Signature du Contrat d’Objectifs et de Moyens

Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens a été signé le 5 juin 2003 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Nice et l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au programme 2003- 2007 : restructuration et stabilisation du budget de l'établissement.

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens a été signé le 5 juin 2003 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Nice et l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Au programme 2003- 2007 : restructuration et stabilisation du budget de l’établissement.

Le CHU de Nice se trouve en effet confronté à deux impératifs :

. l’un est de se restructurer, pour ré-organiser ses activités hospitalières dont la répartition dans l’espace, le dimensionnement et les modalités de fonctionnement doivent être rationalisés, pour utiliser de manière optimale les moyens que la collectivité confie à l’hôpital. Cette restructuration repose sur un Plan Directeur dont la pierre angulaire est la reconstruction de l’Hôpital Pasteur, opération-phare mais qui ne doit pas être détachée d’une vision d’ensemble incluant la réorganisation de l’Archet, et la future transformation de l’Hôpital Saint-Roch en hôpital de santé publique.

. l’autre impératif, incontournable pour le CHU de Nice, comme pour de nombreux hôpitaux Français, est de parvenir à stabiliser son fonctionnement sur des bases budgétaires qui soient plus solides, tant s’est creusé l’effet ciseau entre les dépenses de fonctionnement et les moyens disponibles, notamment sous la pression d’un progrès médical et technique de plus en plus coûteux.

L’enjeu consiste donc à mener de front la restructuration qui est la solution de fond sur le moyen et long terme, et la stabilisation du budget qui s’impose à court terme.
C’est dans la logique de ce double impératif (restructuration/ stabilisation), que le CHU a construit son Projet d’Etablissement, et a négocié ce Contrat d’Objectifs et de Moyens.

S’agissant de la restructuration, le plan de financement des investissements, mis au point fin 2001, a été actualisé pour être soumis aux Pouvoirs Publics dans le cadre nouveau fixé par le Plan Hôpital 2007. Si le raisonnement financier proposé par le CHU a été accepté, à l’occasion de l’approbation du Projet d’Etablissement, reste à arrêter par l’ARH le montant des crédits de soutien à l’investissement qui seront accordés au CHU.
Dans cette attente, le Contrat d’Objectifs et de Moyens prend acte de l’actualisation du dossier de financement.

S’agissant de la stabilisation du budget de fonctionnement, l’ARH, par ce contrat, apporte au CHU un soutien à son effort de rééquilibrage des comptes. Ce soutien se concrétise par une enveloppe de crédits d’exploitation supplémentaires de 9,51 M EUROS sur 3 ans : soit 3,75 M EUROS dès 2003 – 3,75 M EUROS au budget 2004 et 2,01 M EUROS en 2005.

La logique contractuelle étant celle d’engagements réciproques, le CHU est en devoir de s’appuyer sur le soutien budgétaire apporté par l’ARH pour effectuer la part du chemin qui lui incombe, dans cet effort tendu vers le retour à l’équilibre des comptes.

Si les difficultés budgétaires ont fait l’objet d’une analyse partagée par l’ARH, le CHU se doit en effet d’assumer les responsabilités qui lui incombent dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout au long de cette période 2003-2007 que couvre le Contrat d’Objectifs et de Moyens.

De la pleine conscience des difficultés, multiformes et profondes auxquelles il est confronté à l’instar du nombre d’hôpitaux, notre CHU a ainsi voulu faire naître des voies de solution, en s’appuyant sur la mobilisation et l’innovation de la Communauté Médicale et Hospitalière.

Les initiatives et les décisions incontournables à court terme, tournées vers les réorganisations, s’imposent par le réalisme, le sens des responsabilités, et la volonté de se donner un avenir. Mais elles ne vont permettre de relever ce défi vital pour notre CHU, qu’avec le soutien des Pouvoirs Publics.

Précieux dans notre cheminement vers la mise en oeuvre de solutions structurelles, l’accompagnement de l’ARH permet au CHU d’aborder dans de meilleures conditions cette étape cruciale, qui nous sépare encore d’une restructuration d’ensemble du CHU, et autorise l’espoir à un hôpital qui prend en main son avenir.
Cette signature s’est déroulée en présence de :
Maître Peyrat, Maire de la Ville de Nice, Sénateur des Alpes-Maritimes, Président du Conseil d’Administration du CHU de Nice,
M. Christian Dutreil, Directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH),
M. Jean-Jacques Romatet Directeur Général du CHU de Nice
M. José Santini, Président de la Commission médicale d’établissement.

Définitions des objectifs et des moyens
Objectifs : l’ARH attend de l’hôpital qu’il conduise son évolution dans le respect de la politique tracée par le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire ; et le CHU s’attache à inscrire dans les faits les orientations tracées par le Projet d’Etablissement, voté par le Conseil d’Administration et approuvé par l’ARH. Il s’agit notamment de mettre en oeuvre le Projet Médical et d’exécuter le Plan Directeur.

Moyens : l’ARH s’engage à accompagner les efforts du CHU, en consacrant des financements supplémentaires à la réalisation des objectifs sur lesquels les deux institutions partagent la même vision.

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