La Fédération Hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (Fehap) et la Fédération de l’hospitalisation privée ont chacune présenté leurs propositions pour la refondation du système de santé.
Déçue par l’absence de propositions concrètes émanant du Ségur de la Santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) a formulé ses propositions pour un New Deal du système de santé autour de 6 axes :
1. Refonder l’organisation, le pilotage et la gouvernance du système de santé pour instituer une organisation lisible et efficace, grâce à une réforme des ARS, au renforcement de la démocratie sanitaire ou ncore au lancement du choc de simplification.
2. Refonder le financement du système de santé pour investir au service d’une stratégie juste et équitable, fondée sur des objectifs de santé publique en sortant d’une gestion comptable de l’ONDAM, en finançant la recherche et l’innovation à la hauteur des enjeux ou encore en supprimant le COPERMO dans le cadre d’une relance par l’investissement et d’une répartition territoriale et équitable des moyens.
3. Revaloriser les métiers et les carrières des professionnels hospitaliers et médico-sociaux, à la hauteur de leur utilité sociale et de leur engagement pour le service public de santé.
4. Fonder une politique du Grand âge et de l’autonomie en transformant l’offre, en renforçant les effectifs et les compétences et en investissant et développant le numérique.La FHF rappelle également son attachement à l’Instauration d’un cinquième risque de sécurité sociale.
5. Refonder l’offre de soins sur les territoires sur la base de la responsabilité populationnelle et du service public de santé, en renforçant la place de la prévention, de la santé publique et les coopérations
6. Refonder la politique européenne pour faire de la santé un élément de la politique industrielle de l’Union.
« La colère monte sur le terrain. Nous voulons que le Ségur de la santé soit à la hauteur des enjeux. Fidèles à notre ADN de force de propositions, nous continuons de nous mobiliser pour que la revalorisation des salaires, l’investissement, l’accès aux soins et une évolution de la gouvernance nationale deviennent une réalité » a déclaré Frédéric Valletoux, Président de la FHF.
C’est également six axes que la FEHAP, fédération du secteur privé solidaire, a choisi de défendre:
1 – Une organisation de la santé partant de la prévention et prenant en compte le parcours des personnes à partir de leurs domiciles.
2 – Une amélioration de l’attractivité des métiers en termes de rémunération, tout en laissant aux branches professionnelles une marge de manœuvre pour construire des stratégies de valorisation des parcours professionnels propres à leur activité et à leurs spécificités. Cette priorité commence par le salaire des infirmières qu’il faut ramener à la moyenne européenne, sans toutefois oublier les autres salariés, dont les médecins, dont les salaires ont décroché par rapport à leurs homologues européens.
3 – Une organisation et une gouvernance des établissements et services simple et réactive afin de faciliter les coopérations, l’assouplissement des cadres de fonctionnement des organisations pour répondre aux enjeux de crise, accompagnée d’une valorisation des structures de taille modeste.
4 – Un renforcement de la coordination et des partenariats au niveau territorial.
5 – Une refonte plus opérationnelle et responsable du pilotage du système à partir d’une décentralisation effective du pilotage du système de santé. Parmi les propositions figurent celle de conférer aux Agences Régionales de Santé (ARS) une fonction de régulation régionale du système de santé via un transfert de compétences et leur retirer la tutelle directe des établissements publics pour renforcer leur indépendance ou encore celle de mettre en œuvre de la péréquation financières régionale, tenant compte des spécificités territoriales et des indicateurs de santé.
6 – Un financement à finalité vertueuse, sécurisante et responsabilisante grâce à une nouvelle contractualisation entre acteurs de statuts différents.
Pour Marie-Sophie Desaulle, Présidente de la FEHAP : « La crise sanitaire a révélé les forces et les faiblesses de notre système de soin et d’accompagnement. C’est dans notre triple responsabilité de fédération employeur, d’éclaireur et d’appui de nos adhérents, que nous devons donner du sens, apporter une vision. Nos propositions vont dans le sens d’une politique de Santé qui protège, qui soigne et qui accompagne. Nous avons besoin d’une nouvelle politique qui développe les solidarités. Pour qu’elle puisse voir le jour, nous devons lever des freins, pour donner plus de souplesse aux acteurs, leur permettre d’innover, de travailler ensemble, en confiance et en responsabilité. La crise nous a prouvé que c’était possible ».
La contribution de la FHP est quant à elle organisée autour de cinq axes majeurs:
1. Unir toutes les forces autour d’un même objectif : la santé des Français avec des propositions en termes de gouvernance : mise en place d’une « démocratie territoriale de santé » associant les élus territoriaux (maires, régions, départements) autour de tous les acteurs de santé, recentrage des ARS sur leur rôle de régulation et passage d’une logique de statut à une logique de missions (ex mobilisation commune des acteurs publics et privés dans la crise) avec la mise en place d’un service territorial de santé regroupant les établissements de santé et médico-sociaux de tous statuts, ainsi que les acteurs des soins non programmés.
2. La santé, secteur d’activité d’avenir pour le pays. Pour la FHP, les revalorisations salariales doivent s’accompagner d’une série de mesures financières fortes comme la suppression de la taxe sur les salaires et une équité de traitement entre les professionnels de tous secteurs. Par ailleurs, les enjeux d’attractivité résident également dans une politique ambitieuse de gestion des carrières sanitaires qui doivent être dynamiques et évolutives, grâce à un investissement plus conséquent dans la formation.
3. La santé, un investissement à sanctuariser pour la Nation. « Le mode de financement de la santé et sa vision comptable ont clairement atteint leurs limites » explique Lamine Gharbi. « Il nous faut nous montrer audacieux et inventer de nouvelles formules pour répondre aux besoins mais aussi être en capacité d’investir. Le financement doit être un levier de modernisation de notre système de santé et des établissements ».
4. Identifier les enjeux de santé publique et y répondre. La FHP propose de partir des besoins de santé de la population pour prendre les décisions sur cette base et non sur le seul prisme comptable. C’est à partir de cette approche tournée vers la réponse aux enjeux de santé publique que s’articulent les propositions de la FHP, en commençant par la sanctuarisation et l’accroissement significatif et durable des budgets alloués à la prévention.
5. Une organisation et une régulation tournées vers l’efficacité grâce à une simplification de la gouvernance ou encore la mise en place d’autorisations à durée indéterminée.
