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Situation financière du CHU de La Réunion : dans la norme malgré une situation exceptionnelle

CHU La Réunion - lundi 02 mai 2016. 5327 vu(s)

Investissement structurant : Projet Bâtiment Soins Critiques - CHU Félix Guyon La Réunion

Investissement structurant : Projet Bâtiment Soins Critiques - CHU Félix Guyon La Réunion

Le CHU de La Réunion clôture 2015 avec un déficit de l’ordre de 12 M€, chiffre dans « la norme de l’évolution nationale malgré une situation exceptionnelle » commente l'établissement dans un communiqué qui fait suite à l’information diffusée par la Conférence des Directeurs Généraux de CHU le 28 avril 2016.

Intégré depuis 4 ans au peloton des 30 CHU de France, La Réunion, 10ème CHU par son volume d’activité, rappelle que ses comptes étaient à l’équilibre jusqu’en 2015. Son résultat 2015 reflète « l’évolution nationale des CHU » qui fait ressortir un déficit de l’ordre de 209 M€ pour un budget consolidé des CHU de 30 Mds €. Pour l’’instance représentant les directeurs généraux de CHU, l’année 2015 a été marquée par une contrainte financière externe renforcée avec la mise en œuvre de la 1ère tranche du plan triennal de l’Objectif National de Maîtrise des Dépenses d’Assurance Maladie, et la baisse des tarifs d’hospitalisation. 

Un cadre rigoureux pour tous les établissements et d’autant plus pour le CHU de La Réunion qui a été confronté à une « situation exceptionnelle » : activité dynamique, manque de financement par les MIGAC, engagement et missions d’appui à Mayotte, direction commune avec le Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) :

- Une activité clinique très dynamique, +4% en moyenne depuis 4 ans, se traduisant vers une convergence dans l’accès aux soins hospitaliers par rapport à la moyenne nationale dans un contexte de vieillissement et d’augmentation de la population Réunionnaise, et une dynamique de forte complémentarité avec le secteur public, privé, libéral et médico-social matérialisé par la conclusion de plus 50 conventions permettant d’améliorer les complémentarités médicales. 

- Une ponction sur ses Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (-3,7 M€ sur 2011-2014), ces missions restant non financées à hauteur de 9,5 M€. Par exemple, concernant l’enseignement, le CHU a augmenté le nombre d’internes accueillis depuis 5 ans de plus de 80%, avec un sous-financement de près de 6 M€, et le nombre d’étudiants paramédicaux de 50% depuis 2007 (1100 aujourd’hui). Concernant la recherche, le CHU a doublé ses indicateurs de recherche depuis sa création (nombre de publications dans des revues scientifiques, nombre de projets portés et de patients inclus dans des protocoles), mais cet effort très important ne se voit pas encore dans ses dotations : le modèle de financement recherche ne comprend pas les surcoûts Domiens pour la rémunération des personnels de recherche, et se traduit par un décalage de plus de 2 ans entre la production scientifique et la valorisation financière des résultats (actuellement le modèle économique valorise encore la production recherche 2013 ce qui pénalise un jeune CHU en plein essor). 

- Un engagement à Mayotte dans un esprit de solidarité du service public hospitalier avec des résultats très importants sur le terrain, et une augmentation de 50% des évacuations sanitaires du Centre Hospitalier de Mayotte vers le CHU (plus de 600, probablement 150 de plus en 2016) et des missions médicales d’appui sur place d’équipes du CHU vers le CH de Mayotte. Il est rappelé que le tiers des patients accueillis n’a pas de couverture sociale et que ces patients ont des durées de séjour 4 à 5 fois plus importantes que les patients Réunionnais. 

- La Direction du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) depuis le 1er janvier 2014. Cet établissement a connu un redressement spectaculaire, avec une réduction de 50% du déficit en deux ans (-4,5 M€ contre -9M€ au démarrage de la Direction commune). 

Le CHU de la Réunion rappelle que ces « résultats ont pu être obtenus grâce à l’engagement des personnels et aux efforts de gestion constants mis en œuvre pour optimiser les organisations de travail, mutualiser les achats ». 

La Direction a anticipé sur ce contexte 2015 national en engageant dès la mi-année un Plan de retour à l’équilibre (PRE) alors même que les conditions financières du CHU n’exigeaient pas l’engagement d’une telle mesure (déficit à moins de 3% des recettes, en l’occurrence 1,6%). Ce dispositif a été concerté avec la communauté médicale et professionnelle et discuté au niveau des instances du CHU. Ce PRE permet déjà un ralentissement de l’évolution de la masse salariale de 1,2%, et se traduira par un rythme d’évolution de celle-ci dans les mêmes proportions que celles des recettes d’activité. 

De son côté, la Direction a tenu les engagements sociaux souscrits antérieurement à la fusion en 2012 (plus de 1000 titularisations sans accompagnement budgétaire régional et national, malgré un taux de CDD de 23% encore aujourd’hui, toujours supérieur à la moyenne nationale à 17%) et place le dialogue social en priorité dans sa méthode de conduite du changement. 

Le CHU de La Réunion est également très engagé dans la réalisation de ses opérations d’investissement dont le principe a été décidé avec les autorités de tutelle nationale et régionale en 2011 et confirmées dans le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé avec l’Agence de Santé Océan Indien début 2013. 

Le CHU reçoit une aide régionale de l’Agence de Santé mais l’essentiel du financement doit, en l’état, être porté en autofinancement grâce aux efforts demandés aux personnels (82% du Plan pluriannuel d’investissements 2013-2020 financé par des emprunts et non par des subventions reçues). Le CHU a su se séparer dans des conditions financières avantageuses des emprunts structurés souscrits avant 2011 et réussi la première étape de renégociation des emprunts toxiques du GHER. Son taux moyen de la dette est remarquable : 2,4%. 

Cette situation est très atypique au niveau ultramarin mais aussi national. C’est pourquoi, le CHU de La Réunion a demandé, en début d'année 2016, un soutien national complémentaire à examiner en Comité pour la performance des établissements de santé (COPERMO). Jusqu’ici, contrairement à une bonne partie des CHU hexagonaux et aux autres établissements hospitaliers ultra marins, le CHU n’a reçu, à ce stade, aucune aide nationale a l’investissement. 

La Direction du CHU conclut en précisant qu’elle « continuera ses efforts de conviction pour faire évoluer cette situation et garantir la soutenabilité d’un projet hospitalo-universitaire majeur dans l’océan Indien. Elle précise que 2016 sera l’année de la certification des comptes du CHU de La Réunion ».


Catégorie : CHU La Réunion, Gestion - Budget - Performance, Newsletter 831 - 3/05/2016

Pour plus d’information : CHU La Réunion

  • Frédérique BOYER,
    Service communication.

    CHU de La Réunion
    Allée des topazes - CS 11021
    97400 Saint Denis
    Mob : +33 (6) 92 67 65 44

  • Tel : +33 (2) 62 35 95 45

    Fax : +33 (2) 62 90 50 51

    Email : frederique.boyer@chu-reunion.fr

    Site : http://www.chu-reunion.fr

    Standard : 02 62 35 95 40


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