Un an après la convention de partenariat* entre les forces de l’ordre, de la justice et le CHU de Toulouse, les retours sont très positifs et de nouveaux projets sont arrêtés. Circuits courts, délais d'attente réduits, procédures plus fluides, lignes de téléphone directes ... Autant d'améliorations rendues possibles par un tissage de relations étroites entre les professionnels du CHU et des différents services de l'Etat et de la métropole.
Un an après la convention de partenariat* entre les forces de l’ordre, de la justice et le CHU de Toulouse, les retours sont très positifs et de nouveaux projets sont arrêtés. Circuits courts, délais d’attente réduits, procédures plus fluides, lignes de téléphone directes … Autant d’améliorations rendues possibles par un tissage de relations étroites entre les professionnels du CHU et des différents services de l’Etat et de la métropole.
L’enjeu : mieux conjuguer les interventions respectives des ces services concernant les soins aux personnes gardées à vue, le soutien au SAMU, les contacts téléphoniques, la simplification des procédures pour les soignants victimes d’agression…
L’enjeu : mieux conjuguer les interventions respectives des ces services concernant les soins aux personnes gardées à vue, le soutien au SAMU, les contacts téléphoniques, la simplification des procédures pour les soignants victimes d’agression…
• la simplification de la prise en charge sanitaire des personnes gardées à vue par les forces de l’ordre ou des policiers blessés dans le cadre de leur mission ;
• la mise en place d’un dispositif de soutien par les forces de l’ordre au profit des équipages du SAMU31 ;
• la mise en place d’un numéro téléphonique dédié afin de faciliter la relation d’urgence entre un responsable hospitalier et un interlocuteur privilégié des forces de l’ordre ;
• L’accompagnement et la facilitation du dépôt de plainte pour un personnel du CHU victime, dans le cadre de ses fonctions, d’un acte de violence ;
• la meilleure coordination des procédures judiciaires,
• la réalisation de consultations ou de diagnostics de sûreté par les référents sureté de la police nationale ou de la gendarmerie ;
• la verbalisation et l’enlèvement systématique par la police municipale des véhicules stationnés sur des voies prioritaires.
Après un an de relations étroites, les partenaires ont confirmé l’excellente qualité de leurs collaborations. Ainsi, à la demande de monsieur le Procureur de la République, Pierre-Yves Couilleau, des circuits courts d’information ont été mis en place ce qui a eu pour effet d’accélérer la réponse pénale. Le CHU a de son côté, déployé une politique d’accompagnement personnalisé des agents victimes de faits de violence. Les délais d’attente des policiers lors des gardes de personnes se sont réduits, précise le Commissaire Cédric Esson Directeur départemental adjoint de la sécurité publique même si un effort reste encore à faire. Le Colonel Michel Coat, Commandant en second la région de gendarmerie Occitanie et le groupement de la Haute-Garonne a souligné la contribution des référents sureté aux diagnostics sécuritaires de certains bâtiments du CHU. Raymond Le Moign, Directeur général du CHU de Toulouse a d’ailleurs rappelé l’obligation qui incombe désormais à chaque établissement de santé, par instruction ministérielle, de disposer d’un Plan de Sécurisation d’Etablissement (PSE).
Les conditions de circulation et de stationnement restent parfois délicates au sein du CHU. Monsieur Pascal Sales, adjoint au Directeur de la police municipale de la ville de Toulouse a pu préciser que de nouvelles mesures, notamment la mise en place d’un numéro de téléphone direct, viendront encore accélérer les procédures d’enlèvement existantes.
Le Professeur Vincent Bounes, chef de service du SAMU 31, a mis en avant une relation opérationnelle SAMU-forces de l’ordre de grande qualité. Des rencontres vont être organisées entre le SAMU et les signataires de la convention afin de mieux apprécier les organisations et les différentes contraintes des uns et des autres. Un interlocuteur privilégié de l’équipe médicale du SAMU 31 sera prochainement désigné et sera en charge de la relation entre les acteurs de la médecine d’urgence et les services de l’Etat.
Fort de ces résultats encourageants, le partenariat va s’élargir à d’autres domaines comme le signalement de la violence envers les enfants, l’amélioration de la prise en charge de la violence faite aux femmes. Pour conforter ces efforts, une culture commune de retour d’expérience sera recherchée, gage d’une meilleure connaissance réciproque de chaque acteur, et d’efficacité pour les actions menées ensemble.
* la convention a été signée le 27 avril 2016