Loi du 4 mars 2002 : accueil d’une mission parlementaire d’évaluation

Le 22 avril 2009, le CHU de Rennes a accueilli une mission composée de 4 députés* chargés d'évaluer de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Seront tout particulièrement examinés le régime légal d'indemnisation des infections nosocomiales ainsi que les modalités d'accès à l'information médicale du patient ou de ses ayant droits.

Le 22 avril 2009, le CHU de Rennes a accueilli une mission composée de 4 députés* chargés d’évaluer de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Seront tout particulièrement examinés le régime légal d’indemnisation des infections nosocomiales ainsi que les modalités d’accès à l’information médicale du patient ou de ses ayant droits.

Les membres de la mission ont échangé avec l’équipe de direction mais aussi avec le président et vice président du Clin au sujet du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales, avec les membres de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) sur l’accueil, le déroulement des hospitalisations et la gestion des réclamations et des plaintes, avec les personnes responsables de la communication du dossier médical. Ils ont souhaité également approfondir les échanges en visitant le département d’information médicale.

La mission parlementaire complètera les différentes visites d’établissements hospitaliers par des tables rondes destinées à recueillir l’avis des patients, des syndicats de médecins, des fédérations d’établissement de santé, des professionnels de l’assurance et du droit. Elle rendra ses conclusions fin juin.

* La commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a créé le 16 décembre 2008 une mission d’information commune de la commission des affaires culturelles, familiales et sociale et de la commission des lois.

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