Rapport de l’IGAS : un bilan contrasté

La synthèse du rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales fait la Une de «Moun Lopital» journal interne du CHU, en date de juillet 2003. Cette information diffusée à l'ensemble du personnel hospitalier a été publiée à la demande du Président du Conseil d'Administration. Le rapport présente un bilan contrasté dont RESEAU CHU propose un résumé.

La synthèse du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales fait la Une de «Moun Lopital» journal interne du CHU, en date de juillet 2003. Cette information diffusée à l’ensemble du personnel hospitalier a été publiée à la demande du Président du Conseil d’Administration. Le rapport présente un bilan contrasté dont RESEAU CHU propose un résumé.

Sollicité par le Dr Jacques Gillot, Président du Conseil d’Administration du CHU et du Conseil Général et par Monsieur Philippe Loir, Directeur Général du CHU, le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a confié à l’IGAS une mission d’évaluation des actions entreprises depuis la crise de 1998 et de vérification de la mise en place du plan de redressement.

Méthodologie
Les trois membres de la mission de contrôle de l’établissement se sont rendus sur lace à deux reprises du 8 au 17 janvier 03 et du 6 au 20 mars 03, ils ont rencontré les autorités administratives et locales, tous les chefs de service, de nombreux cadres administratifs, soignants, techniques et les représentants du personnel.

Leur rapport s’articule en cinq points : l’organisation de l’offre hospitalière, sa traduction patrimoniale et immobilière, l’évaluation des politiques budgétaires, financières et de gestion des ressources humaines ; le dernier point portant sur les recommandations de la mission.

Une activité croissante mais une organisation fragile de certains services clés
D’une façon générale, l’activité médicale de l’établissement est croissante et se concentre sur quelques disciplines et services. Le fonctionnement des instances et activités transversales s’améliore globalement et la CME a retrouvé un nouvel allant.
L’offre de services et des activités autorisées situe le CHU plutôt comme un établissement de référence départemental hormis la neurochirurgie, la réanimation pédiatrique de niveau III et la prise en charge des brûlés qui constituent des activités de référence régionale.
L’activité de l’établissement répond aux besoins de soins non programmés et de proximité. Ainsi, le rôle de référence pour l’île semble correctement réalisé pour les pathologies où le processus vital est engagé. Par contre les taux de fuite vers la métropole sont probablement toujours élevés dès que les soins peuvent être programmés : oncologie mais surtout chirurgie réglée et moyen séjour notamment.

L’organisation des soins, apparaît trop dispersée, fragile et déséquilibrée. Une partie des objectifs du projet médical 1998-2002 n’a pas été atteinte notamment la mission de proximité, le développement des alternatives à l’hospitalisation et la création de fédérations.
Par ailleurs l’absence de reconstruction et rénovation d’envergure des services de soins et médico-techniques contribue au maintien de situations de non conformités majeures… Les conditions d’accueil des patients et de travail du personnel de soins se dégradent dans un environnement exigu où l’activité continue de croître.

La question centrale d’une équipe minimale d’anesthésistes titulaires est toujours en suspend (6 sur les 16 postes). L’activité chirurgicale est globalement faible…

A noter que le rapport mentionne à l’actif des équipes la qualité de la lutte contre les infections nosocomiales qui « témoigne d’un dynamisme interne soutenu ».
Avec peu de ressources, l’hémovigilance a su progresser de même que la lutte contre la douleur et les soins palliatifs

L’évaluation des politiques patrimoniales et immobilières souligne les progrès réalisés en matière d’équipement biomédical mais aussi les incertitudes majeures sur le projet de restructuration.
Les besoins d’extension estimés à 8 000m² ont conduit le CHU à des acquisitions de terrains et de locaux hors du site actuel. Aujourd’hui, la consolidation/restructuration des bâtiments se heurte à l’absence de plan directeur ; étape pourtant indispensable à la programmation des investissement évalués à 229 millions d’euros. De plus, la nouvelle approche de la prévention du risque sismique bouleverse encore l’économie générale du projet.
Par contre le rapport souligne les progrès de l’ingénierie biomédicale, l’amélioration de la maintenance et le fort développement du parc d’équipements.

La situation budgétaire et financière s’est dégradée en 2002 après un redressement sensible. La plupart des dettes sociales et fiscales ont été apurées mais certains engagements n’ont pas été tenus : report de charge en 2002, augmentation des effectifs alors qu’ils devaient rester stables.
De 1998 à 2002, les résultats d’exploitation se sont détériorés, la part des excédents affectée à l’investissement a sensiblement décru et les marges financières de l’établissement apparaissent étroites.
Enfin, le système d’information présente plusieurs faiblesses qui conduisent à un cloisonnement entre le système d’information médicale et celui de gestion.

La politique de gestion des ressources humaines a apporté une nette amélioration du recrutement, une résorption de l’emploi précaire et un meilleur déroulement de carrière des agents mais l’objectif d’accroître la présence au lit du malade n’a pas été atteint. Par ailleurs, l’augmentation de 15,5% de l’effectif du personnel médical ne doit pas masquer le taux élevé de vacances d’emploi. Les auteurs du rapport reconnaissent cependant que, menée dans un climat social difficile, la mise en oeuvre des politiques de personnel a été entravée par une constante pression syndicale sur les décideurs.

En conclusion, la mission préconise de :
– conforter le rôle des institutions délibératives et consultatives et de réorganiser la direction administrative,
– consolider les fondamentaux dans des domaines clés de l’activité médicale (anesthésie, urgences, réanimation, oncologie) plutôt que de développer des activités nouvelles qui ne seraient pas garanties par un support stable.

Des recommandations ont été faites concernant la gestion des ressources humaines qui doit être réorganisée pour atteindre le ratio de 65 à 67% de personnel soignant au lit du malade.
Quant aux moyens budgétaires affectés aux dépenses à caractère médical et aux frais financiers ils doivent être renforcés pour accompagner le développement de l’activité médicale et le programme d’investissement mais dans le cadre d’un projet précis.
Une étude de faisabilité des investissements de 229 millions d’euros doit être réalisée et le plan directeur revu. Il a été demandé au contrôle de gestion de fournir une comptabilité analytique fiable et au système d’information médicale de gestion d’adopter un fichier commun de structure.

Réactions
Selon le Dr Jacques Bangou, Président Délégué du Conseil d’Administration « ce rapport montre les efforts réalisés ces cinq dernières années, dans les domaines du personnel, des investissements biomédicaux, de l’organisation des soins. Il souligne les atouts sur lesquels peut s’appuyer le CHU pour progresser (…) il nous aide à mieux cerner nos faiblesses… »

Le CHU de Pointe-à-Pitre en chiffres 2002
Budget : 198,5 millions d’euros soit 58% des moyens budgétaires alloués en Guadeloupe par l’ARH
Effectif équivalent temps plein : 2411 postes non médicaux et 218 postes médicaux, plus 72 internes.
Lits et places autorisés : 990 soit 38 % de l’offre de lits et places MCO installés en Guadeloupe
Journées d’hospitalisation (complètes et de jour) : 213 396
Consultations externes : 127 212

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