Partenariat CHU/CPAM de St-Etienne : une 1ère en région Rhône-Alpes

Le contexte financier dans lequel évoluent aujourd'hui l'Assurance Maladie et les hôpitaux ont amené le CHU et la CPAM de Saint Etienne à collaborer de façon renforcée depuis deux ans. La signature d'une convention de partenariat entre les deux structures le 1er juillet 2008 parachève ces collaborations multiples mais aussi marque une nouvelle étape. Il s'agit pour chacun d'un partenariat « gagnant-gagnant » en vue de s'adapter aux évolutions financières majeures en cours.

Le contexte financier dans lequel évoluent aujourd’hui l’Assurance Maladie et les hôpitaux ont amené le CHU et la CPAM de Saint Etienne à collaborer de façon renforcée depuis deux ans. La signature d’une convention de partenariat entre les deux structures le 1er juillet 2008 parachève ces collaborations multiples mais aussi marque une nouvelle étape. Il s’agit pour chacun d’un partenariat « gagnant-gagnant » en vue de s’adapter aux évolutions financières majeures en cours.

Depuis le 1er janvier 2008, le CHU, comme tous les hôpitaux, est confronté aux modifications des règles de financement des hôpitaux avec le passage à un financement en Tarification à l’Activité (T2A) à 100% pour les activités de Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO). Il s’agit là d’un bouleversement qui met à jour la nécessité pour le CHU d’adapter ses dépenses (personnels, médicaments,…) au niveau des recettes qu’il encaisse sur la base de tarifs. Ces ressources issues de l’activité lui sont versées par l’Assurance-Maladie.

Or l’adaptation au régime financier de la T2A est particulièrement difficile pour le CHU qui fait face à un déficit situé à plus de 5%. Soit au-delà des critères de bonne gestion et au-delà des critères européens (3% de déficit public maximum).
Dans ce contexte, le CHU s’est naturellement porté candidat pour un partenariat privilégié avec la CPAM, son principal financeur.

Concrètement, quatre axes de travail ont été définis. Certaines collaborations ont déjà débuté en 2007, relatives notamment à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Ce 1er axe de travail concerne :
• le bon usage des transports ambulanciers (diminuer les dépenses, mieux prescrire) ;
• le bon usage des antibiotiques ;
• une meilleure maîtrise des règles en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Mais c’est sur le 2e axe de la convention que les enjeux sont les plus décisifs : l’accompagnement du CHU dans la réforme de financement.
Les circuits informatisés de facturation (télétransmission des factures de soins pour l’hospitalisation et les consultations externes, sur le modèle de ce que font déjà les médecins de ville avec la carte Vitale, mais de façon beaucoup plus importante en volume*), font l’objet d’un travail conjoint pour régler les problèmes informatiques et de qualité (informations de sécurité sociale relevées par le CHU et transmises à la CPAM, qualité de la cotation par les médecins et le SSPIM des actes par le CHU,…). Il ne doit pas y avoir un taux d’erreur supérieur à 5% pour que les flux de transmission et de paiement fonctionnent en routine.

Le 3e axe de la convention : le développement de l’éducation thérapeutique. La prévention des maladies est source d’économies pour la société. Pourtant l’enveloppe allouée au CHU par l’ARH n’est que de 100 000 €. Dans un contexte de T2A à 100%, ces missions ne pourront être durablement maintenues sans le soutien de la CPAM. Un travail commun a déjà débuté sur des services aux patients diabétiques avec le Pr. Bruno Estour.

Une meilleure prise en charge des patients constitue le dernier axe de la convention. Sachant que 5% des patients MCO et 15% des patients de Psychiatrie du CHU relèvent de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et qu’il y a un nombre important de malades et consultants en situation irrégulière qui sont pris en charge par l’Aide d’Urgence aux Etrangers et de l’Aide Médicale Etat, il s’agit de valoriser le travail de la Permanence d’accès aux soins de santé (PASS).

*rappel : 75 000 séjours hospitaliers et 300 000 consultations par an sont comptabilisés par le CHU.

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