vous un déplacement des responsabilités du chirurgien ou de l’hôpital vers le médecin généraliste ?
Nicolas Gombault Une partie du suivi post-opératoire sera incontestablement reportée sur le médecin traitant qui verra alors sa responsabilité significativement augmentée.
Par ailleurs, il est important que les responsabilités de tous les intervenants de la chaîne de la chirurgie ambulatoire soient clairement définies. De même, la qualité de l’information du patient et les recommandations qui lui sont données en cas de complication sont fondamentales. Il n’en demeure pas moins que les médecins traitants doivent par ailleurs recevoir une formation adaptée.
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