Mai 2014 : 1 événement, 2 polémiques !

Alors qu'un séisme fait trembler le Parlement Européen, 3 faits marquants dominent l’actualité santé de ce mois de mai : la tenue des Salons santé autonomie et les polémiques autour de l’accueil des riches patients étrangers à l’AP-HP et sur la disparité des reste à charge facturés par les hôpitaux.

Alors qu’un séisme fait trembler le Parlement Européen, 3 faits marquants dominent l’actualité santé de ce mois de mai : la tenue des Salons santé autonomie et les polémiques autour de l’accueil des riches patients étrangers à l’AP-HP et sur la disparité des reste à charge facturés par les hôpitaux. 

Salons santé autonomie : 1ères annonces concernant la future loi sur la santé

Tous les professionnels s’accordent sur la nécessité de faire évoluer le système de santé. « Une urgence» selon Frédéric Valletoux, président de la Fédération Hospitalière de France qui a réitéré cette injonction lors de l’inauguration des salons santé autonomie, le 20 mai 2014. La communauté hospitalière attend beaucoup de la future loi de santé qui devra conforter le service public et introduire davantage de régulation dans l’installation des médecins, voire dans la permanence des soins.

Attentes entendues par Marisol Touraine qui prépare la future loi de santé et… un plan d’économies « de 3 milliards sur hôpitaux d’ici à 2017
» rappelle Vincent Collen dans les Echos du 20 mai. Les pistes sont connues : déploiement de la chirurgie ambulatoire « Pour le gouvernement, une opération sur deux pourra être réalisée dans ces conditions dès 2016, ce qui permettra d’économiser 1 milliard d’euros. » et aussi « mutualisation au sein d’un même territoire d’un certain nombre d’activités liées au système d’information, à la formation, aux achats ». Autre gisement d’économie : le dossier médical personnalisé déployé en priorité en faveur des personnes âgées dépendantes et des patients atteints de maladies chroniques.
Objectif « illusoire » selon Frédéric Valletoux tout du moins pour ce qui est des économies générées par la chirurgie ambulatoire, estimées plutôt à 570 millions d’euros ;
La ministre a aussi insisté sur l’importance du service public hospitalier, une valeur d’avenir qu’elle soutient « Je revendique et j’agis, avec la réinscription du service public hospitalier dans la loi, la fin de la convergence tarifaire entre public et privé ou encore la consolidation des moyens consacrés aux missions d’intérêt général. »  Quant aux missions de service public, les établissements privés pourront y participer « dès lors qu’ils respecteront les obligations que nous fixerons dans la loi de santé. »
Evoqués également, les emprunts toxiques des hôpitaux – 1 milliard d’euros d’encours de dette – qui ont fait l’objet d’un accord prévoyant l’accompagnement par l’État mais aussi par les banques et d’une réserve de 100 millions d’euros.
Quant à la situation budgétaire des établissements publics- celle-ci est évaluée diversement par la FHF et le Ministère. Frédéric Valletoux déplore  une dégradation des comptes des établissements publics avec un déficit à hauteur de 400 millions d’euros tandis que la ministre constate une situation quasi à l’équilibre avec un solde légèrement négatif de 70 millions d’euros.
Soutien à l’innovation
Pour accélérer et simplifier les procédures, Marisol Touraine a mis en place un « forfait innovation », convention unique dans le cadre des essais industriels, liant une entreprise et des établissements publics de santé.  Ainsi, les patients disposeront plus rapidement de solutions thérapeutiques innovantes. Les délais de mise en route des essais cliniques à promotion industrielle devraient passer de 18 mois aujourd’hui, à 2 mois.
Le souci d’associer les représentants des usagers
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé, la solidarité de la communauté hospitalière dépend de sa « capacité à mieux former et à mieux associer les représentants des patients » et l’idée suggérée par la FHF de créer un institut des usagers est approuvée
Enfin, la ministre a eu une pensée pour les hôpitaux de proximité « éléments clé des parcours de soins parce qu’ils sont au croisement des soins de ville, de l’hôpital et du secteur médico-social. » Souvent dénigrés, « ils ont toute leur place dans la stratégie nationale de santé. »

Quand l’AP-HP accueille de riches patients : pragmatisme vs culture et principes…

Les 9 chambres du 7ème étage de l’hôpital Bichat (AP-HP) réservées entre le 8 au 14 mai 2014 et aménagées afin de soigner un riche émir du Golf pour une somme qui – dit-on – avoisinerait les 200 000 € ont déclenché une polémique nationale. L’affaire a été révélée par le Canard Echainé du 14 mai.
Dans une dépêche de l’AFP du 18 mai, Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP déclare « assumer » le fait de « gagner de l’argent » avec les riches patients étrangers, arguant que cet accueil «n’a pas été fait au détriment de malades français» – au contraire puisque le responsable évoque son côté ‘Robin des bois’ «  à un moment où nous avons besoin de tous les moyens pour soigner les plus modestes (…) gagner de l’argent sur ces patients qui en ont les moyens, cela ne me choque pas », a-t-il déclaré. Le chef du plus important hôpital d’Europe a souligné que sur les quatre premiers mois de l’année « 1 000 riches patients étrangers ont été accueillis, « ce qui représente 0,4 % de nos patients » et a permis « de dégager une marge de 2,5 millions d’euros ». Il vise même l’objectif des 3 000 patients à la fin de l’année pour un gain estimé de 8 millions d’euros ; une rentrée qui viendrait salutairement réduire de 15 % le déficit de l’AP-HP qui s’élève à 59,9 millions d’euros en 2013.
Ces patients payent 30 % plus cher que le tarif de la « Sécu », leurs exigences particulières en termes de nourriture ou de confort sont à leur charge » précise Laetitia Clavreul dans un article paru le Monde du 19 mai qui constate pourtant que « de la part de l’ancien président d’Emmaüs, cette stratégie étonne au sein de la grande maison ».

