Réunis en séminaire début octobre 2007, les Directeurs Généraux de CHU ont unanimement proposé un changement de statut des CHU actuellement Etablissement Public Administratif afin de les faire évoluer en direction d’un nouveau statut d’Etablissement Public de Santé avec un contenu qui devra permettre une gestion plus souple et plus réactive. Une idée qui fait son chemin depuis les Assises Nationales des Hôpitaux Universitaires de Nice en mars 2003 et qui a trouvé un récent écho dans le discours de Nicolas Sarkozy le 16 octobre 2007 qui appelle à «une révolution managériale».
Selon Paul Castel, Président de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU et Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, seul un changement de statut permettra aux CHU d’acquérir la souplesse indispensable à leur compétitivité dans un environnement concurrentiel : souplesse dans le recrutement, la gestion, la rémunération des personnels, souplesse dans les achats, souplesse dans la gestion des constructions et des modernisations du bâti. Une réactivité synonyme d’optimisation des moyens et donc de coût final réduit ! Un argument pour plus d’efficience auquel les parlementaires qui examinent actuellement le projet de loi de financement de la sécurité sociale peuvent être sensibles.
Si cette proposition était entérinée, que gagneraient les CHU ?
Plus d’autonomie dans le recrutement et dans la gestion du personnel, cela signifie rendre plus attractif les hôpitaux publics en accentuant les motivations des médecins à rester dans les CHU, plutôt que de préférer travailler en clinique à but lucratif où les salaires sont beaucoup plus élevés. Le changement de statut permettrait aux Directeurs Généraux de passer un contrat avec les praticiens responsables de pôles d’activité médicale qui présentent des excédents afin d’attribuer un intéressement à une équipe. Actuellement, les hôpitaux publics n’ont aucun moyen en terme de rémunération pour retenir par exemple un radiologue ou un chirurgien qui souhaite exercer dans le privé.
Plus d’autonomie dans la gestion des achats libérerait les CHU du carcan des procédures du code des marchés publics et de la lenteur des appels d’offres: 6 à 12 mois de procédures pour l’achat d’un scanner dans le public contre quelques jours seulement dans le privé. Ces 6 à 12 mois mobilisent une équipe et ont un coût en termes de ressources humaines mais aussi de perte d’efficacité, de compétitivité et de crédibilité. Impossible de réagir de façon adaptée aux évolutions technologiques ou de saisir des opportunités pour rester concurrentiels. Ce temps perdu irrite à juste titre le corps médical qui compare en permanence les pesanteurs administratives publiques à la réactivité du privé. Quels que soient les aménagements intervenus, le code des marchés publics est dans les faits un frein à la performance économique. Il empêche toute négociation et fige les contrats avec les fournisseurs.
Plus de souplesse dans la réalisation des travaux permettrait aux hôpitaux publics de construire mieux et plus vite. A l’heure où il est demandé aux hôpitaux – notamment dans le cadre du plan hôpital 2012 – de se restructurer en profondeur et de moderniser leur bâti, il est nécessaire de réduire les délais de construction. Il est anormal qu’au moins 10 ans s’écoulent entre la décision de construire un nouvel hôpital et la mise en service de celui-ci. Là encore, il convient de se détacher des contraintes imposées actuellement par le code des marchés publics.
« Cette évolution statutaire nous permettra de concilier performance et éthique de service public, car nous tenons à notre coeur de métier qui est de garantir l’intérêt général et d’assurer nos missions de service public » déclare Paul Castel.
Les CHU
Très grands établissements ayant des missions de service public (6 200 agents en moyenne et près de 500 000 millions d’euros de budget par établissement*), les CHU représentent le tiers de l’hospitalisation publique française. Chaque année, 11 millions de personnes malades ou accidentées font confiance aux CHU qui assurent en permanence les soins de recours et de proximité. Les CHU remplissent également des missions d’enseignement et de recherche. En partenariat étroit avec l’université, les CHU forment chaque année 91 000 étudiants et internes. A la pointe du progrès, les CHU comptent plus de 600 équipes de chercheurs labellisées et conduisent près de 550 programmes hospitaliers de recherche clinique, avec à la clé le dépôt d’un brevet (235 en moyenne par an). Ces protocoles sont les points de départ d’innovations diagnostiques et thérapeutiques.
La Conférence des Directeurs Généraux de CHU
La Conférence est l’Assemblée des 29 Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers Universitaires et 3 Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers Régionaux. La Conférence intervient pour améliorer le service rendu au malade et le fonctionnement des CHU. Elle a pour vocation de promouvoir et de défendre les atouts et spécificités des hôpitaux universitaires. La Conférence coordonne son action avec la Fédération Hospitalière de France, la Conférence des Présidents de CME des CHR-CHU et la Conférence des Doyens. La Conférence est désormais reconnue par le législateur comme une force de proposition et d’analyse. Constituée en association type loi 1901, la Conférence est dirigée par un bureau, élu pour trois ans.
*Hors Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Hospices Civils de Lyon et Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.
Coordonnées de Monsieur Paul Castel
Président de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU
Directeur Général des Hospices Civils de Lyon
3, quai des célestins – 69229 Lyon cedex 02
Tél : 04 72 40 70 01
paul.castel@chu-lyon.fr
