Prévention des conflits d’intérêts, le CHU de Toulouse veut être exemplaire

Mériter la confiance du public c’est prodiguer des soins de qualité. C’est aussi garantir l’impartialité des décideurs hospitalo-universitaires en termes de choix thérapeutiques ou d’achat public. Pour atteindre l’exemplarité en termes d’indépendance et de déontologie, le CHU de Toulouse et les facultés de médecine de Purpan et de Rangueil ont installé une instance de prévention des conflits d’intérêts, le 17 mars 2017. « Dans un CHU où la capacité à innover et à faire de la recherche clinique au meilleur niveau dépend de la qualité et du dynamisme du lien avec le monde industriel, cette question revêt une dimension et une sensibilité particulières. » commente la direction générale dans un communiqué.
Mériter la confiance du public c’est prodiguer des soins de qualité. C’est aussi garantir l’impartialité des décideurs hospitalo-universitaires en termes de choix thérapeutiques ou d’achat public. Pour atteindre l’exemplarité en termes d’indépendance et de déontologie, le CHU de Toulouse et les facultés de médecine de Purpan et de Rangueil ont installé une instance de prévention des conflits d’intérêts, le 17 mars 2017. « Dans un CHU où la capacité à innover et à faire de la recherche clinique au meilleur niveau dépend de la qualité et du dynamisme du lien avec le monde industriel, cette question revêt une dimension et une sensibilité particulières. » commente la direction générale dans un communiqué.
L’instance de prévention, qui se réunira sur un rythme de quatre réunions par an, associe des représentants de la direction générale, de la commission médicale d’établissement, des facultés de médecine et des groupes de travail chargés d’animer une thématique. Elle est présidée par le Pr Jacques Lagarrigue, neurochirurgien responsable de l’Espace de réflexion éthique régional de Midi-Pyrénées (EREMIP) et reconnu pour son engagement sur les problématiques des droits de la personne et de l’éthique.
Les différents scandales et crises sanitaires ont fait naître une méfiance dans la population et la question des conflits d’intérêts est devenue une préoccupation majeure et les pouvoirs publics ont légiféré, imposant un cadre plus strict avec :
• la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé,
• la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
• la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
• la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
• et l’ordonnance du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé.
Prenant appui sur ces lois et s’inspirant des initiatives prises par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, le CHU de Toulouse a conduit une réflexion dans plusieurs directions :
le régime de cumul d’activités accessoires, qui encadre l’autorisation donnée aux fonctionnaires ou agents publics, d’exercer une activité en plus de son activité principale. Sur ce point un formulaire de déclaration est en passe d’être adopté par le CHU et les facultés de médecine
– autre axe : la déclaration d’intérêts afin d’assurer la transparence des liens existants entre les professionnels hospitaliers ou hospitalo-universitaires et les industriels. Dans ce cadre, les relations avec l’industrie pharmaceutique font l’objet d’une réflexion particulière avec un travail piloté par Monsieur le Professeur Jean-Louis Montastruc,
En préparation également : le droit de regard du CHU sur les associations domiciliées dans ses locaux. Enfin et surtout, la mise en place d’outils et d’organes de prévention, telle la création de l’instance de prévention.

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