Des réserves fortes en interne
Le 19 mai, Loïc Capron, président de la Commission médicale d’établissement (CME) de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) a rappelé dans courrier à Martin Hirsch la position de son instance « très divisée sur l’accueil lucratif des riches patients étrangers. Personnellement, j’ai toujours été opposé à ce qu’on leur réserve des conditions particulières de soins et d’hébergement l. « Cela va à l’encontre de ma conception du service public hospitalier. »
Dans le Figaro du 19 mai, le Docteur Gérald Kierzek, urgentiste au groupe hospitalier Cochin Hôtel-Dieu Broca (AP-HP) et président de l’Association « l’Hôpital pour tous » conteste le fait que cet accueil privilégié n’ait pas été fait au détriment des patients puisque durant le pont du 8 mai, les hôpitaux de l’AP-HP étaient pleins. Il cite deux exemples de patients obligés d’attendre aux urgences des lits d’hospitalisation adaptés à leur situation. Quant aux travaux de confort exécutés à la demande du VIP, il y trouve « quelque chose d’indécent quand on sait que les travaux tardent à être réalisés dans nombre d’établissements décrépis ».
Citée dans le Monde, la CGT critique. « Les patients ne peuvent être sélectionnés ou avoir des avantages par leur niveau de richesse, c’est le contraire de nos valeurs et des missions d’accueil et d’accès aux soins égaux pour tous », précise sa représentante, Rose-May Rousseau.
D’autres commentaires ont été publiés notamment ceux du Mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP). Dans un communiqué co-signé par le Pr Bernard Granger, le Dr Nathalie de Castro et le Pr André Grimaldi, s’est félicité du succès du « tourisme médical » en France. Il regrette, en revanche, que le surcoût des soins ne soit que de 30% : « Dans la mesure où ces patients ne participent pas au financement de notre système de santé, la facture des soins dont ils bénéficient doit être majorée au moins du double du tarif officiel. »

A suivre début juin le rapport préparé par l’économiste Jean de Kervasdoué à la demande de Marisol Touraine et Laurent Fabius. L’étude portera sur l’hospitalisation des étrangers en France et comprendra des préconisations sur la prise en charge financière et structurelle d’un tel accueil…

Polémique autour du reste à charge dans les hôpitaux

Le 22 mai, s’appuyant sur une enquête menée par l’Observatoire citoyen *, 60 millions de consommateur dénonçait « l’existence de très fortes inégalités entre patients et entre les différents hôpitaux publics. Ce qui rend la facture finale imprévisible ».

Disparité entre patients disposant ou pas d’une complémentaire et entre tarifs journaliers de prestation fixés par les hôpitaux.
Ainsi, « avant l’intervention de l’assurance complémentaire, le coût d’un séjour se monte en moyenne à 511 €, selon l’étude réalisée à partir des données recueillies par les mutuelles de 240 000 personnes hospitalisées en 2012. ». Pire encore, dans 24% des cas dénonce le magazine la facture dépasse ces 511 € ; dans 10 %, elle est supérieure à 1 300 € et même à 5 190 € pour 1 % des séjours. »
Comment comprendre en effet qu’à prestation et une durée de séjour identiques, les frais varient fortement d’un hôpital public à l’autre. Et le mensuel de citer l’exemple de la  médecine générale, où pour une même prestation, « le tarif journalier peut par exemple aller d’environ 500 € à 2 230 € pour des types d’établissements ayant des profils assez proches en termes d’activités. »  Sont concernées autant les grosses structures, type centre universitaire hospitalier (CHU), que les petits hôpitaux.

Tout dépend de la situation budgétaire de l’hôpital
. En effet explique le journal, « les tarifs sont fixés après validation de l’Agence Régionale de Santé sur proposition presque discrétionnaire du directeur de l’établissement qui inclut dans son calcul une estimation de ses charges et de son activités prévisionnelles. En d’autres termes, le tarif journalier s’apparente à une variable d’ajustement budgétaire. Et le patient fait les frais de la plus ou moins bonne santé financière de l’hôpital. » Une différence qui met à mal le principe d’égal accès aux soins.

L’information est reprise par l’AFP et les grands quotidiens. Le Figaro titre « écarts de 1 à 6 des tarifs » : 360 euros à 2230 euros par jour et tente d’expliquer ces « écarts inadmissibles » et ces situations incompréhensibles »

L’Observatoire demande plus de transparence «  les principaux tarifs journaliers de prestation devraient être facilement accessibles sur les sites internet des hôpitaux » et la « forfaitisation du ticket modérateur sur tous les soins réalisés dans le cadre de séjours hospitaliers, à l’instar du forfait de 18 euros sur les actes lourds. » reprend Le Point du 22 mai. Il invite aussi les hôpitaux à « s’assurer que les patients sont bien informés en amont sur les conditions financières de leur prise en charge ».
* créé par 60 millions, le CISS, collectif d’associations de patients, et Santéclair, filiale de plusieurs complémentaires santé.

Marie-Georges Fayn 

 


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