Observatoire Régional des Thérapeutiques Innovantes et Coûteuses

L'Observatoire des Thérapeutiques Innovantes et Coûteuses a pour mission de déterminer le montant de l'enveloppe budgétaire relative aux thérapeutiques innovantes et coûteuses qui sera attribué à chaque établissement de santé de Picardie.

Mis en place le 13 février 2003, ORTIC, l’Observatoire des Thérapeutiques Innovantes et Coûteuses, a pour mission de déterminer le montant de l’enveloppe budgétaire relative aux thérapeutiques innovantes et coûteuses qui sera attribué à chaque établissement de santé de Picardie.

« L’ARH de Picardie s’est demandée comment procéder à une distribution juste et transparente des thérapeutiques innovantes et coûteuses. L’ARH souhaitait que la distribution ne se fasse pas sur un mode uniquement de répartition mais tienne également compte de critères d’évaluation et d’allocation des crédits. » explique le Pr Canarelli, chef du département de pédiatrie du CHU d’Amiens et président du bureau du comité exécutif de l’ORTIC.

Un groupe de travail a réfléchi sur les moyens de répartir l’enveloppe et trois impératifs ont alors été retenus :

– Déterminer quelles sont les thérapeutiques innovantes et coûteuses, d’où la nécessité d’une évaluation scientifique ;
– Etre sûr que l’enveloppe budgétaire corresponde aux besoins de l’établissement, c’est-à-dire avoir une approche quantitative, qualitative et macro-économique ;
– S’assurer que l’argent utilisé pour ces thérapeutiques sous-entende des pratiques médicales conformes aux recommandations actuelles des bonnes pratiques.
L’ORTIC a donc été mis en place pour déterminer l’enveloppe budgétaire à attribuer pour chaque établissement de santé. Si l’expérience s’avère positive, elle pourrait être étendue au secteur libéral.

Les 3 champs d’action retenus :

– l’oncologie, c’est-à-dire les molécules anti-cancéreuses,
– les autres molécules : remicade®, xigris®&,
– les dispositifs médicaux (prothèses, stimulateurs cardiaques&).

Les instances dirigeantes de l’ORTIC

L’observatoire s’organise autour d’un comité exécutif et d’une commission scientifique.
– Le comité est composé de 2 représentants par établissement pivot des 8 secteurs de la Somme.
Au total, ce sont 16 membres (administratifs, pharmaciens&) et un représentant de l’ARH qui ont élu 1 bureau. Le Docteur Zylberait de Compiègne assure la vice-présidence. 3 représentants de Départements d’Informations Médicales participent également à ce bureau, les Docteurs Bidaut de Creil, Lewandowski d’Abbeville et Codet de Beauvais.
– La commission scientifique comprend 4 membres permanents qui se réunissent par visioconférence : le Docteur Blanc de Creil, le Professeur Andréjak de la Faculté de Médecine, Monsieur Massy de la Faculté de Pharmacie et le Professeur Slama, unité de réanimation-néphrologie. Lors de ces sessions siègent de droit les représentants des établissements, le bureau du comité exécutif, le ou les pharmaciens des établissements et les praticiens prescripteurs concernés par la réunion.

Les missions du comité et de la commission

La commission scientifique va émettre une liste exhaustive des molécules et dispositifs correspondant aux caractéristiques d’innovants, de coûteux avec un coefficient de service rendu élevé. Cette liste va être soumise au comité exécutif qui va connaître par établissement et pour l’ensemble de la région la file active des patients de l’année précédente et du semestre en cours.
Le comité va faire son choix de financement en fonction des files actives par établissement, tout en sachant que, s’il n’y a pas assez d’argent, certaines molécules seront supprimées. Il doit donc déterminer la part de l’enveloppe budgétaire à attribuer à chaque groupe thérapeutique et, au sein de chaque groupe, à chaque établissement.
Parallèlement à cette activité financière, le comité exécutif va se baser sur les recueils de données effectués par l’observatoire sous la responsabilité d’un pharmacien. En étroite collaboration avec le GIP Télémédecine, il va recueillir des données sur un dossier nominatif par patient «oncopicardie», actuellement en cours d’installation dans les 8 établissements pivots ; ce qui permettra de connaître la nature de l’affectation, la date de prise en charge, la date de passage en comité interdisciplinaire et le choix thérapeutique.

Deux autres dossiers régionaux sont en cours d’élaboration avec le GIP Télemédecine.
Ils concernent les autres thérapeutiques innovantes et les dispositifs médicaux. Le but de ces recensements est d’obtenir la file active des patients par établissements, de s’assurer de leur prescription sur les critères actuels de bonne pratique médicale et d’actualiser les files actives.

D’après les propos du Professeur Canarelli recueillis par V.Verschuere

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